Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes)
Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de construire)
Recours en responsabilité contre l’Etat après que des terrains en ZAC ont été déclarés inconstructibles.
Assistance et conseil pour l’expropriation de terrains nécessaires à l’extension d’une université.
Recours exercés contre des permis de construire, contre des PLU
Montage et rédaction des contrats d’un programme de logements sociaux dans un DOM (Location-accession + Loi Girardin)
Conseil à la création de coopérative logement
Audit et contentieux Droit de l’environnement (sites pollués, IPCE, risque d’inondation)
Patrimoine historique conseil et accompagnement
Conseil et contentieux du droit de l’expropriation et droit de préemption urbain
Droit pénal de la construction
Contentieux du domaine public
Conseil et contentieux de l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanismes (Pos, PLU, SCOT, ..)
Contentieux des autorisations et déclarations d’urbanisme
Etude des risques liés à l’acte de construire
Référés préventifs, expertises judiciaires
Missions d’étude et d’assistance dans le cadre des problématiques liées à l’exécution des marchés de travaux publics et privés : incidents d’exécution, sous-traitance, règlements des comptes, responsabilités des constructeurs liées aux désordres avant et après réception
Missions d’assistance juridique et de défense contentieuse auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés, dans le cadre de leurs opérations de construction
Analyse des garanties d’assurances en matière de construction
Contentieux administratif (responsabilité administrative en matière de dommages de travaux publics, de défaut d’entretien normal des ouvrages publics …)
Contentieux relatifs à la construction d’une école primaire et d’une halte garderie