Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Aéroport de Toulouse : rendez l'argent !


il est possible de récupérer les 30 millions de dividendes perçus par CASIL EUROPE ...



Crédit : Rémi Benoit / La Tribune
Crédit : Rémi Benoit / La Tribune
Depuis 2014 , le COLLECTIF CONTRE LA PRIVATISATION DE LA GESTION DE L’AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC qui regroupe les associations de riverains impactés par le trafic aérien et plusieurs organisations syndicales et politiques ainsi que des citoyens, mène un combat pacifique contre la vente à CASIL EUROPE de 49, 99 % des actions dans la société AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC détenues par l’État et contre un pacte d’actionnaires qui assure à un minoritaire le contrôle effectif de cette infrastructure.
 
Plusieurs rapports (de la cour des comptes ou de l’assemblée nationale) dénoncent une privatisation bâclée qui a permis à un actionnaire chinois de ponctionner les réserves patiemment accumulées par des générations de travailleurs.
 
En moins de quatre années, CASIL EUROPE a perçu plus de 30 millions de dividendes, tout en menant une politique calamiteuse d’un point de vue environnemental, notamment avec l’augmentation d’avions plus bruyants surtout la nuit.
 
En janvier 2019, CASIL EUROPE a décidé de revendre sa participation en empochant une gouteuse plus-value estimée à 200 millions d’euros.
 
Et pourtant, pour obtenir les actions en 2014, CASIL EUROPE avait promis à l’État de s’inscrire durablement dans le paysage toulousain et d’investir 850 millions d’euros sur 30 ans.
 
Avec le recul, il faut se rendre à l’évidence : personne n’a vu la couleur de l’argent promis.
 
Ces manquements répétés aux engagements pris et la politique agressive de distribution de dividendes démontrent à l’évidence un comportement spéculatif.
 
Si les collectivités se mobilisent – enfin !- il est possible de récupérer tout ou partie des
30 millions de dividendes et de priver CASIL EUROPE de ses prélèvements ponctionnés sur ce bien commun.
 
EN CONSÉQUENCE
 
Le COLLECTIF CONTRE LA PRIVATISATION DE LA GESTION DE L’AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC demande aux collectivités de saisir la justice pour obtenir :
 
1/ la nullité de la cession des actions de l’État à Casil Europe
 
2/ la nullité de l’accord sur la distribution des dividendes de Décembre 2018 afin d’obtenir le remboursement des 30 millions d’euros de dividendes indûment perçus par CASIL EUROPE.
 
Pour convaincre les collectivités de passer à l’action, l’avocat du Collectif, Maître Christophe Lèguevaques, a écrit la lettre suivante à Monsieur Jean-Luc Moudenc, président de TOULOUSE METROPOLE
 
 

 


Par ailleurs, le Collectif a lancé une pétition en ligne
 

 




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80