Saisi le 6 septembre dernier, il était demandé au Conseil constitutionnel de prendre des mesures utiles pour rendre effective le principe de pluralisme des courants d'idées et d'opinion, reconnu comme "principe à valeur constitutionnelle".
Le Conseil rejette la réclamation présentée aux motifs que
Le Conseil rejette la réclamation présentée aux motifs que
Le principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions n’implique pas, par lui-même, que des mesures soient nécessairement prises, notamment par le Gouvernement, pour assurer l’information des électeurs sur l’existence, les modalités et les enjeux d’une opération de recueil des soutiens à une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution ou pour organiser la communication audiovisuelle des opinions en faveur ou en défaveur de ce soutien. Il revient aux sociétés de l’audiovisuel, public comme privé, de définir elles-mêmes, dans le respect de la loi du 30 septembre 1986 et sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, les modalités d’information des citoyens sur le recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Le Conseil constitutionnel a manqué de courage politique en refusant de prendre des mesures correctives.
Il appartient donc aux citoyens de se mobiliser pour faire cesser une omerta qui profite directement ou indirectement à tous les rentiers de la privatisation des biens publics. Rappelons pour mémoire que, dans le dossier ALSTHOM, les banques et autres conseils se sont goinfrés plus de 100 millions d'euros d'honoraires.
Dans la privatisation d'ADP pour un coût de 10 milliards, se cache également l'extension de ROISSY avec la création d'un terminal 4 (le T4) représentant un investissement de 9 milliards d'euros pour accueillir jusqu'à 40 millions de passagers supplémentaires.
Au-delà de la question des bénéficiaires de cet investissement, l'opportunité ECOLOGIQUE peut également se poser.
On peut lire l'intégralité de la décision ici :
Il appartient donc aux citoyens de se mobiliser pour faire cesser une omerta qui profite directement ou indirectement à tous les rentiers de la privatisation des biens publics. Rappelons pour mémoire que, dans le dossier ALSTHOM, les banques et autres conseils se sont goinfrés plus de 100 millions d'euros d'honoraires.
Dans la privatisation d'ADP pour un coût de 10 milliards, se cache également l'extension de ROISSY avec la création d'un terminal 4 (le T4) représentant un investissement de 9 milliards d'euros pour accueillir jusqu'à 40 millions de passagers supplémentaires.
Au-delà de la question des bénéficiaires de cet investissement, l'opportunité ECOLOGIQUE peut également se poser.
On peut lire l'intégralité de la décision ici :