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#LEVOTHYROX - Action collective : comment monter son dossier ?
La newsletter n°2 revient sur les pièces à communiquer pour "monter" son dossier de demande en indemnisation dans le cadre de l'action collective devant le Tribunal d'instance de Lyon pour "défaut d'informations" contre les laboratoires MERCK
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Références
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Arrêt n°684 du 10 juillet 2019 (18-17.820) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
- ECLI:FR:CCASS:2019:CO0068415/07/2019 10:14 -
Arrêt n°387 du 17 avril 2019 (18-16.577) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100387
23/04/2019 12:23
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Arrêt n°348 du 10 avril 2019 (17-13.307) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100348
15/04/2019 09:53
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Arrêt n°632 du 26 juin 2019 (18-15.830) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100632
01/07/2019 10:11
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Arrêt n°566 du 13 juin 2019 (18-50.055) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100566
17/06/2019 16:07
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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