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#LEVOTHYROX - Madame la ministre de la Santé, venez rencontrer les malades en direct et sans filtre !
Le vendredi 26 janvier 2018 aura lieu à la Maison du Barreau à Paris une réunion sur le thème "Que faire face à une crise sanitaire grave ?". Plusieurs centaines de malades seront dans la salle dans l'attente d'explications et de solutions. Venez les rencontrer ...
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Références
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Arrêt n°663 du 2 juillet 2020 (19-12.752) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2020:C20066302/07/2020 14:00 -
Arrêt n°625 du 2 juillet 2020 (19-11.417 ; 19-13.636) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2020:C20062502/07/2020 14:00 -
Article L. 2333-64 du code général des collectivité territoriales
22/04/2020 16:14
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Arrêt n°993 du 17 juin 2020 (20-80.240) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCAS:2020:CR0099317/06/2020 14:01 -
Arrêt n°750 du 18 juin 2020 (20-60.192) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2020:C20075018/06/2020 14:01
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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