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LES REPUBLICAINS : Deux décisions de justice rendues par le Tribunal de grande instance de Paris




LES REPUBLICAINS : Deux décisions de justice rendues par le Tribunal de grande instance de Paris
Vous pouvez télécharger les deux décisions rendues ce jour

- d'une part, l'ordonnance rejetant la QPC de l'UMP car elle "n'est pas sérieuse"

- d'autre part, le jugement rejetant la demande de mesures conservatoires car il n'y a pas lieu à référé faut de la démonstration d'un trouble manifestement illicite et de dommages imminents.


Nous invitons les juristes à nous présenter leurs observations dans la perspective de l'appel que nous avons interjeté.

Nous mettons en place ainsi une PROCEDURE PARTICIPATIVE ET COLLABORATIVE permettant à la raison et à l'intelligence collective de se mettre au service du bien commun, c'est à dire de la République.

CLE

Pour nous adresser vos contributions : toulouse@cle-avocats.com
 

jugement_du_tgi__refere__26_mai_2015.pdf Jugement du Tgi (référé) 26 mai 2015.pdf  (294.08 Ko)
ordonnancederejetdelaqpcdel__umpnonsignee.pdf ordonnancederejetdelaQPCdel'UMPnonsignée.pdf  (293.03 Ko)





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