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En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)




En matière de Droit  de l’Urbanisme, aménagement et environnement  (mise à jour 31/12/2012)

  • Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes)
 
  • Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de construire)
 
  • Recours en responsabilité contre l’Etat après que des terrains en ZAC ont été déclarés inconstructibles.
 
  • Assistance et conseil pour l’expropriation de terrains nécessaires à l’extension d’une université.
 
  • Recours exercés contre des permis de construire, contre des PLU
 
  • Montage et rédaction des contrats d’un programme de logements sociaux dans un DOM (Location-accession + Loi Girardin)
 
  • Conseil à la création de coopérative logement
 
  • Audit et contentieux Droit de l’environnement (sites pollués, IPCE, risque d’inondation)
 
  • Patrimoine historique conseil et accompagnement
 
  • Conseil et contentieux du droit de l’expropriation et droit de préemption urbain
 
  • Droit pénal de la construction
 
  • Contentieux du domaine public
 
  • Conseil et contentieux de l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanismes (Pos, PLU, SCOT, ..)
 
  • Contentieux des autorisations et déclarations d’urbanisme
 
  • Etude des risques liés à l’acte de construire
 
  • Référés préventifs, expertises judiciaires
 
  • Missions d’étude et d’assistance dans le cadre des problématiques liées à l’exécution des marchés de travaux publics et privés : incidents d’exécution, sous-traitance, règlements des comptes, responsabilités des constructeurs liées aux désordres avant et après réception
 
  • Missions d’assistance juridique et de défense contentieuse auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés, dans le cadre de leurs opérations de construction
 
  • Analyse des garanties d’assurances en matière de construction
 
  • Contentieux administratif (responsabilité administrative en matière de dommages de travaux publics, de défaut d’entretien normal des ouvrages publics …)
 
  • Contentieux relatifs à la construction d’une école primaire et d’une halte garderie
 





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