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Privatisation de l'Aéroport de Toulouse : Le président du TGI rétracte l'ordonnance ordonnant la communication du pacte d'actionnaires




(communiqué de presse du collectif contre les nuisances aériennes de l'agglomération Toulousaine)

Un coup d'arrêt pour la recherche de la vérité dans l'affaire de la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac
 
 
Ce matin , 20 septembre , le président du tribunal de grande instance de Toulouse a invalidé les 2 ordonnances de juillet de ce même tribunal  autorisant le Collectif contre les nuisances aériennes de l'agglomération Toulousaine à envoyer un huissier de justice à l'Assemblée Générale des actionnaires dudit aéroport,  à retranscrire les échanges  et à entrer en possession du fameux parte d'actionnaires signé entre l'état et le repreneur chinois , Casil Europe.

Nous , riverains et populations survolées ne sommes pas satisfaits de cette décision qui sacralise le secret des affaires au détriment de la transparence et de la vérité. 

L'énergie que déploie la direction de l'aéroport pour empêcher la communication de ces pièces laisse la porte ouverte à toutes les suppositions ; ce pacte d'actionnaires est il encore pire que ce que nous craignons ? 

Aussi , sous la conduite de notre avocat , maitre Christophe Léguevaques , avons nous décidé de faire appel de cette décision pour que cessent un jour l'omerta et la dissimulation . 

Dans le match judiciaire qui oppose la direction de l'aéroport aux  riverains , le score est de  1 pour le Secret d’affaires et 0 pour la Transparence  – Avantage ATB .....La cour d’appel départagera l
 
 

On peut télécharger la décision :

 

aeroport___decision_refere_tgi_du_20092016.docx AEROPORT - DECISION REFERE TGI DU 20092016.docx  (42.11 Ko)





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