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Prochain numéro, mardi 19 décembre 2017
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Références
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Arrêt n°1537 du 17 septembre 2019 (18-86.289) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01537
17/09/2019 14:22 -
Arrêt n°1738 du 24 juillet 2019 (19-83.359) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01738
17/09/2019 11:38 -
Article L. 461-1 du code de l'urbanisme
20/06/2019 18:30
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Articles 148-1, 148-2 et 194-1 du code de procédure pénale
29/07/2019 14:39
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00 RDH 003
Décision du 30 novembre 2000
Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)16/09/2019 16:50
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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