Le mercredi 6 septembre 2023, le tribunal administratif a examiné l’affaire de la responsabilité de l’ANSM dans la crise du Lévothyrox.
 
Cette affaire a été précédée d’un autre dossier liée au LEVOTHYROX qui a permis à MERCK de s’exprimer et de continuer à répandre ses mensonges (seuls 36.000 personnes se sont plaintes sur 3 millions, c-a-d. environ 1,38 % ! alors que, d'après les chiffres de la sécurité, reconnus par l'ANSM, ce sont entre 500 000 et 1 000 000 de malades qui ont abandonnés Merck pour d'autres spécialités entre 2017 et 2018).
 
Devant le tribunal administratif, avant d’écouter les observations des avocats, le président donne la parole au « rapporteur public » qui donne son avis pour éclairer le tribunal. Le rapporteur public est un magistrat « est chargé de donner son avis en toute indépendance sur les questions posées par l’affaire, avis qu’il exposera publiquement au cours de l’audience ». Il ne participe pas aux délibérations du tribunal mais son rapport est très important. On dit souvent que le tribunal suit dans 8 cas sur 10 les conclusions du rapporteur.
 
Dans notre dossier, le rapporteur public a conclu au rejet de nos demandes indemnitaires (soit 15.000 € pour chaque victime en indemnisation des préjudices moraux subis).
 
Ce n’est qu’à l’audience que les avocats découvrent les arguments à l’appui de ses conclusions.
 
Et nous n’avons pas été déçus !
 
Le rapporteur public considère que l’ANSM a bien fait son travail et que l’on ne peut pas lui reprocher la moindre faute.
 

Quand j’ai pris la parole après MERCK et le rapporteur public, j’ai commencé par ironiser « vous l’avez compris Monsieur le président : Merck n’est pas responsable, l’ANSM n’est pas responsable, ce sont les malades et leurs avocats qui sont responsables ».

 
J’ai ensuite démonté point par point l’argumentation du rapporteur public pour insister sur les fautes de l’ANSM qui a fait preuve d’un manque de vigilance, notamment en prenant pour argent comptant l’étude de bioéquivalence truquée par MERCK et n’a pas donné une information précise aux malades sur les effets potentiellement déstabilisant pour l’équilibre thyroïdien de ce « switch » (changement) imposé aux malades à l’insu de leur plein gré.
 
Le tribunal a été attentif et a mis l’affaire en délibéré.
 
Nous connaîtrons sa décision d’ici 4 à 6 semaines.