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#LEVOTHYROX - Action collective : comment monter son dossier ?
La newsletter n°2 revient sur les pièces à communiquer pour "monter" son dossier de demande en indemnisation dans le cadre de l'action collective devant le Tribunal d'instance de Lyon pour "défaut d'informations" contre les laboratoires MERCK
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Arrêt n°25 du 17 janvier 2019 (17-26.490) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C30002517/01/2019 14:00 -
Arrêt n°27 du 17 janvier 2019 (17-26.695) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C30002717/01/2019 14:00 -
Arrêt n°3523 du 16 janvier 2019 (18-83.861) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR03523
21/01/2019 15:19 -
Arrêt n°30 du 16 janvier 2019 (18-10.603) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100030
21/01/2019 15:16
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Arrêt n°3516 du 16 janvier 2019 (18-81.566) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR03516
21/01/2019 14:50
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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