Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

Contre #Linky - Le 15 mars : Journée Mondiale des droits des #consommateurs

Christophe LEGUEVAQUES — Sat, 14 Mar 2020 11:00:00 +0100

Linky : Journée Mondiale des droits des consommateurs

Contre Linky - Le 15 mars : Journée Mondiale des droits des consommateurs

La Journée mondiale des droits des consommateurs aura lieu dimanche 15 mars 2020.

Avec l'affaire "Linky", ce sera l'occasion de revenir sur les suites du précédent thème officiel de cette Journée Mondiale : "les objets connectés".

1. Quelle est la position de l'État sur les objets connectés, dont LINKY fait évidemment partie ?

La DGCCRF recommande clairement :

«.Informez-vous sur les caractéristiques du.produit, son fonctionnement, ses interactions avec les autres appareils électroniques et, le cas échéant, sur les précautions à prendre.»1.

Ces recommandations sont à appliquer, selon la DGCCRF avant de décider d'un achat. Mais la SA ENEDIS impose l'objet connecté "Linky" alors-même que le consommateur ne l'a jamais accepté.

2. Que faire pour cette Journée Mondiale des droits des consommateurs ?

Face à des colosses comme ENEDIS et EDF qui se battent contre les droits des consommateurs, le premier remède est l'information.

Pour y contribuer nous vous proposerons le 15 mars 2020 le premier bulletin d'information de l'action collective contre Linky.

Affaire à suivre... à partir du 15 mars 2020.

En savoir plus
sur l'action collective
contre ENEDIS...

Vos très dévoués,

Arnaud Durand & Christophe Lèguevaques
Avocats au Barreau de Paris

https://linky.mysmartcab.fr/

Linky : 15 mars - Journée mondiale des droits des consommateurs

Source DGCCRF, 2019, Journée Mondiale des droits des consommateurs.

En cas d'action en justice, votre accord est d'abord recueilli. Le coût de la prestation vous est préalablement communiqué et est affiché sur Linky.MySMARTcab.fr .

LINKY : CLE réplique à Yves CALVI (RTL)

Christophe LEGUEVAQUES — Sat, 07 Mar 2020 10:59:00 +0100

RTL : Yves CALVI sceptique sur Linky, un avocat lui répond

Voir la version en ligne

Linky sur RTL : Yves Calvi sceptique...

L'avocat Christophe Lèguevaques lui répond

Comme suite au lancement des inscriptions à l'action collective contre ENEDIS et son "Linky" devant les juges du fond, Christophe Lèguevaques était l'invité d'Yves CALVI sur RTL.

Yves Calvi était sceptique sur la fronde contre Linky.

Voir le débat entre Christophe Lèguevaques et Yves CALVI :

- YC : "En quoi les français seraient-ils harcelés par ENEDIS ?"...

En savoir plus
sur l'action collective
contre ENEDIS...

Nous restons à votre disposition pour vous assister dans ce combat.

Vos très dévoués,

Arnaud Durand & Christophe Lèguevaques
Avocats au Barreau de Paris

Linky sur RTL :

Yves CALVI sceptique sur Linky, un avocat lui répond

En cas d'action en justice, votre accord est d'abord recueilli. Le coût de la prestation vous est préalablement communiqué et est affiché sur Linky.MySMARTcab.fr . MySmartCab.fr . .

Droit des défaillances bancaires

Christophe LEGUEVAQUES — Sat, 11 May 2002 11:44:00 +0200

Le point de départ de l'analyse est constitué par une approche économique et historique des métiers de la banque, qui ont connu de nombreuses évolutions à la fin du XXe siècle. À travers cette approche, sont mises en évidence les caractéristiques juridiques des établissements de crédit et l'origine récente de la législation qui les concerne, ainsi que la récurrence de crises bancaires qui touchent toutes les économies, dans tous les pays, à toutes les époques.
À travers une présentation volontairement pratique et didactique des principaux sinistres bancaires français et étrangers de la fin du XXe siècle, le livre distingue dans une première partie la prévention et les mesures d'assainissement et, dans une seconde partie, le traitement de la « faillite » bancaire.

Dans le cadre de la prévention et en tenant compte des derniers textes légaux applicables (Loi du 25 juin 1999 Epargne et Sécurité Financière, LESF; Loi du 15 mai 2001, Nouvelles Régulations Economiques, Loi NRE; Directive du 4 mars 2001 relative à l'assainissement et à la liquidation d'un établissement de crédit, DALEC), l'auteur insiste sur le rôle prépondérant qui est accordé aux autorités administratives de contrôle et de surveillance, le plus souvent en dehors des procédures de prévention organisées par la loi du 1er mars 1984, ainsi que sur l'arrivée d'un nouvel acteur, appelé à jouer un rôle de plus en plus important, le Fonds de garantie des dépôts.

Pour commander ce livre.
Dans le cadre du traitement de la « faillite », l'auteur distingue les traitements interne et international des faillites bancaires. Une présentation exhaustive du droit positif français permet d'apprécier toutes les conséquences de la défaillance d'un établissement de crédit tant pour les déposants que pour les marchés financiers. Au plan international, il est opéré une distinction entre le traitement communautaire d'une telle défaillance à présent soumis à la DALEC et le traitement international de droit commun de source avant tout jurisprudentiel.

Biographie de l'auteur

Christophe Léguevaques, DJCE Toulouse (1991), docteur en droit, est chargé d'enseignement à l'Université de Paris I. Il a été avocat pendant sept ans au cabinet Jeantet & Associés où il a vécu la crise bancaire des années 1990. En mars 1999, il est devenu l'un des associés-fondateurs du cabinet Lé avocats associés.