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Avocats Paris, Toulouse - cLé réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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STOP LA LOMBARDE


1ère action collective qui ose s’attaquer, simultanément, à TOUTES les banques pratiquant l’Année Lombarde



L’Année Lombarde : QUEZAQUO ? 
Historiquement  l'année  lombarde  fait  référence   aux  banquiers  italiens  qui   pour calculer les intérêts utilisaient une année de 360 jours. Aujourd'hui la pratique persiste, alors que les textes de lois définissent l'année bancaire comme devant comporter 365 jours. Par conséquent, une masse importante de prêts souscrits par des particuliers comporte des erreurs de calcul dans la fixation des intérêts à payer. Ce qui est illégal.

Par plusieurs arrêts de principe, la Cour de Cassation rappelle l’interdiction de principe du calcul des intérêts sur la base d’une année bancaire de 360 jours

La sanction est simple: le remplacement du taux conventionnel par le taux légal.

Concrètement, cette technique augmenterait de quelques centaines d'euros le coût d'un prêt pour le particulier, ce qui - rapporté aux centaines de milliers de prêts immobiliers réalisés chaque année - permet aux banques d'encaisser des sommes importantes.
En cas de recours en justice, l’action peut rapporter gros aux particuliers.
 
Exemple de simulation : "Par exemple, Monsieur et Madame Dupont empruntent en 2011, 200 000 euros sur 20 ans avec un taux contractuel de 4 % dont les intérêts sont calculés sur la base d'une année lombarde. Dans ce cas, la sanction prévue par la jurisprudence de la cour de cassation est de substituer le taux contractuel par le taux d'intérêt légal au jour de la conclusion du contrat, soit 0,39 %. Dans ce cas, l'économie pour le couple est de plus de 82 000 euros", explique Christophe Lèguevaques.
 
Nombre de dossiers estimés : D'après ses estimations, plus d'un million de contrats litigieux existerait en France, bien que seuls quelques centaines soient portées chaque année devant les tribunaux. "Les banques misent sur les gains qu'elles réalisent pour rembourser les frais liés aux contentieux qu'elles perdent toujours", ajoute-t-il





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