Paris, le 15 mars 2023. La plateforme d’actions collectives MyLeo se réjouit de la décision rendue hier par la Présidente du Tribunal judiciaire de Versailles dans la cadre de l’affaire MOTORGATE visant la défectuosité des moteurs 1.2 TCE ou DIG-T équipant de nombreux véhicules du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA construits entre 2012 et 2018.
  
VEHICULES CONCERNES CONSTRUITS ENTRE 2012 et 2018
 • RENAULT (moteur 1.2 TCe 115, 120 et 130 ch) :
o Captur
o Clio4
o Kadjar
o Kangoo 2
o Mégane 3 et 4 o Scénic 3
o Grand Scénic 3 et 4
 
• DACIA (moteur 1.2 TCe 115 et 125 ch) :
o Duster I & II o Dokker
o Lodgy
 
• NISSAN (moteur 1.2 DiG-T 115 ch) :
o Juke
o Qashqai 2 o Pulsar
 
Pour mémoire, les propriétaires desdits véhicules se plaignaient d’une surconsommation d’huile ayant pour effet d’augmenter leurs dépenses d’entretien mais surtout d’épisodes de « casse moteur » où tout simplement le moteur lâchait sans préavis avec les conséquences potentiellement dramatiques que l’on imagine.

Par ailleurs, les victimes dénonçaient le comportement du service après-vente (SAV) du groupe RENAULT NISSAN DACIA qui proposait des prises en charge (PEC) très partielle et tentait de les culpabiliser en leur imputant un entretien défaillant.
 
Et pourtant, l’industriel connaissait depuis l’origine les vices de ses moteurs !
 
Saisi par des victimes, Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris et CEO de MyLeo, a proposé, en janvier 2022, de lancer une action collective conjointe afin de regrouper les plaignants et de lutter contre le cynisme du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA.
 
A ce jour, l’action collective regroupe près de 1.700 participants.
 
Dans le cadre de la Phase 1 destinée à réunir des preuves du comportement abusif de l’industriel, une action en référé au visa de l’article 145 du code de procédure civile a été engagée en juin 2022. Cette procédure vise à obtenir du Groupe RENAULT – NISSAN – DACIA la communication forcée d’un certain nombre de pièces essentielles à la poursuite de l’affaire et à l’indemnisation des victimes (rapport d’audit interne, notes et mémo aux mécaniciens dans les garages, informations communiquées à l’administration, ...).
 
Par deux séries d'ordonnance rendue hier, la Présidente du Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en référé, s’est prononcée sur ce recours.
 
Elle a d’abord reconnu l’intérêt légitime l’action en référé : "L'ensemble de ces éléments circonstanciés et corroborants rendent probables, crédibles et plausibles les faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel, dont l'objet et le fondement juridique sont précisés, et justifient l'utilité et la pertinence de la mesure probatoire sollicitée ".
 
Ensuite, la juge des référés a ordonné la communication forcée d’un certain nombre de pièces et de documents en la possession de RENAULT*, à savoir :
• l'étude de sensibilité thermique de soupape moteur H5FY
• les informations des analyses de risques conformes aux normes ISO 9001
• la documentation relative à la non conformité et les actions correctives mises en place
norme IATF 16949
• les plans de surveillances dans les usines de fabrication des moteurs et de montage
• les plans de réactions après découvertes des vices (normes IATF)
• les audits de conformité
• les notes techniques et alertes adressées par RENAULT aux mécaniciens de son réseau
• les rapports notes études communiquées par Renault aux autorités publiques (DGEC)
 
Fort de cette décision, Me Lèguevaques et Me Pierre Delivret, avocats des victimes, annoncent dès aujourd’hui le dépôt d’une plainte pénale pour tromperie et mise en danger de la vie d’autrui. Par ailleurs à la demande de l’association MOTORGATE présidée par M. Olivier BLANCHET à l’origine de l’affaire, les inscriptions à l’action collective restent possibles jusqu’au 30 juin 2023.
 
Me Lèguevaques rappelle que RENAULT a la possibilité de faire appel, mais reste confiant quant au fait que tôt ou tard, ils devront rendre des comptes.
 
* Le référé a permis d’établir que NISSAN FRANCE « ne détient pas les pièces techniques et administratives internes demandées » si bien qu’aucune communication n’a été ordonnée à son endroit. Cependant, cela ne nous empêche pas de poursuivre la phase 2.

Pour lire la décision : https://acrobat.adobe.com/link/track?uri=urn:aaid:scds:US:7057cf33-06a7-31d6-a449-7086c2453f8e
 
 

Tout comme elle cache ses personnes handicapées, la société française a tendance à dissimuler ses vieux. Les maisons de retraite ont été remplacées par un acronyme les EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les EHPAD sont donc le lieu de relégation de nos « vieux » rebaptisés « ainés » ou « senior ».
 
Pourtant, faut-il le rappeler, jusqu’à son dernier souffle, tout résident est un être humain, fragilisé par l’âge et la maladie, qui a besoin de réconfort et d’attention. Les plus de 400.000 salariés, qui travaillent au quotidien auprès d’eux, ne l’oublient pas et respectent leur dignité, dernier trésor qui reste même au plus humble.
 
Avec plus de 600 000 résidents répartis sur tout le territoire national (métropole et outre-mer), les EHPAD constituent un secteur d’activité en plein essor. L’arrivée à l’âge de la retraite des « Baby-boomers » attire la convoitise des financiers qui anticipent une croissance sur plusieurs années.
 
Si 40 % des établissements sont publics, la grande majorité appartient au secteur marchand. Les trois premiers groupes (Korian, Orpea et Domus Vie) sont des sociétés cotées dont le premier souci consiste à verser toujours plus de dividendes. Au cœur de la crise alors que la liste des décès s’allongeait, il a fallu un article de presse dénonçant une odieuse distribution de dividendes pour que KORIAN renonce à rémunérer ses actionnaires, en oubliant de verser les primes promises aux salariés, pourtant, exposés au premier chef au virus.
 
Ce détour par l’économie n’est pas anodin car il peut être l’une des explications du nombre anormalement haut de personnes décédées de la COVID19 depuis le début de la pandémie (14.061 personnes sur 28.332 morts, recensés au 23 mai 2020 par la DGS, bilan provisoire).
 
Depuis plusieurs semaines, une fois la sidération passée, la résignation face à un deuil inachevé, les familles veulent comprendre. Plusieurs ont pris l’initiative de saisir la justice à Grasse, Paris ou Nanterre. Le nom de KORIAN revient souvent. Parfois, certains salariés commencent à révéler les conditions de travail aussi indignes que les conditions de vie de certains malades.
 
Ces plaintes visent des délits allant de la mise en danger d’autrui à l’homicide involontaire. Mais, jusqu’à présent, le traitement réservé est un traitement fractionné, sans aucune vue d’ensemble, recherche de lignes forces ou de comportements répétitifs qui permettraient de dépasser la mise en accusation de tel ou tel directeur d’EHPAD pour remonter en direction des holdings.

De même, le rôle des ARS (agences régionales de santé) a été très sévèrement critiqué et des vérifications approfondies sont nécessaires pour voir, peut-être, la responsabilité pénale remonter vers la DGS et les ministres.
 
On le comprend cet éparpillement des procédures présentent plusieurs inconvénients : risque de contradictions entre les enquêtes, perte de temps, possibilité pour les prévenus de se contredire sans qu’il soit possible de vérifier les informations ou de croiser les témoignages, secret de l’instruction oblige.
 
Pourtant depuis 2002, le législateur est intervenu en créant deux pôles Santé auprès du Tribunal judiciaire de Paris et de Marseille.
 
Ces pôles à vocation nationale regroupent des magistrats expérimentés qui peuvent s’appuyer sur des assistants spécialisés (médecin, pharmacien, etc.) leur permettant de mieux appréhender les questions techniques ou scientifiques soulevées par les dossiers sanitaires.
 
Dans le dossier PIP ou Levothyrox, par exemple, le Pôle Santé de Marseille s’est vu confier l’instruction pour toutes les victimes résidant sur le territoire national.
 
Ce sont des raisons de bons sens, d’efficacité et de bonne organisation de la justice qui nous ont poussé à interpeller la Garde des Sceaux pour que toutes les enquêtes en cours ainsi que les plaintes nombreuses qui risquent de tomber comme à Gravelotte, soient instruites par les juges d’instruction du Pôle Santé de Marseille.
 
La balle est à présent dans le camp du gouvernement : s’il laisse plusieurs juridictions se faire concurrence, on pourra l’interpréter comme une volonté d’embourber le dossier. En revanche, s’il décide de faire face à la colère des familles, il évitera que l’enquête soit cantonnée aux lampistes en permettant de remonter vers les décideurs économiques et politiques.
 

Car tôt ou tard, il faudra faire toute la lumière sur l’impréparation des EHPAD à un risque épidémique connu. Tôt ou tard, il faudra que les menteurs répondent aux légitimes interrogations des familles et des salariés. « Pourquoi vous avez nous abandonnés, trop souvent, trop longtemps, sans équipement protecteurs ? ».

Bonjour à tous, Je m’appelle Philippe H. J’habite en région parisienne et je viens de perdre deux proches parents résidents dans un EHPAD. Je souhaite partager avec vous ma colère et vous proposer d’agir ensemble pour que toute la vérité soit faite, condamner les coupables et obtenir réparations. Au 24 avril 2020, on dénombre 8.564 décès dans les Ehpad et établissements médicaux sociaux. D’après une étude personnelle, les EHPAD gérés par des grands groupes financiers cotés en bourse ou propriété de fonds d’investissements sont particulièrement touchés : un peu comme si la rentabilité devait l’emporter sur les soins aux résidents. Lors de la communication des premiers chiffres le 02 Avril 2020 (884) une responsable du secteur des maisons de retraite privées déclarait : « même si on est inquiets, la situation n’est pas hors de contrôle. Il faut attendre d’avoir plus d’informations ». Depuis, nous savons ! Nous savons aussi comment sont traités des personnes très vulnérables et les personnels de ces Entreprises ! et cela fait froid dans le dos. Telles les trois Parques, les principaux opérateurs du secteurs les sociétés hautement commerciales Korian, Orpéa, DomusVi ont commis des fautes d’une telle cruauté qu’une action répressive massive s’impose. La crise a pointé du doigt la grande détresse et la grande souffrance des résidents, le manque de considération pour les familles souvent mal ou tardivement informées et qui vivent une situation tragique ! et que dire du sort réservé aux personnels ? C’est pourquoi je m’interroge : n’est-il pas opportun de lancer une action collective permettant à toutes les personnes concernées d’unir leur force face à ces financiers qui tiennent le secteur.

Philippe H.
 

 
 

1/ Sabrina, on vous a vue à la TV (BFM, LCI, …) vous sonniez l’alerte sur les conditions de (sur)vie des résidents des EHPAD. Pourquoi avoir pris une telle initiative ? Tout simplement parce que j'étais désemparée ! Si j'en suis arrivée là, c'est parce que nos parents en EHPAD étaient en danger dès le début ! Les directives qui ont été dictées aux personnels étaient criminelles !   On a laissé deux issues à nos parents ; soit mourir du Covid', soit se dégrader jusqu'a être impotents, à force de rester enfermés dans leur chambre !   L'Etat a laissé le Covid entrer dans les EHPAD, (avec la directive de l'ARS de non-port de masque) et, une fois contaminés et dans un état grave, on les achevait à coup de RIVOTRIL !   Et ceux qui étaient 'Covid negatif', ils n'avaient ni soin kiné, ni podologue, ni soutien Psy... sans oublier l'isolement et le sentiment d'abandon depuis l'interdiction de voir le familles. On les a laissés délibérément se dégrader ! C'EST UN VÉRITABLE SCANDALE D'ÉTAT.   Dès le début j'ai contacté toutes les institutions (ARS, CASVP), les membres du Gouvernement, les Maires, le Président... Personne n'a voulu répondre à mon appel au secours... Personne. Voilà pourquoi j'ai démarré une Grève de la Faim le 5/04 devant l'EHPAD, qui a été très médiatisée. 24/48h après, MM. Salomon et Veran annonçaient un renfort massif de Soignants dans les EHPAD, et l'autorisation de visites sécurisées ('parloirs') pour les familles... Enfin!! mais trop tard... Car beaucoup de résidents étaient déjà morts.. Vu l'hypocrisie des directives, nos parents ont été sacrifiés en toute conscience, et les familles ont été tenues à l'écart pour ne pas que l'on réalise l'hécatombe qui se déroulait derrière les murs des EHPAD. C'est pourquoi aujourd'hui il faut que les responsables du 'Sacrifice de nos proches en EHPAD' soient jugés, condamnés, pour ne plus jamais que cela se reproduise. 2/ Etes vous toute seule dans votre combat ? d’autres familles se sont elles manifestées ? quel est leur état d’esprit ? Malheureusement dans l'EHPAD Public, où se trouve ma Maman à Paris, aucune Famille n'a eu le courage de me suivre dans mon combat. Elles me soutiennent, mais elles ne veulent pas assumer publiquement  les conséquences éventuelles de cette bataille... Mais, grâce à la médiatisation de mon action, beaucoup d'autres familles m'ont rejoint, et nous sommes tous et toutes déterminés à ce que nos proches ne soient pas morts 'pour rien''... On les a perdu dans des conditions effroyables, mais il ne faut plus que cela se reproduise... Ce combat est pour la mémoire de nos défunts, et pour protéger ceux qui restent à souffrir en EHPAD... 3/ Avez vous des contacts avec des personnels d’EHPAD ? comment vivent ils  la situation ? Une partie des personnels se trouvent dans un état de dépendance économique qui les empêche de s'exprimer librement. De mon coté, je pense qu'il n'existe pas d'opposition entre les familles et les membres du personnel qui sont restés au coeur du réacteur au plus fort de la crise. Les personnels ont toujours eu mon entière reconnaissance... Ce sont eux qui prenaient soin de nos parents, en dépit des risques et des difficultés. Pour cela, je leur dis 'MERCI DU FOND DU COEUR', ce combat est aussi le leur, car tout comme nos parents, eux aussi ont été exposés au virus sans protections.

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