Monsieur Dominique THEOPHILE
Sénateur de la Guadeloupe
Vice-président du Sénat
15 rue de Vaugirard
75006 Paris
 
 
Paris, le 25 mars 2025
 
 
Affaire           Chlordecone
 
 
 
Monsieur le Vice-président,
 
L’association VIVRE GUADELOUPE m’a demandé de vous présenter des observations techniques sur votre proposition de la loi n° 2024-27 relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone[[1]]url:#_ftn1 .
 
La présente lettre s’inscrit dans le prolongement de la lettre ouverte (Annexe 1) adressée à M. Manuel Valls,  ministre d’Etat, ministre des Outre-Mer qui lui a été communiquée par l’association VIVRE GUADELOUPE lors de son passage dans l’archipel guadeloupéen (14-19 mars 2025).
 
A ce titre, le présent document revêt le même caractère public et sera communiqué par tout moyen à l’ensemble de la population et aux acteurs de la société civile, tant il apparait que cette question doit faire l’objet d’un débat qui dépasse la représentation nationale et permette une prise en compte des idées et des propositions des premiers intéressés, qui sont également les premières victimes.

Le présent mémorandum ne prétend pas être exhaustif. En raison de la complexité et de l’importance des enjeux, il parait nécessaire d’approfondir la réflexion avant de figer un mécanisme d’indemnisation qui, en l’état, pourrait se révéler inefficace, voire contre-productif en plaçant les victimes dans une nouvelle situation d’exclusion.
 
Pour affirmer cela, le document se décompose en trois parties :
 

1. Observations générales sur les mécanismes d’indemnisation des risques sériels ;
2. Observations particulières sur la proposition de loi ;
3. Lecture critique de la proposition de la loi.

 
TELECHARGER l'intégralité de la lettre au Président THEOPHILE

Déroulé de la table-ronde du 6 Mars le scandale sanitaire aux Antilles : Comment réparer ?
 
Le programme va dérouler en trois grandes parties avec différents intervenants certains présents d’autres en duplex en Europe et aux Antilles
18h 30 Présentation de la campagne citoyenne de sensibilisation et d’information sur l’usage des pesticides en France et en Outre-Mer par Jean-Philippe Jeanville animateur du collectif Synergie Outre-Mer et Emilie Blaise, journaliste.
Introduction d’un petit film  

• Toxicité de la Molécule et effets sur la population, les sols, le littoral, l’élevage
• Collusion avec l’état
• Responsabilité des propriétaires terriens et des entreprises qui ont fait venir le chlordécone
• Responsabilité des élus locaux
• Lancement d’une démarche collective pour attaquer l’Etat par l’association Vivre et le Cran

 
Intervenant en duplex

• Malcom Ferdinand, chercheur au CNRS auteur d’une écologie décoloniale : Penser l’écologie depuis le monde caribéen.

Intervenant

• Madame Patricia Chatenay-Rivauday Président de l’association Vivre en Guadeloupe

13h 40 heureGuadeloupe

• Madame la députée Européenne Michèle Rivasi

 
 

• Calculer les différents préjudices (économiques, sociaux, psychologiques)
• Peut-on faire confiance à l’action de l’état sur ce dossier ?
• Faire émerger un mouvement citoyen qui part des Antilles jusqu’à Métropole
• Une convergence des luttes
• Des hommes politiques capables de défendre les intérêts de la population en France comme aux Antilles

 
                Intervenants

• Monsieur Ghyslain Vedeux, président du Cran (Conseil Représentatif des associations Noires de France) 
• Maître Christophe Leguevaques, avocat des victimes chargé du dossier des indemnisations des personnes contaminées par la molécule

Le président du Cran en partenariat avec des associations de la Guadeloupe (Association Vivre) et un collectif de la Martinique Lyannaj Pou dépolyé Matinik ( Collectif d’associations et de syndicats Martinique)
 

• Quelles nouvelles cultures sont possibles en milieu contaminé ?
• Résoudre le problème de l’eau, quelles solutions ?
• Créer un laboratoire indépendant aux Antilles : quelle nécessité ?
• Faire un diagnostique de la situation en Martinique et en Guadeloupe
• Création de filières agricoles écologiques et de formation professionnelle dans les secteurs touchés
• Mise en place d’un collectif antillais de consommateurs solidaires via des applications Smartphones
• Promouvoir un tourisme écologique, durable aux Antilles
• Aider les jeunes antillais diplômés à retourner
• Comment les associations se regroupent pour défendre les intérêts de la population ?

 
Intervenant

• Madame Carole Blaise ingénieur agronome-

Les invités en Duplex  vers 15 h 15 h 10

• Lyannaj Pou dépolyé Matinik (Collectif d’associations et de syndicats Martinique)

14h 30 Heure Martinique

• Réseau Tak-Tak à Patrick Duchel (Regroupement d’acteurs économiques agissant dans le tourisme et d’autres secteurs)

 

• 20H 15 Début des questions avec le public

 
 

Pourquoi ?
Obtenir une indemnisation du préjudice moral en raison d’une exposition au CHLORDECONE.
 
Où ?
En s’inscrivant sur le site chlordecone.mysmartcab.fr
 
Qui est concerné ?
Toutes les personnes ayant vécu au moins 12 mois consécutifs aux Antilles (Guadeloupe / Martinique) depuis 1973.
 
Faut-il être malade ?
NON, car seul le préjudice moral (anxiété liée à l’exposition à un produit toxique) est visé. Si vous souffrez également d’un préjudice corporel (maladie déclarée, handicap, etc.) une autre procédure distincte est possible.

 
Est-ce une procédure collective ou individuelle ?
Les deux : c’est individuel car vous pouvez décider seul de commencer ou d’arrêter la procédure et vous chercher à recevoir une indemnité pour réparer le préjudice moral ; mais c’est également un procédure collective, car toutes les demandes seront étudiées en une seule fois par le tribunal. Cela permet de gagner du temps et de réaliser une économie substantielle sur les frais de procédure : là où une procédure individuelle couterait entre 1500 et 3000 €, nous pouvons mutualiste les coûts et proposer un coût plus faible.

Est-ce une action de groupe "Loi Hamon" ?
Surtout pas ! L'action de groupe conçue à partir de la loi Hamon est, pour le moment, un piège procédural.
Pour une démonstration, lire notre article ici.
 
Combien ça coûte ?
Pour la première instance (Tribunal administratif), il est proposé un honoraire de base de 72 € TTC (soit 60 € d’honoraires et 12 € de TVA) + 15 % des sommes récupérées.
 
Calendrier prévisionnel de la procédure
13 septembre – 15 novembre 2019      Inscription sur le site
15 novembre – 2 décembre 2019         Vérification des dossiers
2 décembre 2019                                    Dépôt des demandes d’indemnisation individuelle
3 février 2020                                           Date ultime pour une décision d’indemnisation par l’Etat.
                                                                   En cas de silence plus deux mois,
                                                                   cela équivaut à un refus implicite.
Mars 2020                                                 Saisine Tribunal administratif de Paris
 
Durée de la procédure                             entre 18 et 24 mois (durée indicative moyenne)
 

Montant de l’indemnisation
De manière forfaitaire et égalitaire et eu égard à la jurisprudence civile ou administrative, le montant de la demande a été fixé à 15.000 € par demandeur.
Seuls les participants à l’action peuvent prétendre à cette indemnisation.
Il s’agit d’une demande en justice, ce n'est pas un droit acquis. C’est le juge qui de manière indépendante fixera le montant de cette indemnisation.
 
Puis-je cumuler plusieurs procédures ?
Cette procédure est spécifique et réservée au seul préjudice moral.
Rien ne vous empêche de participer à d’autres procédures (même avec d'autres avocats du barreau de votre choix) pour obtenir réparation du préjudice corporel (devant les juridictions civiles par exemple) ou de participer à la manifestation de la vérité (dans le cadre de la procédure pénale).
 
Comment s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur le site chlordecone.MySMARTcab.fr
Là, vous pouvez payer en ligne et le moment venu transmettre vos pièces et documents.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Le dossier Chlordécone est la synthèse cristalement pure des affaires du Médiator et du sang contaminé.

Depuis le "Printemps silencieux" de Rachel CARSON (1962 !), on sait que les pesticides organochlorés (comme le DDT) sont extrêmement toxiques pour l'homme. Et l'on veut nous faire croire que l'on a découvert la dangerosité du Chlordécone qu'en 1999 ? De même, la crise du Médiator était prévisible car elle avait été précédée par celle de l'isoméride.

En 1992, lorsque la décision d'interdiction est enfin prise, le ministre de l'agriculture de l'époque (Henri Nallet) autorise la commercialisation temporaire pour une année afin de vider les stocks. Son successeur (Jean-Pierre Soisson) donnera une année supplémentaire. Ecouler les stocks pour des raisons économiques et exposer durablement (plusieurs siècles !) les populations antillaises à un produit cancérigène.

Je sens monter en moi une grande colère face à un crime colonial.

A suivre...