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Jurisprudence

Qu'importe la bouteille pourvu que l'on est l'ivresse !

(à propos de le forme du goulot d'une bouteille, rejet de la protection par le droit des marques pour défaut de caractère distinctif) Un fabriquant ne saurait revendiquer la protection du goulot...

News récentes

Pense pas bête n° 1

23/04/2024 - Christophe LEGUEVAQUES

#CHLORDECONE : le collectif MATINIK DOUBOUT-GAOULÉ KONT CHLORDECONE dénonce ... l'annulation de la conférence du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains à l'eau potable et à l'assainissement

15/12/2023 - Christophe LEGUEVAQUES

Stellantis : réponses aux questions les plus fréquentes sur l'action collective

02/11/2023 - Christophe LEGUEVAQUES

Stellantis - Réunion d'information Moteur Puretech - Pourquoi participer à l'action collective

19/10/2023 - Christophe LEGUEVAQUES

STELLANTIS - Moteur Puretech : compte-rendu de mission, Mardi 3 octobre 2023

27/09/2023 - Christophe LEGUEVAQUES

Références

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...

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Christophe Lèguevaques

Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit

PARIS

TOULOUSE

Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80