Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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CHLORDÉCONE : Demandes préalables en indemnisation


Comme trop de dossiers étaient incomplets, nous n'avons pu faire partir que 500 demandes préalables sur les 2000 inscrits.
Nous vous rappelons que vous devez compléter vos dossiers au plus vite pour nous permettre d'initier la procédure.
Pour votre information, voici la lettre de présentation générale qui a le mérite de cadrer les débats.



Monsieur Edouard PHILIPPE
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57, Rue de Varenne
75007 Paris
 
Paris, le 2 décembre 2019
 
 
Objet :            Chlordécone – Premières demandes préalables en indemnisation résultant du préjudice moral d’anxiété
 
                        Lettre recommandée avec accusé de réception
 
Dans le dossier en référence, le CRAN, l’association VIVRE (Guadeloupe) et le collectif LYANNAJ POU DEPOLYE MATINIK ont initié une action collective conjointe afin de rechercher la responsabilité de l’Etat.
 
                        A ce jour, plus de 2.000 personnes se sont inscrites à cette action collective, étant précisé que les inscriptions continuent à courir jusqu’au 31 décembre 2019. Après vérification des dossiers, je suis en mesure de vous adresser les 500 premières demandes préalables en indemnisation du préjudice moral d’anxiété. D’autres demandes suivront en janvier 2020.
 
                        La date de cette notification ne vous aura pas échappée : loin de nous, l’idée de commémorer Napoléon, ce restaurateur de l’esclavage aux Antilles françaises, couronné empereur le 2 décembre 1804. Le « deux décembre » correspond au jour choisi par les Nations unies pour instaurer une journée internationale pour l’abolition de l’esclavage https://www.un.org/fr/events/slaveryabolitionday/.
 
                        Dans l’esprit des victimes du chlordecone, cette pollution s’inscrit dans le prolongement de l’abolition demeurée inachevée de 1848. Celle-ci a vu les propriétaires d’esclaves indemnisés, ce qui leur a permis de devenir les principaux planteurs de canne à sucre puis de bananes, les premiers industriels des îles et les influents protecteurs de plusieurs hommes politiques de premier plan.
 
                        Compte-tenu de ce lourd contexte historique, quelle que soit votre décision, vous vous honoreriez en répondant de manière explicite à la demande présentée.
 
                        Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.
 
 
                        Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.
 
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit




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Christophe Lèguevaques


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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