Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Chlordecone : action collective, plaidoirie le mardi 17 mai.


On parle beaucoup des plaintes pénales déposées par les associations en 2006 et du risque de "non lieu" en raison d'une prétendue "prescription". On parle moins de l'action collective devant le tribunal administratif. Pourtant, elle est d'une brulante actualité puisque le tribunal entendra les plaidoiries le mardi 17 mai 2022 à 11h30.



Rappel des épisodes précédents

En 2019, à l'initiative de l'association VIVRE (Guadeloupe), du Lyannaj pou Dépolyé Matinik et du CRAN, il est proposé aux personnes vivants aux Antilles et exposés au Chlordecone de participer à une action collective conjointe contre l'Etat.

L'idée est simple : en droit pénal, il est impossible d'obtenir une condamnation pénale de l'Etat (article 121-2 du Code pénal).

Mais la responsabilité de l'Etat ne fait aucun doute : il a failli dans sa mission de protection des populations.
D'ailleurs même le président Macron reconnaît que l'Etat est le "premier responsable"

Les associations demandent à Me Christophe Lèguevaques de proposer une solution qui permettent d'obtenir une condamnation de l'Etat et de mobiliser les populations concernées.

En novembre 2019, en Guadeloupe et en Martinique, il propose de lancer une action collective conjointe et d'attaquer l'Etat non pas devant le juge pénal mais devant le juge administratif.

Relayée par les associations, l'action collective réunit plus de 1.200 participants qui réclament 15.000 € par personne pour indemniser le préjudice moral d'anxiété. En effet, le préjudice corporel est réservé à d'autres procédures car il nécessite des expertises médicales, ce qui est difficile à organiser pour des milliers de victimes  (cf. Médiator ou PIP).

En avril 2020, un mémoire est déposé devant le Tribunal administratif de Paris.

On peut lire le mémoire ici >>>
 

Pendant deux ans, l'Etat oublie de répondre à nos arguments.

Saisi en avril 2020, nous patientons.

Mais comme l'Etat ne semblait pas vouloir répondre à nos arguments, à l'automne 2021 (soit 18 mois plus tard), nous avons alerté le président du Tribunal administratif.

A cette occasion, nous lui avons rappelé le principe du "délai raisonnable" découlant de la notion de  "procès équitable"  prévu par l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le président donne un coup d'accélérateur et fixe la date de plaidoirie avant l'été 2022.
 

Dans son mémoire, l'Etat ment et se contredit.

Vous trouverez ci-après le mémoire déposé par l'Etat pour refuser de prendre en charge les demandes d'indemnisation.

C'est un bel exemple de "fabrication de l'ignorance".

Dans ce mémoire, le ministère de l'agriculture considère que

- seuls les ouvriers (pas les ouvrières) agricoles peuvent être éventuellement indemnisés
- à condition qu'ils souffrent d'un cancer de la prostate (ah, oui les ouvrières n'ont pas de prostate mais elles ont des maladies liées à l'exposition au chlordecone).

Outre cette exclusion sexiste, l'Etat continue à refuser de voir et de comprendre que 92 % de la population antillaise continue à être exposée au chlordecone. Pour eux, il n'y a pas de problème et de tout façon, il fallait agir avant.

On peut être scandalisé par la désinvolture d'un Etat qui est directement et principalement responsable de l'une des pires pollutions survenues dans le monde depuis 1945.


 

Une réplique cinglante fruit d'un travail collectif

Dans l'urgence, nous avons rédigé un mémoire en réplique pour ne pas laisser le Tribunal sur une fausse impression.

Pour cela, nous avons repris l'important travail de Malcom Ferdinand et Nathalie Jas sur la fabrique de l'ignorance.

Et nous avons ajouté, le travail précis et documenté réalisé par les experts de la question du Chlordecone aux Antilles.

J'aurai l'honneur de plaider cette affaire devant le
Tribunal administratif de Paris
le mardi 17 mai 2022 à 11h30.

Vous pouvez lire notre mémoire ici >>>
 
Chlordecone : action collective, plaidoirie le mardi 17 mai.




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80