Dans sa décision la Cour d'appel de Bordeaux reconnaît que les victimes d’électro-hypersensibilité ont démontré, par la production de certificats médicaux précis et détaillés le « dommage imminent constitué par les troubles auxquels elles sont exposées en raison des champs provoqués par le courant porteur en ligne (CPL), par lequel le compteur communique les données qu’il a collectées ».
La Cour condamne ainsi Enedis à poser « des dispositifs de filtre destinés à protéger ces personnes des champs électromagnétiques générés par la bande CPL associée au compteur Linky », en raison du dommage (corporel) imminent reconnu par la Cour pour les victimes des ondes ajoutées par Linky dans le foyer.
La Cour condamne ainsi Enedis à poser « des dispositifs de filtre destinés à protéger ces personnes des champs électromagnétiques générés par la bande CPL associée au compteur Linky », en raison du dommage (corporel) imminent reconnu par la Cour pour les victimes des ondes ajoutées par Linky dans le foyer.
Les victimes des ondes peuvent revivre sereinement chez elles
Par cette condamnation, ces personnes victimes des champs électromagnétiques retrouvent le contrôle de leur exposition au domicile. Dès le stade du référé, procédure rapide avant une action plus longue au fond, la Cour tire en effet les conséquences de la violation du droit constatée à leur égard et condamne Enedis à les protéger, sous un délai de trois mois, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour et par point de livraison.
Pour aller plus loin
Cette victoire en référé doit être confirmée par une procédure au FOND.
Il est exact que nous avons un peu de retard sur le programme annoncé mais à deux avocats courant de Bordeaux à Grenoble, de Toulouse à Paris, de Aix-en-Provence à Besançon, il nous faut trouver le temps de vous préparer une "belle" procédure au fond.
Vous nous avez fait confiance et nous vous demandons encore un peu de patience.
A bientôt
Il est exact que nous avons un peu de retard sur le programme annoncé mais à deux avocats courant de Bordeaux à Grenoble, de Toulouse à Paris, de Aix-en-Provence à Besançon, il nous faut trouver le temps de vous préparer une "belle" procédure au fond.
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