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Questions d'un demandeur sur la procédure initiée contre la marque "LES REPUBLICAINS"


#nousommeslesrepublicains



Questions d'un demandeur sur la procédure initiée contre la marque "LES REPUBLICAINS"
Jean-François F. m’écrit
« Bonjour maître; votre démarche m'intéresse au plus haut point, et j'ai même déjà imprimé et rempli le formulaire, ajouté un chèque d'un montant modique et l'enveloppe est cacheté mais, mais je me pose des questions et vous la comprendrez certainement »
 
Je reproduis ses questions et j’y réponds.
 
1/      « je ne vous connais pas et déjà on vous attaque »
 
Vous ne me connaissez pas mais moi non-plus.
 
Il est donc naturel que l’on vérifie qui est qui.
 
En ce qui concerne, vous trouverez beaucoup d’informations sur mon activité juridique et judiciaire, mes engagements politiques ou citoyens.
 
Je suis avocat depuis1992, le temps passe vite, j’ai gagné des procès, j’en ai perdu d’autres. Dans tous les cas, j’ai fait preuve de diligences et j’ai cherché à sortir des chemins battus, à innover, à inventer.
 
Le droit est tout à la fois une école de la rigueur et de la liberté.
 
Je n’ai jamais été condamné mais j’ai payé quelques PV pour excès de vitesse ou stationnement gênant.
 
J’essaie de vivre en harmonie et en cohérence avec les principes que j’affirme et que j’affiche.
 
J’utilise l’humour pour garder la tête froide.
 
Je déteste tous ceux qui prétendent, disent ou se résignent parce que TINA (« There is no alternative » Margareth Thatcher, « il n’y a pas d’alternatives »). Assurément, je lui préfère Winston Churchill « never surrender »/ « ne renoncer jamais ».
 
Je pense, comme dans « Minority Report », que nous avons toujours le choix, qu’il existe des alternatives, que la fin de l’histoire, comme les religions, le destin, le fatum, c’est du bidon et que nous avons des combats à mener pour protéger et approfondir les droits que nous ont légués nos aïeux de Valmy comme du Vercors.
 
On me dit « médiatique » mais ce n’est pas de mon fait, ce sont les dossiers qui le sont.
 
Voila ce qui peut vous inquiéter ou vous rassurer.
 
Et si l’on m’attaque, c’est plutôt bon signe, ce que je suis gênant.
 
2/      « Qu'est-ce qui me garantit que vous n'encaisserez pas mon chèque, comme ceux que beaucoup d'autres personnes vont probablement vous envoyer, et qu'il ne servira à rien. Si votre dépôt de plainte est estimée "non recevable" que ferez-vous de cet argent ? »
 
            Il faut comprendre de quoi il s’agit. La somme que vous acceptez librement de payer correspond au règlement du travail effectué. Il s’agit donc d’un honoraire.
 
            Vous n’adhérez à aucune association, aucun parti.
 
            Vous avez décidé de participer à une action en justice en confiant la défense de vos intérêts à un avocat.
 
            Le chèque sera encaissé et le paiement est définitif que l’action porte ses fruits ou non.
 
            Il sera demandé le remboursement de cette somme à l’UMP au titre de l’article 700 du code de procédure civile mais c’est le tribunal qui apprécie souverainement s’il condamne ou non à une somme à ce titre. De même, il peut moduler et n’indemniser qu’une partie.
 
            Comme dans toute procédure, l’avocat ne peut pas garantir le résultat. Il n’est tenu que d’une obligation de moyen.
 
            Même si le montant de la participation peut paraitre modeste, vous devez réfléchir à deux fois avant de vous engager. Ce n’est ni un jeu ni une loterie mais une action en justice.
 
 
3/ « Et, vous demandez copie d'une pièce d'identité, qui me dit que je ne vais pas être fiché ? La liste des plaignants sera forcément rendue publique; l'avocat de la partie adverse, et donc l'UMP sera au courant, qu'arrivera-t-il après ? Quelles sont mes garanties pour  qu'un "retour de bâton" ne me tombe pas dessus ? »
 
            Je demande une pièce d’identité pour être sûr que les demandeurs que je ne connais pas existent vraiment et sont bien les personnes qu’ils prétendent être.
 
            En effet, vous allez être fiché, puisque je vais établir un fichier Excel reprenant l’identité de tous les demandeurs. C’est à usage interne pour faciliter la gestion du dossier et les relations avec le tribunal.
 
            Mais ce fichier sera déclaré à la CNIL (Commission Informatique & Libertés) et la loi vous reconnait des droits (cf. plus bas la mention légale).
 
            Ce fichier est strictement lié à l’action judiciaire et ne peut pas faire l’objet d’une utilisation commerciale. Il n’est pas question de le rendre public (sauf si de votre coté, vous faites savoir que vous participez à l’action).
 
            Votre nom apparaitra comme des dizaines, voire des centaines (qui sait ?) d’autres sur l’assignation qui sera révélée le 5 mai prochain.
 
            L’assignation est l’acte par lequel on saisit le tribunal.
 
            La liste des demandeurs ne sera pas publique (mais tout demandeur pourra revendiquer d’en être).
 
            Seul le tribunal et les avocats de la partie adverse auront la liste complète.
 
            Je ne veux pas préjuger de l’usage qui sera fait de l’accès à cette liste mais il me paraitrait particulièrement dangereux et pour l’avocat et pour l’UMP de tenter d’intimider l’un ou l’autre des demandeurs.
 
 
 
 
 
 
 
 
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