Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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CHLORDÉCONE : AVIS IMPORTANT POUR VALIDER VOTRE DOSSIER


On nous signale des difficultés afin de constituer le dossier de demande en justice.

Par ailleurs, de nombreuses adresses mails communiquées lors de l’inscription ne semblent pas opérationnelles ce qui complique le montage des dossiers.

Nous vous remercions de faire circuler ce message autour de vous afin de nous permettre d’agir rapidement et efficacement.



Comme vous le savez, l’action collective conjointe contre l’Etat consiste à saisir le Tribunal administratif pour qu’il octroie une indemnité au titre du préjudice d’anxiété découlant de l’exposition au CHLORDECONE.
 
Il s’agit d’une DEMANDE EN JUSTICE (et non une simple pétition), ce qui explique nous devons IMPERATIVEMENT communiquer un dossier complet.
 
Si votre dossier est incomplet, nous ne serons même pas en mesure de saisir la justice.
 
Or, pour certains, votre dossier est INCOMPLET. Attention, ceci est un message automatique. Si votre dossier est complet, merci de ne pas en tenir compte.

Pour les autres, nous vous invitons à régulariser votre situation dans les meilleurs délais.

Suivant le cas, il manque l’un ou plusieurs des éléments suivants :
 
  1. Vous n’avez pas rempli la convention d'honoraires sur le site www.chlordecone.mysmartcab.fr. Il faut savoir que l'onglet « Remplir ma convention d'honoraires » apparaîtra sur votre espace client en ligne seulement lorsque vous aurez procédé au règlement des honoraires. À défaut, vous pouvez retrouver le document PDF en cliquant sur le lien suivant : https://urlz.fr/b8UM. Une fois complété, vous pouvez nous renvoyer la convention d'honoraires par voie postale ou électronique. 
 
  1. Vous n’avez pas réglé les honoraires correspondants à l’action, par carte bancaire (directement sur le www.chlordecone.mysmartcab.fr) ou par chèque (à l’ordre de la SELARL Lèguevaques avocat). A défaut de règlement, nous ne pouvons pas traiter votre dossier ;
 
  1. Vous n’avez pas communiqué de pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
 
  1. Vous n’avez pas communiqué un élément justifiant de votre présence sur le territoire antillais depuis le 1er janvier 1973 durant au moins 12 mois consécutifs (taxe d’habitation, avis d'imposition, facture d’eau ou d’électricité à votre nom de moins de trois mois, etc.). 

Nous vous remercions de nous adresser ces informations, documents et/ou règlement dans les meilleurs délais afin de nous permettre de traiter votre dossier dans des conditions optimales.
 
Les documents reçus après le 26 novembre seront intégrés dans la seconde demande faite en janvier 2020. Mais ne tardez pas car nous devons un grand nombre de dossiers en instance.
 
Par ailleurs, n'hésitez pas à partager avec vos amis et parents, l'adresse du site (www.chlordecone.mysmartcab.fr) car l'union fait la force ! Sachez par ailleurs que les inscriptions ont été prolongées jusqu'au 31 décembre prochain.

 
Votre bien dévoué,
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
 

 
Nous contacter
 
Par email : contact@mysmartcab.fr

Par téléphone : 05 67 70 04 84

Par courrier : Me Christophe Lèguevaques Avocat  - Centre de traitement des dossiers CHLORDECONE, 76 allées Jean Jaurès - Bal n°102 - 31000 Toulouse





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