À l’occasion du rappel « Stop Drive » opéré par le Groupe Stellantis sur les véhicules C3 et DS3 à partir du mois de mai 2024, il est apparu que les constructeurs automobiles avaient connaissance depuis, a minima 2014, de la dangerosité des airbags de la marque TAKATA équipant plusieurs centaines de milliers de véhicules des marques Citroën et DS.
 
Les plaignants estiment non seulement que ces rappels émis par le Groupe Stellantis l’ont été de manière tardive et insuffisante mais dénoncent surtout le fait que les constructeurs ont continué à fabriquer et commercialiser des véhicules équipés d’airbags TAKATA malgré leur connaissance de la défectuosité.
 
Ainsi, les plaignants reprochent au groupe STELLANTIS et principalement à CITROËN d’avoir sciemment mis en danger la vie des propriétaires et utilisateurs en équipant et surtout en ne remplaçant pas les airbags TAKATA potentiellement mortels.
 
Ces airbags sont en effet connus pour leur propension à exploser de manière incontrôlée, projetant des fragments métalliques pouvant causer des blessures graves, voire mortelles. Plusieurs accidents, parfois fatals, ont déjà été recensés en France et dans le monde entier en lien avec ces airbags défectueux.
 
A ce titre, Me Christophe Lèguevaques (CLE) s’est vu confier la défense des intérêts de la famille d’une personne décédée à l’âge de 51 ans au volant d’une Citroën C3 en novembre 2023 dans le sud-ouest de la France.
 
Les plaignants estiment en outre que les sociétés Citroën, DS et Stellantis se sont rendues coupables de tromperies. Ils affirment que les constructeurs ont continué à vendre des véhicules équipés de ces airbags TAKATA défectueux tout en étant pleinement conscients des risques encourus par les utilisateurs.
 
D’après Me Fillola, « cette dissimulation intentionnelle d’informations cruciales concernant la sécurité des plaignants constitue une infraction grave aux droits des consommateurs ».
 
Enfin, les plaignants dénoncent les pratiques commerciales trompeuses des sociétés Citroën, DS et Stellantis. Maître Pierre Délivret souligne que « les constructeurs ont mené des campagnes publicitaires et de marketing vantant la sécurité et la fiabilité de ces véhicules, alors qu’ils étaient au courant des défauts critiques des airbags TAKATA depuis a minima 2014. Cette divergence entre les promesses faites aux consommateurs et la réalité des produits livrés constitue une pratique commerciale trompeuse ».


Eu égard à l’ensemble des éléments exposés dans la plainte, les plaignants demandent l’ouverture d’une enquête approfondie et la mise en place de mesures correctives immédiates de la part des constructeurs afin de garantir la sécurité des automobilistes.
 
Par ailleurs, Me Christophe Lèguevaques (CLE) précise  « outre la condamnation pénale des sociétés Citroën, DS et Stellantis, nous demanderons pour chacun des plaignants des compensations financières pour réparer l’intégralité des préjudices subis ainsi que la mise en place d’un rappel général et complet de l’ensemble des véhicules équipés des airbags TAKATA défectueux, notamment de ceux situés dans le Nord de l’hexagone qui ne sont toujours pas concernés par le rappel ».
 
A ce jour, ce sont déjà 1.347 inscrits à l’action collective. Les inscriptions demeurent ouvertes jusqu’au 8 septembre 2024 sur la plateforme.     Le 22 juillet 2024, Stellantis était fière d'annoncer qu'elle avait accéléré le rythme des remplacements d'airbags dangereux dans ses Citroën C3 et DS3. Quelque 39.000 airbags ont été remplacés et 11.000 autres sont en cours de remplacement, sur 240.000 rappelés en France, a indiqué le groupe dans un communiqué.  Derrière ce chiffre, une triste réalité se cache :
   
   

(*) Pourquoi six alors que vous ètes plus de 1300 inscrits ?
parce que nous avons privilégier l'enquête.
Afin de déterminer les préjudices de chacun, nous devons vérifier individuellement chaque dossier et cela peut prendre plusieurs mois.
Pour l'heure, cette question n'est pas décisive. En revanche, il est urgent qu'une enquête soit lancée sans attendre.
 

Le 22 juillet 2024, Stellantis était fière d'annoncer qu'elle avait accéléré le rythme des remplacements d'airbags dangereux dans ses Citroën C3 et DS3.
 
Quelque 39.000 airbags ont été remplacés et 11.000 autres sont en cours de remplacement, sur 240.000 rappelés en France, a indiqué le groupe dans un communiqué.

Derrière ce chiffre, une triste réalité se cache :

- les 240 000 véhicules rappelés en France ne concerne que les véhicules situés en dessous de la ligne magique "La Rochelle - Annecy", quid pour les véhicules du Nord de la France, tout aussi nombreux et tout autant exposés à l'humidité > silence radio...

- du 15 mai au 15 juillet : 39.000 airbags remplacés, cela signifie que seulement 19 500 véhicules ont été pris en charge !

Autrement dit, au 22 juillet 2024

* il en reste encore ... 220 000 à prendre en charge
* au rythme actuel, cela va prendre encore ... 10 mois jusqu'en mars 2025.

 
Stellantis a appelé ses clients à ne plus utiliser leur véhicule tant qu'il n'est pas réparé. Ces airbags sont responsables de plusieurs accidents graves et mortels en raison de la détérioration d'un gaz les rendant potentiellement dangereux au moment du gonflement, notamment dans les régions à climat chaud et humide.
 
Outre les décès en outre-mer (5), en France hexagonale (1), on a appris 1 décès en Algérie (printemps 2024) et 1 décès en Italie (été 2024).

Pour fabriquer des airbags adaptés, STELLANTIS a investi dans une ligne de production chez un de ses fournisseurs, JOYSON.

* 14.600 paires d'airbags (conducteur et passager) sortent chaque semaine d'une usine près de Rome.
* JOYSON est l'entreprise qui a racheté les usines TAKATA. Donc on remplace les airbags Takata par des airbags Takata.

 

 

A la demande du groupe CRATAIR (Campagne Rappel Airbags Takata Citroën DS), j'ai accepté de répondre à plusieurs questions pratiques

𝗜𝗡𝗧𝗘𝗥𝗩𝗜𝗘𝗪.

Les interviews et les réponses de notre invité Me. Christophe LEGUEVAQUES (CLE, Avocat au barreau de Paris)

▪️𝗤𝘂𝗲𝗹𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 𝗿𝗲𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲́𝘀 𝗮̀ 𝗖𝗶𝘁𝗿𝗼𝗲̈𝗻 ? 𝗦𝘂𝗿 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗿𝗲𝗽𝗼𝘀𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲 ? https://www.facebook.com/share/v/JjEebVYNmRaNQVwB/

▪️ 𝗖𝗼𝗺𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗰̧𝗮 𝗰𝗼𝘂̂𝘁𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗿𝗲𝗷𝗼𝗶𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹'𝗮𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 ? https://www.facebook.com/share/v/BKkj5MKYtksMhSAf/

▪️𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝗣𝗲́𝗻𝗮𝗹 ? https://www.facebook.com/share/v/CGpKC34HZM9vzu7h/

▪️𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝗣𝗲́𝗻𝗮𝗹, 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗮𝗽𝗲𝘀 ? https://www.facebook.com/share/v/AuY6AUEPvJDygURT/

▪️𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹'𝗼𝗻 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲 (𝗰𝗼𝗻𝗱𝗮𝗺𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻) ? https://www.facebook.com/share/v/LD885ANfZFHsHhau/
 
 

#airbag hashtag#takata
Succès 👏 de la (première) réunion publique à hashtag#Marseille
75 personnes dans la salle
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Informations et (inter)actions

Merci a Toute l’équipe de MyLeo pour cette mobilisation
L'UNION FAIT LA FORCE
 

En direct sur RTL, Me Christophe Lèguevaques (CLE) avait invité M. Carlos Tavares, patron de Stellantis à venir rencontrer les clients du constructeur victimes de l'impréparation manifeste dans le cadre du rappel des C3 et DS3.

 

M. Carlos Tavares n'a pas répondu.
il a préféré laisser M. Thierry KOSKAS, patron de Citroën, répondre à l'invitation de CLE (voir message ci-dessous)
 

Ainsi, le groupe Stellantis refuse de rencontrer ses  clients et d'entendre leurs doléances.

En revanche, M. Koskas écrit :

Nous restons naturellement à l’écoute de toute proposition constructive que nous pourrions recevoir de nos clients.

Si vous avez des ""propositions constructives", nous  vous invitons à les adresser à contact@myleo.legal et nous ne manquerons pas de les faire remonter à qui de droit.



 

La réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de la responsabilité civile.

En principe, le responsable d’un dommage doit réparer tout le préjudice - et rien que le préjudice - causé à la victime. Autrement dit, ne vous attendez à une « indemnisation à l’américaine » car il ne peut pas y avoir enrichissement de la victime.

Ce principe de réparation intégrale « oblige à placer celui qui a subi [un dommage] dans la situation où il se serait trouvé si le comportement dommageable n’avait pas eu lieu »[[1]]url:#_ftn1
  La lettre de « STOP DRIVE » correspond à une interdiction d’utiliser son véhicule en raison des risques mortels que cela peut entraîner. Par ailleurs, nombreux assureurs ont déclaré qu’ils n’assuraient le véhicule. Débrancher l’airbag semble inefficace.

Dès lors, on peut en conclure que le véhicule est devenu indisponible, ce qui cause une privation de jouissance d’autant plus importante que le constructeur n’a pas prévu les moyens pour en limiter réellement les effets.

La durée d’immobilisation s’établit entre la réception de la lettre « STOP DRIVE » du constructeur et la réparation définitive permettant un usage normal. Cette indisponibilité peut varier de 15 jours à plus de 150 jours (certains garages proposent des rendez-vous pour octobre voire novembre 2024).
  Une privation de jouissance, la vie de l'automobiliste se trouvant perturbée puisqu'il se trouve obligé de renoncer à des déplacements ou d'utiliser temporairement les transports en commun[[2]]url:#_ftn2 . Ce préjudice personnel est réparable, moyennant une indemnité journalière très diversement chiffrée.

Toutefois, au début de l’affaire, plusieurs médias ont fait état d’une prise en charge de 40 € par jour d’immobilisation[[3]]url:#_ftn3 .

Par ailleurs, le préjudice de jouissance peut s’appuyer sur la location d'un véhicule de remplacement, ce qui permet d'asseoir la réclamation sur une facture de location hors carburant. Toutefois, il est impératif de prouver que la facture a bien été payée[[4]]url:#_ftn4 .

• Mme Maryse habite à Toulouse. Elle a reçu sa lettre « STOP DRIVE » le 15 mai 2024. Elle a obtenu son code en 72 h (chanceuse !) et a pu prendre rendez-vous pour le 7 juin 2024. Elle n’a subi que 22 jours d’immobilisation. Elle est en droit de réclamer 22 jours x 40 € = 968 € d’indemnisation au titre du trouble de jouissance

 

• Monsieur Pierre habite Marignane. Il a reçu sa lettre le 17 mai 2024, il a attendu un mois pour obtenir son code et son garagiste lui a donné rendez-vous le 29 juillet 2024 (in extremis pour partir en vacances).  Il a subi 71 jours d’immobilisation. Il peut réclamer 71 jours x 40 € = 2.840 €.

 

• Monsieur Georges habite Menton.  Il a reçu sa lettre le 21 mai 2024, son code le 15 juin 2024 et son garage l’invite à patienter jusqu’au 22 octobre 2024. Son préjudice sera de 153 jours x 40 € = 6.120 €.

 
ATTENTION, cela ne concerne que le seul trouble de jouissance.
Il peut exister d’autres préjudices (perte d’exploitation pour un professionnel ; perte de salaires pour un salarié ; préjudice moral …)