Dans son arrêt du 18 janvier 2024, la Cour d'appel de VERSAILLES a condamné les consommateurs à payer la somme de 4 fois 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Depuis lors, RENAULT se répand sur les ondes et dans les médias en s'écriant "nous avons gagné yé yé".

La fanfaronnade est d'autant plus exagérée que RENAULT a pris une nouvelle claque et que les consommateurs sortent gagnants de cette manche.

Voici des faits pour vous permettre d'apprécier la manipulation de RENAULT

- devant le Tribunal, RENAULT a été condamnée à payer aux consommateurs la somme de 15.127,56 € qui viennent en diminution des sommes décidées par la cour d'appel. Dès lors, RENAULT ne peut prétendre recevoir qu'une somme inférieure à 5.000 €.

- devant le Tribunal, RENAULT avait été condamnée à transmettre une quinzaine de pièces. Cette condamnation n'est pas remise en cause. Dès lors, les pièces communiquées sont bel et bien dans le débat.

- devant la Cour d'appel, RENAULT a été condamnée à communiquer 5 pièces supplémentaires (et non des moindres !)

Tant et si bien que l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles peut se résumer ainsi

- le moteur litigieux est affecté de désordres structurels ;

- les consommateurs disposent d'un intérêt légitime leur permettant de combattre le secret des affaires et d'obtenir les pièces demandées ;

- la cour retire les pièces dont Renault prétend qu'elle n'existe pas
-  le tribunal et la Cour ont condamné RENAULT à communiquer 19 pièces sur 25 séries de pièces demandées en justice.

La com' de Renault est très forte et arrive parfois à nous faire croire qu'une vieille rosse (une R5) est un cheval de course (une Ferrari) mais la réalité est plus cruelle.

Bon gré, mal gré, RENAULT doit communiquer des document qui confirment qu'elle avait connaissance des vices intrinsèques sur les moteurs et qu'elle a "oublié" d'informer et les consommateurs et les autorités publiques tout en spéculant sur la sécurité des véhicules mis en circulation.