Avocats Paris, Toulouse - cLé réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable

Texte intégral de l'assignation en référé d'heure à heure (LES REPUBLICAINS)


Assignation en référé d'heure à heure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris



Texte intégral de l'assignation en référé d'heure à heure (LES REPUBLICAINS)

En décidant qu’elle se dénommerait dorénavant « Les Républicains », sous réserve – très hypothétique – d’un vote contraire de ses adhérents les 28 et 29 mai 2015, l’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE, l’un des principaux partis politiques en France, a délibérément créé un trouble civil, social et politique majeur en France, source de divisions entre les Français et d’atteintes au régime républicain constitutionnel. En choisissant ces seuls termes de « Les Républicains » ou « Républicains » pour sa dénomination sociale et en les déposant, avec un logo reprenant une forme stylisée et les couleurs du drapeau tricolore national, à titre de marques du commerce, ce parti politique cherche à s’approprier de manière exclusive la dénomination de républicains en France aux fins de pouvoir l’opposer de manière déloyale et manifestement illicite aux autres partis politiques ou aux autres Français qui ne seraient pas membres de ce parti.

Le mot « républicain » représente l’idéal politique de la France, un idéal commun à tous les Français, quel que soient leurs sensibilités politiques. Ce nom lumineux  de « les républicains »,  aucune partie du peuple français ne peut en revendiquer l’usage exclusif  afin de prétendre nier, même de manière indirecte, allusive, ou ironique, la qualité de républicains aux Français qui ne seraient pas membres de cette partie du peuple et l’opposer ainsi aux autres Français pour les exclure, même de manière sémantique, du champ politique républicain.

Chaque Français , qu’il soit adhérent à un parti politique ou non, que le parti politique dont il serait membre soit de droite, de gauche ou du centre, doit pouvoir se nommer républicain sans être renvoyé par cette dénomination à l’appartenance contrainte à un parti politique spécifique. Les Français républicains sont divers comme le chante le poète Aragon dans « La rose et le réséda »
Celui qui croyait au ciel
Celui qui n'y croyait pas
Tous deux adoraient la belle
Prisonnière des soldats
Lequel montait à l'échelle
Et lequel guettait en bas
Celui qui croyait au ciel
Celui qui n'y croyait pas
Qu'importe comment s'appelle
Cette clarté sur leur pas
Que l'un fut de la chapelle
Et l'autre s'y dérobât
Celui qui croyait au ciel
Celui qui n'y croyait pas
Tous les deux étaient fidèles
Des lèvres du cœur des bras
Et tous les deux disaient qu'elle
Vive et qui vivra verra
 

Malgré des rappels à la raison et de multiples mises en garde contre ce choix, alors même que cette décision trouble les esprits et la société, entretient la confusion dans le débat public et pervertit le langage, l’UMP cherche, de manière illégitime à acquérir le monopole d’exploitation et d’usage des termes « Les Républicains » ou « Républicains » en l’adoptant comme sa future dénomination sociale et en faisant adopter secrètement par un tiers agissant pour elle des marques de commerce avec ce seul nom.

Dès lors, ce comportement fautif est la cause de troubles manifestement illicites et laisse entrevoir la réalisation de dommages imminents pour les requérants, dommages aux conséquences historiques que le juge des référés doit faire cesser et prévenir dans les plus brefs délais.

Christophe Lèguevaques,
Matthieu Boissavy,
Joseph Breham,
Vincent Fillola,
Avocats au barreau de Paris


Pour télécharger l'assignation :

 

les_republicains_ass__refere_d__heure_a_heure__v_def__15052015___sans_adresse_accordts.pdf Les REPUBLICAINS ass° référé d'heure à heure V DEF (15052015) (sans adresse)accordts.pdf  (1.7 Mo)





Témoignages | Réseau | Particuliers & Associations | Entreprises | Collectivités | Honoraires | Presse | Actualités | Ethiques | Vidéos | Mentions légales | Principales références | Action collective / mySMARTcab


bloc-contact bloc-contact-avocat



Suivez-nous