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Coronavirus/Covid19 : Lancement des inscriptions à l'action "Droit de soigner & d'être soigné"




 
 
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Lancement de l'action collective !
 
 
personnes intéressées par ce projet
Le droit de soigner & d'être soigné
 
 
Editorial
 
Merci pour votre patience...
 
Un proverbe ancien prétend qu' “Un arbre qui tombe fait plus de bruit qu'une forêt qui pousse".
 
A juste titre, vous étiez impatients de vous lancer dans la bataille. Mais, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.
 
Nous avons pris le temps de planter non pas un arbre mais trois arbres. Ce n'est pas encore une forêt mais c'est déjà un travail considérable.
 
Par ailleurs, nous avons essayé de trouver le moyen qui permette au plus grand nombre de participer tout en nous offrant la possibilité de nous battre à armes égales avec les puissants qui sont face à nous.

Là encore, cela nous a permis d'affiner notre proposition de valeur.
 
Notre travail n'est pas terminé mais le vôtre commence. C'est de votre mobilisation qui fera toute la différence.

Vous étes plus de 30.500 pré-inscrits, combien serez vous sur la ligne de départ d'une action collective destinée à rendre la parole aux sans-voix.
 
Rendez-vous le 30 mai pour mesurer votre engagement. Mais vous pouvez être sûr d'une chose, toute l'équipe est mobilisée et piaffe d'impatience pour libérer la vérité, prisonnière dans les donjons du mensonge d'Etat.

Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
 
A situation exceptions, procédures exceptionnelles. Ce n’est pas une action collective qui est initiée mais une série de 3 actions (+1). Notre but est d’apporter une réponse globale et durable. Il s’agit de comprendre le passé, pour anticiper l’avenir.

On pourrait croire que la crise du CORONAVIRUS/COVID19 est derrière nous alors qu’il existe, pour les mois à venir, des risques importants de répliques de la contamination.

Pour l’heure, malgré les beaux-discours en langue de bois « made in France », le gouvernement continue de se défier des médecins généralistes et à mépriser les malades et les citoyens.

La question de la liberté de prescrire reconnue par loi aux médecins est toujours remise en cause par un simple décret, sur des bases scientifiques incertaines, pour ne pas dire arbitraires.

Par ailleurs, il est indispensable de faire toute la lumière sur la séquence que nous venons de vivre et de comprendre comment on a pu en arriver là.

C’est pourquoi, l’action collective proposée se déroule en plusieurs étapes.
 
 
 
 
Etape #1 -
Suspension et annulation du décret 2020-548
 
Devant le Conseil d’Etat, cette procédure est double :
  • Au fond (durée 12 à 24 mois en moyenne), il est demandé au Conseil d’Etat d’annuler les décrets en sanctionnant l’excès de pouvoir du gouvernement qui a pris une décision contraire à la loi et sans respecter la procédure d’évaluation préalable ;
  • En référé :demande de suspension immédiate du décret dans l’attente du jugement au fond.

NB : Cette procédure n’a rien à voir avec les procédures de référés-libertés qui ont conduit le Conseil d’Etat à refuser systématiquement les demandes
 
 
#2 - Investigations publiques
 
Devant les juridictions compétentes, nous demanderons la communication de pièces identifiées comme importantes pour comprendre le comportement des acteurs publics ou privés afin de réunir des preuves et déterminer avec précision vers qui diriger les actions en réparation.
 
 
 
#3 - Procédure "secrète"
 
L’objectif de cette procédure peu usitée, mais pourtant redoutablement efficace, est de permettre à la fois de faire la lumière sur les raisons du refus d’accès à un traitement pour lutter contre le COVID-19 et sur les responsables, et de générer un droit à indemnisation une fois que les fautes auront été établies.
 
Toutefois, cette procédure n’est efficace que si elle est pratiquée par surprise, à l’image des saisies sur comptes bancaires.
 
Elle requiert les investigations préalablement effectuées lors de l’étape 2. La durée de cette procédure est comprise entre 6 et 18 mois.
 
 
Guide Tarifaire et Soutien
 
 
Transparence tarifaire
 
Nous avons mis au point un mécanisme simple et transparent qui permet à tous de participer au financement des actions. Elle vous offre la liberté de choix : recevoir des informations, soutenir les actions collectives voire participer à la procédure judiciaire.

Cette méthode innovante s’inscrit dans l’ADN du site noublionsrien.fr : refusé la peur, évité la propagation de rumeur et proposé, au nom de la raison, de réaliser, avant toute autre intervention, une mission de réinformation par
 
  • L'édition d'une gazette de réinformation en ligne sur l'actualité juridique et générale, ci-après la « Gazette » ;
  • Corrélativement, l'édition d'un supplément à la Gazette, au travers d’un « Centre de documentation » accessibles en tout lieu et réunissant des informations vérifiées.
 
De même, face à la précipitation, les Avocats ont revendiqué la pondération, avec la mise en place complémentaire d'une stratégie d'actions collectives en justice. Déployée pour protéger le Droit de soigner et d'être soigné, par étapes, en proportion de l'intérêt qu'aura suscité leur mission de réinformation, elle est composée d'une à quatre « Actions collectives ».
 
 
En vous abonnant à la Gazette et au Centre de documentation vous contribuez au financement des Actions collectives. Pour qu’une action soit déclenchée, il faut atteindre un seuil de participants.

Pour déterminer les seuils de déclenchement, seuls les abonnements d’au moins 12 mois sont pris en compte dans les conditions suivantes.
 
  • Procédure (1) : au moins 2.500 contributions,
  • Procédure (2) : au moins 5.000 contributions,
  • Procédure (3) : au moins 7.500 contributions,
  • Procédure (4) : au moins 10.000 contributions.
 
Cette mécanique contractuelle vous permet de contribuer à la mise en œuvre des actions collectives sans nécessairement être partie (au sens du code de procédure civile) à la procédure.

Toutefois, cette possibilité d'agir et d’être partie vous sera systématiquement proposée.
Pour cela, avant l’initiation de chaque nouvelle action, vous recevrez une notice explicative relative à la procédure envisagée ainsi qu’un mandat spécial d’agir en justice et, le cas échéant, une convention d’honoraires, conformément au Règlement Intérieur National (R.I.N.) édité par le Conseil National du Barreau (C.N.B.) ;

Vous devez retenir que pour lancer la procédure #1, vous devez être au moins 2.500 abonnés avant samedi 30 mai à MINUIT.

Nous comptons sur vous comme vous pouvez compter sur nous.
 
 
La Communauté MySMARTcab - Inscriptions en cours :
 
 
MySMARTcab
plateforme d'actions collectives, conjointes,
citoyennes et coopératives
proposée par la
SELARL Christophe LEGUEVAQUES
avocat au barreau de Paris
4, avenue Hoche 75008 Paris
Par email contact@mysmartcab.fr:contact@mysmartcab.fr?subject=Contact%20suite%20%C3%A0%20newsletteer
https://noublionsrien.fr
 
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