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Ministère de la Justice : l’actualité du ministère, le lexique des termes juridiques, les grands textes de la république et des droits de l’homme, demande de casier judiciaire en ligne…
La Cour de Cassation
La Cour de Cassation : la présentation et jurisprudence de la Cour de Cassation.
L'assemblée Nationale
L'assemblée Nationale : la présentation de l'Assemblée nationale, du palais Bourbon, de ses membres (députes), de son fonctionnement et de son actualité : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (législatifs ou d'actualité)...
Le Sénat
Le Sénat : il compose avec l'Assemblée Nationale le Parlement français. Il vote les lois de la République, contrôle l'action du gouvernement, représente les collectivités locales. Sont en ligne en texte intégral l'ensemble des documents liés à l'activité parlementaire : projets et propositions de loi, rapports, auditions, travaux des commissions, questions des sénateurs, comptes rendus des débats en séance…
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