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#LEVOTHYROX - 2ème partie du Débat (paroles d'avocats) - MARSEILLE - mardi 28 novembre 2017 à l'ALCAZAR
Réunion LEVOTHYROX à Marseille (2e partie)
Interventions de
Me Géraldin Adrai-Lachkar avocat au barreau de Marseille (présentation des différentes procédures : plainte pénale, action civile conjointe, etc.)
Me Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse, présentation de la plateforme d'actions collectives conjointes www.mysmartcab.fr
Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, présentation des actions à venir (réquisition de la production d'Eutirox fabriqué à Bourgoin-Jallieu pour le marché italien).
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Références
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Article 885 D du code général des impôts
05/12/2018 17:17 -
Article L. 152-4 du code monétaire et financier
28/11/2018 10:10
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Article L 113-1 I 3° du code électoral ; Article 3 de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962
21/12/2018 13:53
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Arrêt n°773 du 21 mai 2019 (18-82.574) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCASS:2019:CR0077321/05/2019 14:01 -
Arrêt n°839 du 21 mai 2019 (18-84.004) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCASS:2019:CR0083921/05/2019 14:01
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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