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5G : quel est le degré d'indépendance des agences comme l'ARCEP ?




Tiens tiens... l'Autorité de Régulation publie des informations en faveur de la 5G

Réseau 5G :
L'Autorité de Régulation ARCEP : stratège pro 5G

5G - L'ARCEP apparaît comme
un stratège pro 5G

Ou le gendarme...
qui voulait augmenter la vitesse

Illustration Environnement versus Machines

La foire aux questions publiée par l'ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, intitulée "Parlons 5G : toutes vos questions sur la 5G" , s'annonce très ouverte.

Pourtant, à l'analyse, cette publication révèle un langage pro 5G, parfois dès la formulation de la question : "En quoi la 5G constitue-t-elle une révolution technologique ?", s'interroge-t-elle de manière ostentatoire. Supposition de révolution technologique là où son propre Président reconnaît l'opposé "vous n'allez pas franchement voir de révolution", indique-t-il a contrario 1.
D'autres questions, neutres dans leur formulation, voient leur réponses orientées vers l'acceptabilité de la 5G.

Des spécialistes de l'acceptabilité auraient-ils soufflé que le coup de la "révolution technologique" ne suffit plus ?

Face à ce parti pris, décryptons la nouvelle stratégie déployée par une autorité administrative indépendante.

Des réponses détaillées mais... partielles

Un premier élément interpellera : l'ARCEP excipe de longs développements qui... ne répondent pourtant pas aux questions. Y aurait-il des questions gênantes ? À titre d'illustration, le texte sur la dangerosité de la 5G fait plus de 175 mots mais ne répond pas vraiment sur la santé. Il en va de même sur l'explosion du nombre d'antennes.


Question ARCEP : "Le nombre d’antennes mobiles va-t-il être démultiplié avec la 5G ?"

L'ARCEP aurait pu faire simple, en répondant par exemple :
Oui, certaines fréquences ayant une faible portée (même émises avec une très forte intensité initiale), les antennes seront démultipliées en vue d'imposer la 5G.

Étonnemment, la longue réponse de l'ARCEP dit, en résumé : non mais... plus ou moins - La tactique ? Jeter le flou ou parler au conditionnel sur des points gênants. Alors qu'il s'agit de faits évidents.

 

Question ARCEP : "La 5G est-elle mauvaise pour l’environnement ?"

Dans une réponse à rallonge, l’ARCEP contourne la question et montre une incapacité à affirmer que la 5G ne serait pas néfaste pour l'environnement. Insistant sur de nouveaux services commercialisés grâce à la 5G, elle propose un nouveau "baromètre vert". La démarche ? Louer la 5G en l'entourant de gadgets valorisant... sans critiquer le principe de son déploiement.

L'Agence ajoute même que la 5G a une "meilleure efficacité énergétique à trafic constant" en omettant... de rappeler que le but étant de faire exploser le trafic, raisonner "à trafic constant" est une erreur évidente 2.

 

Question ARCEP : "La 5G est-elle dangereuse pour la santé ?"

Là encore, l’ARCEP botte en touche et renvoie au respect de normes règlementaires... les moins protectrices au Monde (adoptées par le Gouvernement pendant l'entre-deux-tours de la présidentielle de 2002). Dans une première version de sa FAQ, l'ARCEP mentionnait : "S’agissant des enjeux sanitaires, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a fait état d’un manque de données concernant les effets biologiques d’exposition aux fréquences 3,5GHz spécifiquement, qui doivent être complétées prochainement." 3.

Mais depuis que l'ARCEP a confirmé la vente aux enchères des fréquences de la 5G pour septembre prochain - soit avant l'évaluation sanitaire de l'ANSES, cette phrase a été remplacée par "S’agissant des enjeux sanitaires, le rapport préliminaire de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) constitue une première expertise." 4.

Évidemment - sachant les fréquences vendues par l'État à hauteur de 2.1 Milliards d'Euros - c'est sans aucune sensation de douce pression que les experts retenus rendront leur avis.

 

La suite, en trois points


1. Se réinformer. Pour commencer, face à une "information" dans un tel dossier, nous nous interrogerons plus que jamais sur l'origine de cette information. Est-elle partiale ? Faute d'élément en ce sens - par exemple ici l'ARCEP est une autorité administrative indépendante - des éléments inclus dans ladite information traduisent-ils un parti pris ?

 

2. Dénoncer le "faux participatif". Nous reviendrons sur ce point. Vous découvrirez que la démarche colossale déployée pour rendre la 5G acceptable consiste à faire passer pour du "participatif" quelque chose qui ne l'est pas vraiment. C'est dans l'air du temps en termes de processus d'acceptabilité et cela permet de "tenir la meute". La démarche ? Créer une confusion, via des processus contrôlés, entre le sentiment exprimé par quelques personnes dans un cadre précis et ce qu'il ressortirait d'un véritable processus citoyen et participatif.

 

3. Agir. Soyons légalistes. À l'heure où des antennes brûlent, nous choisissons la voie du droit qui seule peut déboucher sur des condamnations utiles. Nous ne prétendons pas que ce sera facile. Dans cette affaire, la force de frappe économique est dans le camp adverse. Mais les faits, eux, apparaissent clairement du côté des citoyens, que ce soit sur les questions environnementales, sanitaires, ou encore sur le volet big data.

C'est pourquoi nous avons lancé les inscriptions à l'action collective contre la 5G.

Voir l'action
contre la 5G...

 

Si vous ne souhaitez pas agir pour le moment,

pensez à partager la Pétition,

laquelle approche les 50.000 signataires :

Partager la pétition
contre la 5G...

 

Vos très dévoués,

Arnaud Durand & Christophe Lèguevaques,

Avocats au Barreau de Paris

Action collective pour l'arrêt de la 5G

 

La Communauté MySmartCab - Inscriptions en cours

  1. Enregistrement audio en présence de l'ARCEP sans contradicteur sur https://www.binge.audio/cest-quoi-le-probleme-avec-la-5g/ (le point rapporté est développé à partir de 15:30)
  2. https://www.anses.fr/fr/content/déploiement-de-la-5g, paragraphe intitulé "5G pour 5ème génération"
  3. https://web.archive.org/web/20200523011746/https://www.arcep.fr/nos-sujets/la-5g.html
  4. https://www.arcep.fr/nos-sujets/la-5g.html#c24908 consulté le 12 juin 2020

Information à la suite de la PAC contre la 5G, Pétition Action Collective contre la 5G - En cas de prestation payante, votre accord est d'abord recueilli et son coût vous est préalablement communiqué. Cliquez ici pour désinscrire votre email.

Information proposée par la SARL LEXPRECIA, Maître Arnaud Durand,
Avocat au Barreau de Paris, 49 rue Saint-Roch, 75001 Paris.


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