Vous ne devez pas considérer l’avocat comme une charge mais comme un allié dans une stratégie : spécialiste du droit, il est votre interlocuteur privilégié susceptible de vous guider dans le labyrinthe de la justice, en ayant recours à l’expérience d’experts dans des matières spécifiques.
 
 
La profession d’avocat est une profession règlementée.
 
L’avocat est par conséquent le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante, tout en garantissant une véritable protection de vos intérêts.
 
            Un avocat, c’est
 

• Une expertise juridique de haut-niveau (1°)
• Une déontologie stricte (2°)
• de multiples protections en faveur du client (3°)

 
 
 

 
Une formation initiale exigeante
 
Pour exercer la profession et s’inscrire au barreau, l’avocat a suivi une formation juridique initiale de haut niveau. Il est au minimum titulaire d’une première année de Master et détenteur du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) obtenu à la suite d’une formation de 18 mois au sein d’un Centre Régional de Formation Professionnel d’Avocat (CRFPA).
 
Cette formation est la garantie de sa compétence dans toutes les matières du droit et d’une pratique professionnelle rigoureuse.
 
 
Une formation continue obligatoire
 
Face à l’évolution constante et la complexité du droit, l’avocat est soumis à une obligation de formation professionnelle continue qui garantit sa compétence dans le temps tout au long de sa vie professionnelle.
 
 

 

La profession d’avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles, éthiques et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971, décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés.
 
Comme un médecin, l’avocat prête un serment solennel devant la Cour d’appel auprès de laquelle il est rattaché :
 
   
 
Durant sa vie professionnelle, il est astreint au strict respect de règles déontologiques.
 
L’ordre des avocats est le gardien du respect de ces règles. En cas de manquement, un avocat peut être poursuivi et sanctionné par la commission disciplinaire de son ordre.
 
La déontologie de l’avocat s’articule autour des principes essentiels suivants :
 

• indépendance,
• secret professionnel,
• loyauté

 
 Un professionnel indépendant : en confiance et en conscience
 
L’indépendance est une condition fondamentale de l’exercice des missions de l’avocat.
 
Cette indépendance s’exerce à l’égard des tiers et des justiciables, mais également à l’égard du pouvoir politique, judiciaire ou économique.
 
Cette garantie d’indépendance est la clé de la confiance entre l’avocat et son client. Son action est uniquement guidée par les intérêts de ses clients, non du sien ou par des pressions extérieures.
 
Cette indépendance fait de l’avocat le seul professionnel du droit d’agir en conscience dans sa relation avec les clients.
 
 
Un professionnel tenu au secret
 
L’avocat doit respecter le secret professionnel.
 
Le secret professionnel est l’assurance pour le client de la protection de ses confidences ou secrets dont il fait part à l’avocat.
 
Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense, …).
 
Personne ne peut l’en décharger et s’applique à tous qu’il s’agisse de magistrats, de la Police, des administrations, des entreprises privées (banques par exemple).
 
Il doit en outre le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, intervenants extérieurs, …).
 
Le secret professionnel couvre également le contenu des consultations, des correspondances échangées et interdit à l’avocat de dévoiler toutes informations dont il est dépositaire.
 
Les données personnelles du client sont protégées par le secret professionnel, et le client est le seul à disposer d’un droit d’accès, de rectification ou de modification de ses données.
 
En plus d’une obligation déontologique, le respect du secret professionnel est une obligation légale dont la violation est un délit pénal.

 
Afin d’assurer confidentialité et sécurité des informations, la plateforme a eu recours à un logiciel puissant et éprouvé.
 
Les informations confiées sont isolées sur un serveur sécurisé auprès d’un prestataire de qualité.
 
La sauvegarde de l’intégrité des données et la protection contre toutes les intrusions non autorisées constituent l’une des bases du cahier des charges confié à notre développeur informatique.
 
Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocats et entre l’avocat et le client et les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l’adversaire.
 
Cette règle s’applique aussi dans le cadre de négociations et dans le cadre de témoignages et s’applique également concernant des éléments dont il aurait eu connaissance dans une autre affaire.
 
Cette confidentialité favorise la conclusion d’accord en toute sécurité et sans publicité.
 

Un action loyale
 
L’avocat doit agir avec loyauté à l’égard du client et des tiers.
 
Il ne peut agir lorsqu’il constate un conflit d’intérêts. Il ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer.
 
Ce dernier s’oblige aussi à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit à toutes les parties au procès un débat contradictoire, un procès équitable, une négociation à armes égales.

Une protection financière

 

Tous les fonds reçus par l'avocat de son client ou d’un adversaire, en qualité de mandataire ou comme accessoire à un acte professionnel, judiciaire ou juridique pour le compte de ses clients, ne lui appartiennent pas et doivent être déposés sur un compte bancaire spécial, réglementé et géré par les Caisses de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA).

 

C’est à la fois une obligation légale et une garantie essentielle pour les clients.

 

Le maniement des fonds déposés sur le compte de la Carpa fait en outre l’objet de stricts contrôles liés à la sécurité et à la transparence et à l'origine des fonds notamment en termes de prévention du blanchiment d’argent.

 

Une assurance obligatoire est souscrite pour les fonds confiés à l’avocat et déposés sur les comptes Carpa.

 

 

Une protection du risque : assurance responsabilité civile professionnelle

 

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour le client.

 

L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les fautes que l’avocat pourrait commettre et causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers (ex. un délai a été dépassé pour entreprendre une démarche ou une action).

 

On peut lire l’excellente analyse (comme toujours avec Me EOLAS) sur cette question en cliquant ici.

 

 

 

Si  vous avez de la chance, vous pouvez tomber sur un avocat doté d'un sens de l'humour parfois déconcertant.
Dans ce cas, il faut espérer qu'il ait aussi de l'humour envers lui-même.

Vous pouvez également tomber sur un avocat qui a du chien (ou aussi mauvais caractère).

Bref, n'en déplaise à Shakespeare qui voulait "the first thing we do, let's kill all the lawyers", un avocat est un homme (ou une femme) comme un autre, participant à la biodiversité, il se doit d'être protégé ;-)

Une prestation librement fixée, mais légalement encadrée loi du 31 décembre 1971 n°1130 décret du 27 novembre 1991 n°11971 et décret du 12 juillet 2005 n°790. Les honoraires des avocats ainsi librement fixés doivent recueillir l’accord du client ; Il est donc vivement conseillé de conclure une convention au préalable, et ce quelque soit la forme (contrat, échange de lettres).


L’avocat est tenu d’une obligation d’information préalable et continue : il est légalement tenu d’informer son client des modalités de fixation de ses honoraires, d’en discuter préalablement avec lui, afin qu’en parfait accord, en fonction du type de litige, de la difficulté de l’affaire, de la spécialité de l’avocat et des facultés financières de son client, les honoraires soient clairement fixés ; tout terme ambigu sera interprété dans l’intérêt du client.
De plus, si un événement non connu ou imprévisible à l’origine des relations entre les parties survient par la suite, l’avocat doit informer son client de ce qu’il sera amené à augmenter le coût de son intervention ; à ce stade il doit aussi être précis.

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

1. Le calcul de l’honoraire au temps passé dans le cadre d’une prestation  déterminée, l’avocat devant informer son client de son taux horaire comme de celui des autres intervenants au dossier (associés, collaborateurs) et indiquer de manière aussi précise que possible le temps qu’il aura à consacrer au dossier, en distinguant le type d’heure.
    
2. L’honoraire forfaitaire : dans cette  hypothèse l’avocat facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir, sans l’accord de son client.
    
3. Enfin, il est possible pour l’avocat de prévoir une rémunération de ses diligences augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité).Dans ce cas, une convention préalable est obligatoire et l’honoraire dediligences ne doit pas être fixé trop bas  pour d’une part , permettre à l’avocat d’être couvert et d’autre part, lors du paiement final qu’il ne soit pas interprété comme un pacte de quota litis.
    

Par ailleurs, l’avocat doit l’informer de ce qu’il aura peut être à lui demander, outre le premier honoraire de diligences, d’autres, ne serait ce qu’en couverture de ses frais, puisque l’honoraire de résultat, selon la jurisprudence dominante, ne peut être versé qu’une fois une décision définitive rendue ou une transaction définitive signée.

L’avocat étant de plus en plus considéré comme un prestataire de services, il doit adresser à son client des factures particulièrement détaillées comprenant les sommes dues au titre de son travail (honoraires) et les autres dépenses engagées : les débours (timbres fiscaux, droit d’enregistrement), les émoluments (rémunération tarifée huissiers, notaires, avoués) et les frais (déplacements).

Si l’avocat procède par appel de provisions, il doit régulièrement adresser à son client un état des diligences déjà accomplies et en toute hypothèse une facture récapitulative à la fin de sa mission accompagnée d’un compte détaillée.

La facture doit en outre mentionner la TVA applicable au taux de 20 % (depuis le 1er janvier 2014) et les intérêts qui peuvent courir au taux légal voire majorés en cas de retard dans le paiement de la facture comme de non-paiement.

Si il n’est pas fait mention de la TVA, les sommes sont considérées comme étant réglées TTC et ce y inclus pour l’honoraire de résultat et ce quand bien même l’honoraire de diligences a été réglé HT augmenté de la TVA.

En cas de contestation comme de demande fixation des honoraires, il convient de saisir le Bâtonnier -service de Fixation des Honoraires - soit à l’initiative du client qui conteste une partie des honoraires réclamés, soit à celle de l’avocat qui souhaite être réglés.

L’avocat comme le client doit écrire au Bâtonnier – service de fixation des honoraires- par lettre recommandée avec accusé de réception et par la suite (1/2 mois environ, sauf cas d’extrême urgence où le délai est réduit).Les parties sont convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception devant un rapporteur délégué du Bâtonnier, lequel préalablement aura reçu les arguments et pièces des deux parties contradictoirement échangées entre elles.

Le client comme l’avocat n’est pas obligé de se présenter à l’audience, il peut simplement dire qu’il s’en réfère à ses pièces et écritures ou se faire représenter par un tiers muni d’un pouvoir ou prendre un avocat, mais il ne faut pas que ce soit celui qui succède sur le fond dans le traitement de son dossier.

Le délai légal de traitement des dossiers de contestation comme de fixation d’honoraires est de quatre mois une seule fois renouvelable pour la même période ;

Une fois la décision rendue et signée par le Bâtonnier, elle est notifiée aux parties qui disposent chacune d’un délai d’un mois pour exercer un recours (principal comme incident).

Devant la Cour d’Appel, contrairement à la procédure devant le Bâtonnier, la Cour n’est pas tenue par un délai légal pour statuer a Paris, à l’heure actuelle, les dossiers sont traités dans les 10 mois qui suivent le recours régularisé. En outre, la présence des parties à l’audience est obligatoire, faute de quoi les parties seront déclarées irrecevables en leur recours qu’il s’agisse du recours principal ou incident.

Enfin, comme toute action judiciaire l’Ordonnance rendue par la Cour d’Appel de Paris est susceptible d’un pourvoi en Cassation dans le délai légal de droit commun de 2 mois.


Sources : site de l’Ordre des avocats de PARIS (http://www.avocatparis.org/particulier/votre-avocat-2/honoraires-de-lavocat.html)