Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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#LEVOTHYROX : assignation contre les laboratoires MERCK 108 premiers demandeurs
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Témoignages
Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT
Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...
Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)
Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...
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Cour de cassation - Arrêts
Article 7 de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 - 15/01/2021
Pourvoi c/ Cour d'assises du Haut-Rhin, 3 juillet 2020
18/01/2021 11:47
Article 432-14 du code pénal - 26/02/2021
Tribunal judiciaire de Caen, 18 février 2021
26/02/2021 15:52
Article 131-21 du code pénal - 15/02/2021
Pourvoi c/ décision de la Cour d'appel de Paris du 23 novembre 2020
26/02/2021 15:51
Articles L. 235 du livre des procédures fiscales et 1804 B du code général des impôts - 15/02/2021
Pourvoi c/ décision de la Cour d'appel de Dijon du 2 juillet 2020
26/02/2021 15:48
Articles 567-1-1, 589 et 618 du code de procédure pénale - 26/01/2021
Opposition à la décision de non-admission pourvoi du 20 novembre 2020
26/02/2021 15:45
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