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Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois - 30/11/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Le  décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et aux cartes nationales d’identité a créé un...


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