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#LEVOTHYROX - Extraits de la réunion à STRASBOURG - 16 janvier 2018
Nous avions réservé une salle à la faculté de médecine. Mais, sous la pression d'un endocrinologue, le doyen a décidé de revenir sur la location. Cette décision de censure n'a pas pu empêcher la réunion ! La preuve en image ;-) La retransmission s arrête brutalement car le téléphone était exsangue.
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Article 885 D du code général des impôts
05/12/2018 17:17 -
Article L. 152-4 du code monétaire et financier
28/11/2018 10:10
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Article L 113-1 I 3° du code électoral ; Article 3 de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962
21/12/2018 13:53
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Arrêt n°773 du 21 mai 2019 (18-82.574) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCASS:2019:CR0077321/05/2019 14:01 -
Arrêt n°839 du 21 mai 2019 (18-84.004) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCASS:2019:CR0083921/05/2019 14:01
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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