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Comment participer à l'action #noussommeslesrepublicains ?




Comment participer à l'action #noussommeslesrepublicains ?
La mobilisation sur les réseaux sociaux a été forte et vous avez été nombreux à nous interroger pour savoir comment vous joindre à l'action judiciaire.

Comme il ne s'agit pas d'un coup monté, nous sommes un peu pris de court par la forme collective d'une telle action, qui est, au demeurant inédite.

Nous allons ouvrir prochainement un site dédié à l'adresse

www.noussommeslesrepublicains.org

Il devrait être ouvert d'ici à lundi midi.

Pour l'heure, vous pouvez "à l'ancienne" télécharger le bulletin de participation et nous le renvoyer 13 rue de la Bourse 31000 Toulouse.

 

bulletindeparticipational__actionenjustice_lesrepublicains.pdf Bulletindeparticipationàl'actionenjustice LESREPUBLICAINS.pdf  (160.42 Ko)





BULLETIN DE PARTICIPATION A L'ACTION EN JUSTICE
 
Prénom :   NOM    
Adresse        
Code Postal   Ville    
Téléphone   Mail    
Nationalité   Profession    
       
(_) Je, soussigné, déclare sur l’honneur
  • l’authenticité des informations me concernant
  • être un(e) républicain(e)
  • ne pas être membre, élu(e), salarié(e), employé(e), prestataire de service, client(e), fournisseur, financier, affilié(e) directement ou indirectement à l’UMP ou à un parti allié à l’UMP ou de toute personne en lien direct ou direct avec l’UMP et ses dirigeants locaux ou nationaux.
 
(_) Conscient de l’aléa judiciaire propre à toute procédure, je soussigné(e) donne mandat à Me Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris d’agir en mon nom et pour mon compte dans toute procédure utile destinée à faire annuler la marque LES REPUBLICAINS déposée pour le compte de l’UMP ou utiliser tout moyen de droit afin de restituer à la liberté d’expression le vocable « les républicains ».
 
En conséquence, je m’engage à verser la somme suivante
 
PARTICIPATION        
         
(_) 12 € TTC (10 € HT)- Etudiant, chômeur, retraité, précaire, …
(_) 24  € TTC (20 € HT)- Salarié, employé, agriculteur
(_) 48  € TTC (20 € HT)- Profession libérale, cadre supérieur
(_) 96  € TTC (20 € HT)- Elu
(_) 240 € TTC (200 € HT) Toute personne dont le revenu imposable  est supérieur à 96.000 €/an.
 
Fait à                                       le                                
 





Joindre (afin de vérifier l’identité et éviter les plaisantins ou les mal intentionnés) Pièce d’identité (CNI /Passeport) + facture d’EDF ou téléphone de moins de trois mois
 
Seules les personnes présentant un dossier complet (bulletin + pièces d’identité  + chèque) seront prises en compte pour être requérant de la demande. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
 
La liste des requérants initiaux sera arrêtée le lundi 4 mai 2015 à 12h00.
 




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