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Aeroport Toulouse Blagnac : le juge des référés refuse le séquestre parce que les syndicats ne seraient "pas recevables" en leur action




Aeroport Toulouse Blagnac : le juge des référés refuse le séquestre parce que les syndicats ne seraient "pas recevables" en leur action
Par ordonnance en date du 22 mars 2019, le président du Tribunal de commerce de Paris a débouté les trois syndicats (CGT, FSU31 et Solidaires) de leur demande de mise sous séquestre des actions détenues par CASIL dans la société AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC.

Le président du Tribunal de commerce considère que seul le propriétaire des actions litigieuses, c'est à dire l'Etat, était en droit de demander le séquestre.

Cette vision restrictive du droit d'agir pour demander le séquestre ne nous parait pas conforme à la jurisprudence.

Dans ces conditions, je vais recommander aux syndicats d'interjeter appel dans les meilleurs délais.

Il est remarquable que l'absence et le silence gardé par l'Etat ont permis une décision où l'esquive est récompensée.

Le courage, pour le ministre de l'économie, aurait consisté à venir s'expliquer sur les manoeuvres en cours, à moins qu'il ne cautionne le monopoly géant dont l'aéroport de Toulouse n'est qu'une pièce secondaire.

En effet, avec la privatisation d'ADP et les appétits affichés de VINCI, c'est la création d'un géant français de la gestion aéroportuaire qui se profile à l'horizon avec la bénédiction silencieuse des pouvoirs publics.

Remarquons, toutefois, que si VINCI rachète l'aéroport de Toulouse, il contrôle, déjà, celui de Lyon. Or la prise en main d'ADP pourrait le placer dans une situation d'abus de position dominante. Les compagnies aériennes pourraient avoir alors intérêt à saisir la commission européenne (la fameuse DG IV) qui vient de faire preuve d'une vision étriquée des règles de concurrences en refusant la fusion Alsthom/SIemens.






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