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  <title>Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse </title>
  <description><![CDATA[Christophe Leguevaques, avocat et docteur en droit, il a créé Mysmartcab devenu MyLeo, plateforme d'actions collectives conjointes ,  juriste conseil d'entreprise, procès litiges, droit des affaires et responsabilité Inde investissement, action de groupe, class action]]></description>
  <link>https://www.leguevaques.com/</link>
  <language>fr</language>
  <dc:date>2026-09-23T21:39:43+02:00</dc:date>
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   <title>DIESELGATE : onze ans après la révélation du scandale aux États-Unis, continuez-vous à payer le prix de cette gigantesque fraude ?</title>
   <pubDate>Mon, 14 Sep 2026 20:58:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Christophe LEGUEVAQUES</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Actualités]]></dc:subject>
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   <![CDATA[
   Entre 2009 et 2016, vous avez acheté une Volkswagen, Audi, SEAT ou Škoda diesel équipée d’un moteur EA189 ? Le Dieselgate n’est peut-être pas une vieille affaire. Pour certains propriétaires, ses conséquences continuent aujourd’hui à se faire sentir.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98031574-68250365.jpg?v=1789412639" alt="DIESELGATE : onze ans après la révélation du scandale aux États-Unis, continuez-vous à payer le prix de cette gigantesque fraude ?" title="DIESELGATE : onze ans après la révélation du scandale aux États-Unis, continuez-vous à payer le prix de cette gigantesque fraude ?" />
     </div>
     <div>
      Mme D. possédait une Volkswagen Golf équipée du moteur diesel EA189. Après la révélation du Dieselgate, son garagiste l’a rappelée pour ce qui lui avait été présenté comme une <strong>« révision de routine »</strong>. Mais après cette intervention, son véhicule n’était, selon elle, plus tout à fait le même. Depuis, Mme D. indique avoir dû supporter <strong>entre 1 000 et 3 000 euros de frais chaque année</strong>. <br />  &nbsp; <br />  Son histoire pose une question qui concerne potentiellement des centaines de milliers d'automobilistes français :
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Que faire lorsque l’on a acheté un véhicule équipé du moteur au cœur du Dieselgate ?</b></div>
     <div style="position:relative; float:right; padding-left: 1ex;">
      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98031574-68250366.jpg?v=1789412639" alt="DIESELGATE : onze ans après la révélation du scandale aux États-Unis, continuez-vous à payer le prix de cette gigantesque fraude ?" title="DIESELGATE : onze ans après la révélation du scandale aux États-Unis, continuez-vous à payer le prix de cette gigantesque fraude ?" />
     </div>
     <div>
      <strong>946 087 victimes potentielles en France</strong> <br />  L'ordonnance de renvoi du 30 janvier 2026 vise 946 087 véhicules équipés du moteur EA189, vendus en France entre septembre 2009 et février 2016. <br />  &nbsp; <br />  Derrière ce chiffre se trouvent des automobilistes qui ont acheté, parfois très cher, un véhicule diesel dont ils pensaient pouvoir se fier aux caractéristiques annoncées par le constructeur. <br />  &nbsp; <br />  Le Dieselgate a précisément remis cette confiance en cause. <br />  &nbsp; <br />  Et aujourd'hui, l'affaire entre dans une phase judiciaire particulièrement importante : vous pouvez vous <strong>constituer partie civile devant le tribunal correctionnel de Paris</strong> afin de demander <strong>réparation de vos préjudices</strong>. <br />  &nbsp; <br />  Il ne s'agit donc plus seulement de savoir ce qui s'est passé. <br />  &nbsp; <br />  Il s'agit désormais de déterminer <strong>qui a subi un préjudice et quelle réparation peut être demandée à la justice</strong>. Volkswagen AG a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée. L'audience de fixation se tiendra le 18 décembre 2026 : elle arrêtera le calendrier du procès, attendu en 2027. Les inscriptions à l'action collective seront closes le 15 décembre 2026. <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Quels préjudices pourraient être indemnisés ?</b></div>
     <div>
      Chaque automobiliste se trouve dans une situation différente. Il n'existe donc ni indemnisation automatique ni montant garanti. Chaque dossier doit être analysé par un avocat. <br />  &nbsp; <br />  Plusieurs catégories de préjudices sont néanmoins identifiées sur la plateforme Myleo.legal. <br />  &nbsp; <br />  Les montants indiqués constituent seulement des <strong>ordres de grandeur</strong>, fondés selon le document sur les tendances observées dans les jurisprudences française et européenne. Ils ne sont pas garantis et ils ne valent pas promesse de résultat. Ils sont communiqués à titre d’information. <br />  &nbsp; <br />  Parmi les préjudices susceptibles d'être invoqués figurent notamment : <br />  &nbsp;  <ul>  	<li class="list"><strong>la perte de confiance envers le constructeur</strong>, liée à une tromperie alléguée sur les caractéristiques du véhicule : ordre de grandeur indiqué d'environ <strong>3 000 €</strong> ;</li>  	<li class="list"><strong>la dépréciation de la valeur du véhicule</strong>, estimée entre 10 et 15 % du prix d'achat : environ <strong>3 000 €</strong> ;</li>  	<li class="list">le préjudice moral lié à la découverte de la pollution excessive causée par la fraude (avoir contribué à son insu à la dégradation de la qualité de l'air), avec un ordre de grandeur de <strong>2 000 à 5 000 €</strong> ;</li>  	<li class="list"><strong>l'exposition à des émissions polluantes majorées</strong>, les émissions réelles de NOx étant présentées comme supérieures aux seuils réglementaires annoncés : <strong>2 000 à 5 000 €</strong> ;</li>  	<li class="list">enfin, <strong>les frais de réparation ou de remplacement effectivement supportés</strong>, qui pourraient atteindre jusqu'à <strong>10 000 €</strong>, sous réserve naturellement de leur justification.</li>  </ul>  &nbsp; <br />  Ces montants <strong>ne doivent pas être additionnés mécaniquement</strong> et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat. C'est au juge qu'il appartiendra, si les conditions juridiques sont réunies, d'apprécier l'existence et le montant des préjudices de chaque victime. <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>« Ma voiture fonctionne encore : suis-je vraiment concerné ? »</b></div>
     <div>
      C'est probablement l'une des idées reçues les plus importantes à dissiper. Un préjudice ne se limite pas nécessairement à une panne moteur. <br />  La question peut également porter sur la valeur du véhicule, les dépenses de réparation engagées, la confiance placée dans les caractéristiques annoncées lors de l'achat ou encore le préjudice moral allégué par l'acquéreur. <br />  &nbsp; <br />  C'est précisément pourquoi <strong>la situation de chaque propriétaire doit être examinée individuellement</strong>. <br />  &nbsp; <br />  Deux situations importantes sont à distinguer selon la date d'achat. <br />  &nbsp;  <ul>  	<li class="list">Pour les véhicules <strong>achetés avant février 2016</strong>, l'acquéreur est considéré dans le document comme ayant légitimement ignoré la fraude au moment de son achat ; l'ensemble des préjudices identifiés est donc susceptible d'être invoqué.</li>  </ul>  &nbsp;    <ul>  	<li class="list">Pour un achat effectué <strong>entre février 2016 et le 30 janvier 2026</strong>, la situation est différente : le Dieselgate étant alors publiquement connu, certains préjudices, notamment ceux liés à la découverte de la fraude, pourront être appréciés différemment, réduits ou écartés selon les circonstances individuelles.</li>  </ul>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Êtes-vous concerné par le Dieselgate ?</b></div>
     <div>
      &nbsp; <br />  L'action sur le site Myleo.legal concerne les personnes physiques ayant possédé ou possédant encore un véhicule du groupe Volkswagen équipé d'un moteur diesel <strong>EA189 1,2 L, 1,6 L ou 2,0 L</strong>, commercialisé en France entre le <strong>1er septembre 2009 et le 19 février 2016</strong>. <br />  &nbsp;  <div style="text-align: center;">VOUS POUVEZ VERIFIER <u>GRATUITEMENT</u> SUR <br />  <strong><a class="link" href="https://myleo.legal/fr/products/dieselegate" target="_blank">myleo.legal</a>  </strong></div>  &nbsp; <br />  &nbsp; <br />  Plusieurs conditions sont prévues : le véhicule doit notamment avoir été acheté en France, l'acquéreur devait résider en France lors de l'achat et celui-ci doit être intervenu avant le <strong>30 janvier 2026</strong>, date de l'ordonnance de renvoi en jugement. <br />  &nbsp; <br />  Point particulièrement important&nbsp;: <br />  &nbsp;  <ul>  	<li class="list"><strong>vous pouvez être concerné même si vous avez revendu votre voiture depuis plusieurs années. </strong>L'action est en effet présentée comme ouverte aussi bien aux propriétaires actuels qu'aux <strong>anciens propriétaires</strong>, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises.</li>  </ul>  &nbsp;    <ul>  	<li class="list"><strong>Vous avez vendu votre ancienne Golf ? Retrouvez vos documents. </strong>Beaucoup de victimes potentielles risquent de penser qu'après dix ans elles ne disposent plus des justificatifs nécessaires.</li>  </ul>  &nbsp; <br />  <em>Avant d'abandonner toute démarche, il faut rechercher ses archives.</em> <br />  &nbsp; <br />  La preuve de possession peut résulter <br />  . <strong>la facture d'achat, </strong> <br />  <strong>. la carte grise ou </strong> <br />  <strong>. une attestation d'assurance mentionnant le véhicule</strong>. <br />  &nbsp; <br />  Le courrier de rappel de Volkswagen est indiqué comme facultatif. Les factures de réparation et de remplacement doivent également être conservées lorsqu'un préjudice matériel est invoqué. <br />  &nbsp; <br />  Autrement dit, si vous avez possédé une Volkswagen, une Audi, une SEAT ou une Škoda diesel de cette période, <strong>ne jetez pas vos anciennes factures, cartes grises, contrats d'assurance ou factures de garage</strong>. <br />   <br />  Elles peuvent permettre de reconstituer l'histoire du véhicule et, le cas échéant, d'établir votre préjudice. <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Le Dieselgate n'est pas seulement une affaire de voitures</b></div>
     <div>
      Derrière les moteurs, les logiciels et les normes antipollution se trouve une question beaucoup plus simple : <strong>un consommateur doit-il supporter seul les conséquences d'un produit qu'il estime avoir acheté sur la base d'informations trompeuses ?</strong> <br />  &nbsp; <br />  Pendant des années, le Dieselgate a surtout été raconté à travers Volkswagen, les autorités publiques et les procédures judiciaires. <br />  Il faut désormais aussi le regarder du côté des automobilistes. <br />  &nbsp; <br />  Ceux qui ont conservé leur véhicule. <br />  &nbsp; <br />  Ceux qui l'ont revendu. <br />  &nbsp; <br />  Ceux qui ont payé des réparations. <br />  &nbsp; <br />  Ceux qui ignorent encore aujourd'hui que leur ancienne voiture pouvait être équipée d'un moteur EA189. <br />  &nbsp; <br />  Et ceux qui pensent qu'après dix ans, <strong>il est forcément trop tard pour agir</strong>. <br />  &nbsp; <br />  Ce n'est précisément pas la conclusion de l'action présentée ici : elle prévoit la constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel de Paris afin que chaque victime puisse faire examiner et, si les conditions sont réunies, faire indemniser les préjudices qu'elle sera en mesure de démontrer. <br />  Vous avez possédé un diesel du groupe Volkswagen entre 2009 et 2016 ? <br />  &nbsp; <br />  Commencez par vérifier le modèle de votre véhicule, sa motorisation, sa date d'achat et vos anciens documents. <br />  &nbsp;  <blockquote><span style="color:#FF0000;"><strong>Même si vous avez revendu la voiture depuis longtemps.</strong> <br />  &nbsp; <br />  <strong>Même si vous avez répondu au rappel du constructeur.</strong> <br />  &nbsp; <br />  <strong>Même si votre véhicule fonctionne encore.</strong></span></blockquote>  &nbsp; <br />  Le Dieselgate a commencé il y a plus de dix ans. <br />  &nbsp; <br />  Pour les victimes, l'histoire judiciaire n'est peut-être pas terminée. <br />  &nbsp; <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
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   <title>"Face aux crimes du marché" de William Bourdon, nouvelle acquisition dans la bibliothèque du cabinet</title>
   <pubDate>Sun, 03 Jan 2016 09:18:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Christophe LEGUEVAQUES</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Ressources documentaires]]></dc:subject>
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   <![CDATA[
        <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/9412967-15080365.jpg?v=1462260192" alt=""Face aux crimes du marché" de William Bourdon, nouvelle acquisition dans la bibliothèque du cabinet" title=""Face aux crimes du marché" de William Bourdon, nouvelle acquisition dans la bibliothèque du cabinet" />
     </div>
     <div>
      <div id="presentation" style="margin-left:0px;    margin-top:20px;">  <div style="background-image:url(/img/bande_vert_haut_fiche1.gif); background-repeat:repeat-y;">  <div style="color:#FFFFFF;font-size:18px;font-weight:bold; padding-top:5px; padding-bottom:5px;   width:500px; margin-left:35px;">  <h1><strong><span style="color:#FF0000;">Face aux crimes du marché</span></strong> <br />  <em><span style="color:#000000;"><span class="courant">Quelles armes juridiques pour les citoyen</span></span></em></h1>  </div>  </div>  par William Bourdon, avocat (Préface de Mireille Delmas-Marty), La découverte. <br />   <br />  Au cours des dernières décennies, l'extension sans freins de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou indirectes, des droits humains de la part de ses acteurs principaux, multinationales et grandes institutions financières. Les atteintes à la santé publique et à l'environnement, notamment, sont de plus en plus graves, sans que les victimes aient les moyens d'obtenir des réparations et, <i>a fortiori</i>, la sanction des responsables, faute d'un droit international adapté. <br />   <br />  C'est ce défi que prend à bras-le-corps dans ce livre l'avocat William Bourdon, en s'appuyant sur une solide expérience en matière de lutte contre l'impunité des acteurs non étatiques. En mobilisant de nombreux exemples, du drame de Bhopal en 1984 au combat récent des travailleurs forcés de Total en Birmanie, il montre tous les obstacles auxquels se heurtent aujourd'hui les luttes des victimes de la mondialisation. Dont le moindre n'est pas - grâce en particulier aux paradis fiscaux - l'opacité des lieux de pouvoir, servant l'irresponsabilité des coupables. <br />   <br />  Surtout, il explique les illusions des solutions le plus souvent préconisées : la revendication d'un Tribunal pénal international pour les droits économiques et sociaux, sur le modèle de la Cour pénale internationale ; ou, à l'inverse, les multiples initiatives « éthiques » des multinationales - codes de conduite, chartes de développement durable, etc. - pour s'affranchir de toute contrainte externe. Et grâce aux acquis de l'association Sherpa, il explore, de façon novatrice et souvent provocatrice, les voies nécessairement plurielles qui permettront de faire face aux nouvelles formes d'impunité nées de la mondialisation.</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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