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#LEVOTHYROX - Audience de mise en état - Action collective pour défaut d'informations (19/12/2017)
Il y aura bien un procès Lévothyrox. L'audience devrait se tenir au mois d'octobre au tribunal d'instance de Lyon. 2900 plaintes ont été enregistrés contre le laboratoire Merck qui commercialise le médicament. Cette procédure civile vise à obtenir une indemnisation rapide pour les malades de la thyroïde victimes
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Arrêt n°161 du 20 mars 2019 (17-85.664) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00161
21/03/2019 11:17 -
Arrêt n°298 du 21 mars 2019 (17-28.021) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C300298
25/03/2019 12:24 -
Arrêt n°262 du 20 mars 2019 (18-14.751 ; 18-50.007 ) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100262
25/03/2019 12:48
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Arrêt n°260 du 20 mars 2019 (18-11.815 ; 18-50.006 ) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100260
25/03/2019 13:01
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Arrêt n°299 du 21 mars 2019 (18-11.707) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C300299
25/03/2019 13:00
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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