Avocats Paris, Toulouse - cLé réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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#LEVOTHYROX, défaut d’information - APPEL contre le jugement du tribunal d’ instance de Lyon du 5 mars 2019




Madame, Monsieur,
 
Vous avez participé à l’action collective conjointe contre les laboratoires MERCK en raison d’un défaut d’informations lors du changement de formule du LEVOTHYROX.
 
Comme vous le savez, nous avons fait une demande d’indemnisation du seul préjudice moral, à l’exclusion du préjudice corporel en nous basant sur une double argumentation :
 
  • à titre principal, nous avons démontré que MERCK connaissait les risques du changement de formule et qu’il n’a pas informé directement les malades, notamment en portant une mention claire sur la boite de médicament. Cela constitue, selon nous, une faute entrainant la responsabilité de MERCK. Là-dessus, le tribunal nous déboute en reprenant les arguments de MERCK qui prétend avoir informé les … médecins et pharmaciens, ce qui est très insuffisant. De fait, la faiblesse de l’argument justifie selon nous un appel ;
 
  • à titre secondaire, nous avons évoqué la responsabilité des produits défectueux. Le tribunal d’instance a refusé d’examiner cette question et nous renvoie devant le tribunal de grande instance.
 
Vous pouvez lire le jugement ici : http://bit.ly/2TnXZ59.
 
Ce jugement est aussi surprenant que critiquable. En effet, il est court alors que nous avons communiqué plus de 200 pages de conclusions et des milliers de pages de preuves. Nous avons le sentiment que le juge n’a pas étudié en détail les preuves scientifiques.
 
Mais, le jugement est également surprenant dans sa forme car il permet de saisir en même temps la cour d’appel et le tribunal de grande instance.
 
Nous avons pris le temps de la réflexion et nous avons consulté des spécialistes de la procédure d’appel. Nous sommes arrivés à la conclusion suivante :
 
  • sur la demande principale, nous devons interjeter appel pour ne pas laisser penser que MERCK a bien informé les malades, ce qui n’est pas le cas !
 
  • Sur la demande secondaire, nous devons la réserver non pas à la cour d’appel mais au tribunal de grande instance, tout en lui demandant d’attendre la décision de la cour d’appel avant de statuer (sursis à statuer). En effet, si la cour d’appel nous donne raison, le tribunal n’aura plus besoin d’examiner la demande secondaire car accessoire.
 
Nous vous proposons donc de suivre deux procédures : une devant la cour d’appel et une autre devant le tribunal de grande instance. Cela permet de multiplier par deux nos chances de gagner car les arguments sont différents.
 
Pour vous montrer que nous croyons dans la victoire finale, nous vous proposons par ailleurs de suivre ces deux procédures pour le prix prévu pour la seule procédure d’appel (soit 144 € payés en 1 fois sur Internet http://bit.ly/2STDbO8 ou 150 € payés en 3 fois en nous envoyant les trois chèques de 50 € en même à l’adresse Centre de traitement des dossiers Lévothyrox – Mysmartcab 76 allées Jean Jaurés – BAL 102 – 31000 Toulouse).
                                        
Depuis le début, nous avons joué la carte de la transparence et de votre côté vous nous avez apporté votre confiance. Nous souhaitons garder cette confiance, source d’énergie et d’espérance. C’est pourquoi, avec toute l’équipe, nous nous engageons plus, que jamais à vos côtés, afin que vous soyez reconnus comme victime et indemnisés à ce titre.
 
Toutefois, si vous ne souhaitez pas participer à ces procédures, vous devez nous adresser, avant le 25 mars 2019, une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant votre refus.
 
Par ailleurs, pour une bonne gestion des très nombreux dossiers, les règlements doivent nous parvenir impérativement avant le 5 avril 2019. A défaut, votre dossier serait rejeté et vous perdriez plusieurs chances de gagner.
 
Afin de matérialiser votre accord et en tout état de cause, vous devez également signer un nouvel avenant à la convention d’honoraires pour tenir compte de la nécessité de suivre cette double procédure (à télécharger, ici : http://bit.ly/2tUJWVS).
 
Je me permets d’insister sur le caractère inédit, en France, de la gestion d’une procédure regroupant plus de 4000 demandeurs. Nous sommes obligés d’innover dans la gestion administrative des dossiers tout en restant concentrés sur le fond du dossier.
 
Si tout le monde joue le jeu et si nous régularisons les appels comme annoncé pour le 30 mars 2019, nous avons bon espoir d’obtenir une décision de la cour d’appel de Lyon avant la fin de l’année 2019.
 
Votre bien dévoué
   
  Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
 
 
 





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