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#LEVOTHYROX - Conseils pratiques pour faciliter la participation à l'action collective lancée contre MERCK pour défaut d'informations.
Voici quelques conseils pratiques pour préparer vos dossiers.
Compte tenu du délai fixé par le tribunal, nous devons recevoir les inscriptions et les pièces du dossier au plus tard le 20 janvier 2018
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Références
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Arrêt n°370 du 24 mars 2021 (19-13.188) - Cour de cassation - Chambre sociale
- ECLI:FR:CCAS:2021:SO00370 - Contrat de travail - Exécution24/03/2021 14:00 -
Arrêt n°484 du 14 avril 2021 (20-81.196) - Cour de cassation - Chambre criminelle
-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00484 - Prescription - Non-dénonciation de mauvais traitements - Agressions sexuelles14/04/2021 14:14 -
Arrêt n°404 du 14 avril 2021 (20-80.135) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCAS:2021:CR00404 - Responsabilité pénale14/04/2021 14:13 -
Arrêt n°479 du 14 avril 2021 (19-24.079) - Cour de cassation - Chambre sociale
-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00479 - Contrat de travail, exécution14/04/2021 14:00 -
Arrêt n°495 du 14 avril 2021 (20-83.607) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCAS:2021:CR00495 - Circulation routière14/04/2021 14:00
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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