tag:https://www.leguevaques.com,2026:rss-48340921 LEVOTHYROX : Newsletter Juillet 2020 - Lactose en avoir ou pas... Tue, 21 Jul 2020 06:04:00 +0200 fr Christophe LEGUEVAQUES

LEVOTHYROX avec Lactose
La cour administrative d'appel de Paris refuse d'entendre les malades

Pas de réquisition (pour le moment...)

Vous le savez, je suis têtu et je déteste perdre.

Surtout quand le juge nous explique qu'il ne peut pas tenir compte des éléments importants révélés après la prise de décision attaquée.

Rappelez-vous.

En novembre 2017, alors que certains s'embarquent dans des procédures d'expertise dont ils se mordent les doigts aujourd'hui et d'autres prétendent attaquer le brevet de MERCK sans maitriser les éléments de base de la procédure civile ou du droit de la propriété intellectuelle, je propose une procédure innovante.

Puisque l'usine de Bourgoin-Jallieu continue à fabriquer du Levothyrox avec lactose sous brevet de Merck pour le marché italien, pourquoi ne pas réquisitionner une partie de la production.

En ce sens, j'écris aux ministres de la santé et de l'économie.

Bien sûr, ils n'ont pas la politesse de répondre. Je ne représente que quelques milliers de malades. Quelle importance face aux milliards de Merck ?

En avril 2018, je récidive en apportant des précisions à ma demande initiale. Rebelote, silence radio des ministres qui préfèrent se goberger.

Alors avec plusieurs centaines de malades, nous saisissons le Tribunal administratif de Paris dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir.

Par jugement en date du 15 novembre 2019, le Tribunal administratif rejette notre requête.

Nous interjetons appel en nous appuyant notamment sur les éléments nouveaux qui sont apparus à partir de mai 2019 : étude de M. Concordet et al., l'analyse de Mme Hill et M. Schlumberger (Institut Gustave Roussy) qui démontrent que les deux formules de Lévothyrox ne sont pas bioéquivalentes.

La cour d'appel refuse de tenir compte de ces informations capitales et confirme la décision des premiers juges.

Lire l'arrêt de la Cour administrative d'appel

Que faire
après la décision de la Cour administrative d'appel ?

Mon premier réflexe a été de consulter Me François BOUCARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, afin d'apprécier l'opportunité d'une procédure devant le Conseil d'Etat.

Après réflexion, il considère qu'un pourvoi en cassation parait hasardeux.

Surtout, le Conseil d'Etat ne pourra pas rendre sa décision avant fin 2021.

Or, MERCK arrête la production de Levothyrox avec Lactose dans son usine de Darmstadt (Allemagne) à partir de la fin du mois de septembre 2020. Nouns ne pouvons pas attendre 2021.

C'est alors que j'ai eu une idée.

Référé-Liberté
début septembre 2020

Le 29 juin 2020, j'ai interrogé M. Olivier VERAN en lui demandant de faire preuve d'humanité et de courage en réquisitionnant une partie de la production de l'usine de Bourgoin-Jallieu. C'est le seul moyen rapide de trouver du Lévothyrox avec Lactose de qualité identique à celui fabriqué en Allemagne.

Petite précision importante : même en récupérant le brevet Merck sur le Levothyrox Lactose, il est impossible de reproduire l'ancienne formule à l'identique. Ceux qui prétendent le contraire n'ont rien compris au dossier ou sont des menteurs...

Je n'ai aucune illusion face à ce "Buzyn en pantalon". Mais cette demande fait partir un délai de 2 mois qui expirera le ... 29 août 2020.

A cette date, si je n'ai pas reçu de réponse ou si elle est négative, je tenterais une ultime procédure directement devant le Conseil d'Etat dans le cadre d'un référé-liberté.

Cette procédure qui profitera à tous les malades concerné(e)s sera "pro bono" c'est à dire GRATUITE.

J'adresserai un courriel aux centaines de participants de la premièe procédure. Si vous souhaitez participer, il conviendra de m'adresser un "mandat spécial".

Cette procédure sera la dernière qui permettra de réclamer votre droit à un médicament indispensable à votre survie. Quoi qu'il arrive, nous pourrons dire que nous sommes battus jusqu'au bout.

Le dossier Lévothyrox, c'est aussi ...

LEVOTHYROX PENAL
Point d’étape : l’enquête avance doucement

Les 22 et 23 juillet 2020, une petite équipe se réunira à Paris pour décortiquer les 5.000 pages du dossier pénal.

Nous allons pouvoir faire le point sur l’avancée de l’’enquête menée depuis presque 3 ans par Mme BLOCH, juge d’instruction à Marseille.

Au fur et à mesure de nos trouvailles, nous pourrons demander des compléments d’enquêtes et des actes d’instructions (expertises complémentaires, confrontations entre témoins, vérifications de certaines pistes).

Parmi les documents que nous allons étudier, figurent les rapports d’expertises demandées par la juge d’instruction. Il est probable que ces rapports annihilent les thèses du produit ajouté (métaux lourds et autres « poison ») que certains continuent de colporter.

L’important est de savoir si MERCK et l’ANSM ont joué avec le feu en mettant en danger la vie de certains malades. Si nous arrivons à démontrer l’existence de faute pénale (et non pas de quelques anomalies ou erreurs) alors nous pourrons poursuivre les accusés et demander que leur culpabilité soit reconnue.

Une enquête pénale n’est pas simple : il ne s’agit pas de crier haut et fort. Il faut démontrer par a+b la culpabilité. Cela demande un travail de précision. L’énergie de la colère doit être maitrisé pour viser juste. La gesticulation et les approximations desservent la cause…

Il est toujours possible de devenir "partie civile".

ATTENTION : la plainte au commissariat ou à la gendarmerie en 2017 ne suffit pas pour être consédéré comme "partie civile".

Télécharger le
dossier d'inscription

Grand sondage : faut il demander des comptes à l'ANSM ?

Après la victoire contre MERCK, vous êtes nombreux à nous demander à vouloir poursuivre le combat contre l’ANSM…

En effet, pour ceux qui ont participé à la procédure à Lyon contre MERCK et qui ont obtenu 1.000 € d’indemnisation du préjudice moral, ils pourraient réclamer 9.000 € de préjudice moral à l’ANSM qui a été défaillante dans sa surveillance de l’industriel et dans la protection de la santé des malades.

Pour ceux qui n’ont pas pu participer à la procédure à Lyon contre MERCK, ils pourraient être intéressé soit par une nouvelle procédure contre MERCK soit par une procédure contre l’ANSM.

Afin de déterminer les intentions des uns et des autres, nous avons initié un GRAND SONDAGE. Pour répondre avant le 30 août 2020 >>>

Participer au SONDAGE

La Communauté MySMARTcab - actions collectives en cours

Cap vers les 50.000 signataires au 30 septembre 2020 ?

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Le premier n° de la Gazette "Noublions rien" va sortir (enfin !)

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#LEVOTHYROX - Nouvelle action collective pour le retour du Lévothyrox avec lactose

Le 14 novembre 2017 et au nom de l’égalité entre les malades dans l’accès à un médicament vital, nous avions demandé à la ministre de la Santé, Mme Buzyn, de réquisitionner toute ou partie de la production de l’usine de Bourgoin-Jallieu. En effet, cette usine fabrique, sous licence de MERCK, du LEVOTHYROX ancienne formule comprenant du lactose.
Même si la présentation est différente de celle que vous connaissez et même si cette production est destinée au marché italien, nous avons la preuve que ce médicament est équivalent, en termes d’effet thérapeutique, à celui fabriqué directement par MERCK dans son usine allemande de Darmstadt.
Comme la ministre de la santé n’a pas répondu à notre demande, nous vous proposons d’exercer une procédure inédite et innovante.
La présente action collective conjointe entend demander la nullité de la décision de refus implicite de la ministre de la Santé et la réquisition de toute ou partie de la production de l’usine de Bourgoin-Jallieu afin d’alimenter le marché français en Levothyrox ancienne formule contenant du lactose.

Plus d'informations sur mysmartcab.fr

]]> https://www.leguevaques.com/photo/art/imagette/19980907-23648277.jpg https://www.leguevaques.com/LEVOTHYROX-Nouvelle-action-collective-pour-le-retour-du-Levothyrox-avec-lactose_a434.html tag:https://www.leguevaques.com,2026:rss-7388781 ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS Sat, 24 Jan 2015 18:58:00 +0100 fr Christophe LEGUEVAQUES ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS

ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS

La desserte maritime des îles constitue le cordon ombilical sans lequel la vie de ces territoires fragiles et de leurs habitants est immédiatement remise en question.

La dégradation continue du service depuis quelques années (nombre de rotations, horaires, nombre de bateaux en service, tarification) a pour effet de nous asphyxier peu à peu, en réduisant considérablement nos capacités de développement économique, social, sanitaire, culturel …, en limitant drastiquement nos échanges avec le continent.

L’augmentation exponentielle des tarifs marchandises, la limitation de nos besoins aux produits de 1ère nécessité, dont la liste est elle-même réduite à sa plus simple expression, constitue une atteinte directe au droit de vivre sur les îles.

Elles nous ont été imposées avec un mépris complet de nos efforts pour faire entendre et prendre en compte nos attentes en matière de service public et de continuité territoriale. Un peu comme si les intérêts pécuniaires de certains groupes économiques puissants étaient supérieurs à l’intérêt général que nous défendons pour le bien et l’avenir de notre territoire.

En contradiction avec ses engagements pris par ailleurs (développement touristiques, respect du Grenelle de l’Environnement, etc.) la décision prise par le Conseil Général du Morbihan le soir du 18 Novembre 2014, engage l’avenir des îles sans aucune considération pour les populations qui y vivent et les font vivre.

Nous avons décidé de saisir la justice pour faire annuler cette décision qui brade notre présent et nos possibilités d’avenir, afin de permettre aux acteurs économiques, sociaux, associatifs, ainsi qu’à l’ensemble des personnes concernées, de faire valoir leur droit à vivre sur les îles du Morbihan.

RECOURS EN JUSTICE
contre la délibération relative au renouvellement de la DSP de la desserte maritime des îles du large, adoptée par le Conseil Général du Morbihan en faveur de la Compagnie Océane pour la période 2015-2020

Pour en savoir plus, consulter le site du Comité Citoyen de l'Ile de Groix (COCIG) .

]]> https://www.leguevaques.com/photo/art/imagette/7388781-11378790.jpg https://www.leguevaques.com/ACTION-COLLECTIVE-LES-ILES-DU-MORBIHAN-SONT-NOTRE-PATRIMOINE-COMMUN-LA-GESTION-DE-LA-LIAISON-MARITIME-NOUS-CONCERNE-TOUS_a197.html tag:https://www.leguevaques.com,2026:rss-6341486 Présentation générale Wed, 19 Feb 2014 13:13:00 +0100 fr Christophe LEGUEVAQUES

« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire »
Georges Clémenceau, ancien président du Conseil.

Notre bureau a développé une expertise dans le conseil aux collectivités ou dans les travaillant avec les autorités, notamment dans le cadre des délégations de service public (négociation contractuelle et contentieux) ou dans le cadre de financement de projets (eau, route, aménagement urbain, etc.) par recours à des techniques issus du droit des affaires (PPP, bail emphytéotique, lease-back, …)

« Soucieux de l’intérêt général, nous proposons une intervention complète (notamment juridique et urbanisme) en relation avec des experts extérieurs ».

Outre les dossiers sensibles (prêt toxique DEXIA, par exemple), nous répondons quotidiennement aux attentes et aux demandes des collectivités (ou de leurs émanations) dans le cadre de leur gestion opérationnelle des relations avec les usagers des services publics.

Dans le cadre de la commande publique (avec ou sans marché public), le cabinet conseille et assiste les collectivités ou leurs partenaires naturels que sont les entreprises.

]]> https://www.leguevaques.com/photo/art/imagette/6341486-9564075.jpg https://www.leguevaques.com/Presentation-generale_a32.html tag:https://www.leguevaques.com,2026:rss-6644793 En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012) Mon, 20 May 2013 00:31:00 +0200 fr Christophe LEGUEVAQUES En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)

En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)

Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes)

Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de construire)

Recours en responsabilité contre l’Etat après que des terrains en ZAC ont été déclarés inconstructibles.

Assistance et conseil pour l’expropriation de terrains nécessaires à l’extension d’une université.

Recours exercés contre des permis de construire, contre des PLU

Montage et rédaction des contrats d’un programme de logements sociaux dans un DOM (Location-accession + Loi Girardin)

Conseil à la création de coopérative logement

Audit et contentieux Droit de l’environnement (sites pollués, IPCE, risque d’inondation)

Patrimoine historique conseil et accompagnement

Conseil et contentieux du droit de l’expropriation et droit de préemption urbain

Droit pénal de la construction

Contentieux du domaine public

Conseil et contentieux de l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanismes (Pos, PLU, SCOT, ..)

Contentieux des autorisations et déclarations d’urbanisme

Etude des risques liés à l’acte de construire

Référés préventifs, expertises judiciaires

Missions d’étude et d’assistance dans le cadre des problématiques liées à l’exécution des marchés de travaux publics et privés : incidents d’exécution, sous-traitance, règlements des comptes, responsabilités des constructeurs liées aux désordres avant et après réception

Missions d’assistance juridique et de défense contentieuse auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés, dans le cadre de leurs opérations de construction

Analyse des garanties d’assurances en matière de construction

Contentieux administratif (responsabilité administrative en matière de dommages de travaux publics, de défaut d’entretien normal des ouvrages publics …)

Contentieux relatifs à la construction d’une école primaire et d’une halte garderie

]]> https://www.leguevaques.com/photo/art/imagette/6644793-10023609.jpg https://www.leguevaques.com/En-matiere-de-Droit-de-l-Urbanisme-amenagement-et-environnement-mise-a-jour-31-12-2012_a125.html