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#LEVOTHYROX - Conseils pratiques pour faciliter la participation à l'action collective lancée contre MERCK pour défaut d'informations.
Voici quelques conseils pratiques pour préparer vos dossiers.
Compte tenu du délai fixé par le tribunal, nous devons recevoir les inscriptions et les pièces du dossier au plus tard le 20 janvier 2018
Références
Flux RSS
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Article L. 3421-1 du code de la santé publique
06/11/2020 15:27 -
Article 12 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945
07/12/2020 11:55 -
Article L. 251-3 du code de l'organisation judiciaire
06/11/2020 16:19 -
Article 116 du Code de procédure pénale
06/11/2020 16:29 -
Article 199 du Code de procédure pénale
21/12/2020 11:30
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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