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Sanctions civiles et pénales des dirigeants dans la loi de sauvegarde.




A l'invitation de Mme le professeur Corinne Saint-Alary-Houin, j'ai participé à une conférence organisé par LEXIS-NEXIS.

Le titre de mon intervention était :
Les sanctions civiles et pénales à l'encontre des dirigeants dans la loi de sauvegarde ou l'allègement du fardeau de l'homme en col blanc.

Le texte de cette intervention a été publié dans le Revue des procédures collectives sous la référence : Rev. proc. coll. 2006, p. 246.




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