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#LEVOTHYROX - Audience de mise en état - Action collective pour défaut d'informations (19/12/2017)
Il y aura bien un procès Lévothyrox. L'audience devrait se tenir au mois d'octobre au tribunal d'instance de Lyon. 2900 plaintes ont été enregistrés contre le laboratoire Merck qui commercialise le médicament. Cette procédure civile vise à obtenir une indemnisation rapide pour les malades de la thyroïde victimes
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Arrêt n° 120 du 10 février 2021 (19-15.369) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2021:CO00120 - Concurrence
16/02/2021 16:44 -
Arrêt n°119 du 11 février 2021 (20-10.951) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C200119 - Fonds de garantie11/02/2021 14:01 -
Arrêt n°118 du 11 février 2021 (19-23.525) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
-ECLI:FR:CCAS:2021:C200118 - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Indemnisation des victimes d'infractions17/02/2021 11:22 -
Arrêt n°116 du 11 février 2021 (19-23.240) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C200116 - Astreinte - Pouvoirs des juges11/02/2021 14:01 -
Arrêt n°114 du 11 février 2021 (18-16.535) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C200114 - Appel civil - Procédure civile11/02/2021 14:01
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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