Vous pouvez télécharger les deux décisions rendues ce jour
- d'une part, l'ordonnance rejetant la QPC de l'UMP car elle "n'est pas sérieuse"
- d'autre part, le jugement rejetant la demande de mesures conservatoires car il n'y a pas lieu à référé faut de la démonstration d'un trouble manifestement illicite et de dommages imminents.
Nous invitons les juristes à nous présenter leurs observations dans la perspective de l'appel que nous avons interjeté.
Nous mettons en place ainsi une PROCEDURE PARTICIPATIVE ET COLLABORATIVE permettant à la raison et à l'intelligence collective de se mettre au service du bien commun, c'est à dire de la République.
CLE
Pour nous adresser vos contributions : toulouse@cle-avocats.com
- d'une part, l'ordonnance rejetant la QPC de l'UMP car elle "n'est pas sérieuse"
- d'autre part, le jugement rejetant la demande de mesures conservatoires car il n'y a pas lieu à référé faut de la démonstration d'un trouble manifestement illicite et de dommages imminents.
Nous invitons les juristes à nous présenter leurs observations dans la perspective de l'appel que nous avons interjeté.
Nous mettons en place ainsi une PROCEDURE PARTICIPATIVE ET COLLABORATIVE permettant à la raison et à l'intelligence collective de se mettre au service du bien commun, c'est à dire de la République.
CLE
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