Action de groupe :
faut-il que tout change pour que rien ne change ?
A l’occasion de la transposition de la Directive sur les actions représentatives, le Parlement a achevé la refonte globale du droit de l’action de groupe initiée en 2020 avec le rapport d’information Gosselin- Vichnievsky.
La nouvelle loi harmonise et renforce ce droit naissant mais discuté depuis plus d’un demi-siècle. Si le texte contient d’incontestables avancées, il ne s’agit pas d’un changement de paradigme et encore moins d’une révolution.
Le chemin est encore long pour doter la France d’une véritable « class action » permettant de remplir la promesse de faciliter l’accès à la justice.
Au-delà de la nécessaire protection des consommateurs et des citoyens qui peuvent s’unir pour défendre leurs droits, il s’agit de doter la France d’un outil efficace de régulation économique afin d’assurer la souveraineté judiciaire et éviter ainsi une dévitalisation (pour ne pas dire une « désindustrialisation ») de la place de Paris.
La loi prévoit d’établir un bilan de la réforme dans quatre ans. C’est le temps qu’il nous reste pour inventer une procédure idéale qui pourrait donner à « Paris place du droit » ses lettres de noblesse pour l’action de groupe comme cela a été fait pour l’arbitrage et ainsi rivaliser avec Amsterdam ou Milan qui tentent d’attraire dans leur for les class-actions européennes.
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faut-il que tout change pour que rien ne change ?
A l’occasion de la transposition de la Directive sur les actions représentatives, le Parlement a achevé la refonte globale du droit de l’action de groupe initiée en 2020 avec le rapport d’information Gosselin- Vichnievsky.
La nouvelle loi harmonise et renforce ce droit naissant mais discuté depuis plus d’un demi-siècle. Si le texte contient d’incontestables avancées, il ne s’agit pas d’un changement de paradigme et encore moins d’une révolution.
Le chemin est encore long pour doter la France d’une véritable « class action » permettant de remplir la promesse de faciliter l’accès à la justice.
Au-delà de la nécessaire protection des consommateurs et des citoyens qui peuvent s’unir pour défendre leurs droits, il s’agit de doter la France d’un outil efficace de régulation économique afin d’assurer la souveraineté judiciaire et éviter ainsi une dévitalisation (pour ne pas dire une « désindustrialisation ») de la place de Paris.
La loi prévoit d’établir un bilan de la réforme dans quatre ans. C’est le temps qu’il nous reste pour inventer une procédure idéale qui pourrait donner à « Paris place du droit » ses lettres de noblesse pour l’action de groupe comme cela a été fait pour l’arbitrage et ainsi rivaliser avec Amsterdam ou Milan qui tentent d’attraire dans leur for les class-actions européennes.
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