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#LEVOTHYROX - Audience de mise en état - Action collective pour défaut d'informations (19/12/2017)
Il y aura bien un procès Lévothyrox. L'audience devrait se tenir au mois d'octobre au tribunal d'instance de Lyon. 2900 plaintes ont été enregistrés contre le laboratoire Merck qui commercialise le médicament. Cette procédure civile vise à obtenir une indemnisation rapide pour les malades de la thyroïde victimes
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Arrêt n° 519 du 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) - Cour de Cassation - Première chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2020:C10051918/09/2020 17:13 -
Arrêt n°472 du 10 septembre 2020 (19-13.373) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C30047210/09/2020 14:20 -
Arrêt n°471 du 10 septembre 2020 (19-20.856) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C30047110/09/2020 14:20 -
Arrêt n°825 du 17 septembre 2020 (19-10.366) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
-ECLI:FR:CCAS:2020:C20082517/09/2020 14:00 -
Arrêt n°406 du 09 septembre 2020 (18-26.824) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00406
16/09/2020 11:09
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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