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#LEVOTHYROX - Audience de mise en état - Action collective pour défaut d'informations (19/12/2017)
Il y aura bien un procès Lévothyrox. L'audience devrait se tenir au mois d'octobre au tribunal d'instance de Lyon. 2900 plaintes ont été enregistrés contre le laboratoire Merck qui commercialise le médicament. Cette procédure civile vise à obtenir une indemnisation rapide pour les malades de la thyroïde victimes
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Articles L. 1242-12 et L. 1245-1 du code du travail
27/12/2019 11:48 -
Arrêt n°305 du 18 mars 2020 (18-86.492) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCAS:2020:CR0030506/04/2020 19:19 -
Arrêt n°294 du 18 mars 2020 (18-86.491) - Cour de Cassation - Chambre criminelle
-ECLI:FR:CCAS:2020:CR0029423/03/2020 10:38 -
Arrêt n°360 du 18 mars 2020 (18-24.982) - Cour de Cassation - Chambre sociale
-ECLI:FR:CCAS:2020:SO0036003/04/2020 10:50 -
Arrêt n°269 du 18 mars 2020 (17-24.039) - Cour de Cassation - Chambre commerciale, financière et économique
-ECLI:FR:CCAS:2020:CO0026903/04/2020 10:35
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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