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Avocats Paris, Toulouse - cLé réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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Les actions collectives




Le principe d’action collective s’inspire des « class-action » anglo-saxonne qui permettent à un groupe de personnes ayant un intérêt commun de se regrouper dans une action commune pour faire valoir leur droit ou indemniser leur préjudice individuel.
 
Une action collective doit permettre aux consommateurs ou aux citoyens de s’organiser
pour faire cesser des pratiques illégales, illégitimes ou pour indemniser un préjudice subi.
 
L'objectif est de rétablir les consommateurs et les citoyens dans leurs droits.
 
Les actions collectives ou conjointes se distinguent des « actions de groupe » instaurées par la Loi Hamon en 2014. Dans le cadre d'une action collective ou conjointe, vous gardez votre liberté d'action. Vous êtes à l'origine de l'action et vous devenez co-producteur de la décision judiciaire. Au final, la décision vous appartient et elle ne dépend pas d'une décision prise par une association de consommateurs ou une majorité dans laquelle votre voix se trouve perdue.
 
En effet, les actions collectives ou conjointes regroupent un grand nombre de plaintes individuelles mais similaires. Ainsi, les nouvelles technologies permettent de traiter ces dossiers de masse de manière coordonnée. L’action collective a aussi un grand avantage ;  elle assure une unification rapide de la jurisprudence et peut peser sur les choix économiques et stratégiques de certains acteurs qui ne comprennent que le rapport de force.
 
Les actions collectives ou conjointes permettent également une mutualisation du coût des procédures. En effet, les recherches de la jurisprudence, des expertises et la rédaction des actions afférentes se trouvent partagées par un plus grand nombre de requérants.
 
Par ailleurs, la mécanique mise en place permet une péréquation entre des actions collectives rentables et des actions de plus longue haleine et à l’impact sociétal important. C’est à ce titre que les actions collectives ou conjointes peuvent être qualifiées de « citoyennes » et de « coopératives ».
 





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