Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

tag:https://www.leguevaques.com,2026:rss-98273346 Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ? Mon, 05 Oct 2026 17:06:00 +0200 fr Christophe LEGUEVAQUES

Vous pouvez télécharger le texte de l'intervention ici.

J'ai apporté un verre d'eau.

Regardez-le.

Il est transparent, il est banal, il est rassurant.

C'est le verre qu'on pose devant chaque orateur, devant chaque ministre, devant chaque juge.

Personne ne s'en méfie. Et pourtant, ce soir, je voudrais vous convaincre que ce verre contient trois histoires.

Trois histoires invisibles, comme tout ce qui se dissout.

LA PREMIERE HISTOIRE VIENT DES ANTILLES.

Pendant plus de vingt ans, jusqu'en 1993, on a épandu dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe une molécule nommée chlordécone.

C’est un pesticide extrêmement puissant qui protégeait les bananiers du charançon. Pour vous donner une idée de sa puissance : jusqu’en 2005, il ne fallait pas dépasser 0,1µg/litre d’eau.

0,1 µg/litre ? cela équivaut à 1 g dans une piscine de 1 m de haut, 1 m de large et 10 km de long !

Les ouvrières et les ouvriers étaient exposés sans protection alors que le danger était connu.

Ce perturbateur endocrinien est classé cancérigène par l’OMS en 1979.

Il est interdit aux USA depuis 1976, en Allemagne et en Suède en 1980. Et en France, sous la pression des grands propriétaires de bananeraies, il a été utilisé jusqu’en 1993.

Dès 1977, les premières alertes remontent au ministère. Le chlordécone a quitté les champs, gagné les rivières, les nappes, les captages et même la mer.

Puisqu’il existe des zones interdites de pêches comme si les poissons respectaient les lignes tracées sur des cartes…

Aujourd'hui, le CHLORDECONE est dans les sols pour des décennies, peut-être des siècles. (on hésite entre 7 et 12 siècles !)

D’après une étude publiée par Santé publique France, plus de neuf Antillais sur dix présentent du chlordecone dans le sang.

L’eau dite potable continue à diffuser du chlordecone. Mais attention en respectant les normes qu’il a fallu modifier pour rendre possible ce respect qui ne protège pas et qui donne bonne conscience aux autorités.

LE TEMPS, VOILA L'ENNEMI

Le 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé que l'État était fautif

non seulement pour avoir autorisé la diffusion de ce poison jusqu’en 1993 ;
mais également pour avoir tardé à protéger les populations.

En effet, il s’est passé 10 ans avant que l’interdiction soit suivie d’un accompagnement sanitaire voire d’une information adéquate des populations.

Je rappelle qu’aux USA en 1976, lorsque la pollution de l’usine d’Hopewell a été découverte, le gouverneur de Virginie occidentale a mis … un mois pour interdire la consommation de produits de la mer. Les propriétaires de l’usine ont été condamnés à dépolluer en moins de 3 ans.

En France, après un long combat parlementaire mené par le député guadeloupéen Califer, une loi de compromis a reconnu la « part de responsabilité » de l’Etat.

Pourtant, dix jours plus tard, le 22 juin 2026, la justice pénale confirmait un non-lieu général.

Car le temps était passé, effaçant les traces et donc les responsabilités.

Pour la chambre de l’instruction de Paris, il n’était plus possible de commencer une enquête qui n’avait jamais vraiment commencé.

Pour l’heure, cinq cents parties civiles se sont pourvues en cassation.

Retenez cette chronologie :

le poison a mis trois jours à atteindre la rivière, et le droit, cinquante ans à atteindre le poison.

La deuxième histoire est plus proche de vous. Elle concerne la pollution au plomb qui peut prendre plusieurs formes.

Je ne vous parle pas d’immeubles insalubres dont les peintures datent d’avant 1946 et qui sont une source récurrente de saturnisme infantile.

Je ne vous parle de l’instruction ministérielle du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, qui impose un contrôle renforcée notamment pour les écoles et les crèches. C’est dire si la question est d’une troublante actualité. L’instruction rappelle que

« La présence de plomb dans l’eau fait l’objet depuis de nombreuses années d’une attention particulière compte tenu des risques sanitaires encourus pour les populations exposées au plomb dans leur environnement, et notamment les populations les plus vulnérables.

Dans le domaine des eaux destinées à la consommation humaine desservies par un réseau public de distribution, le renforcement de la règlementation s’est traduit ces dernières années, par notamment l’abaissement de la limite de qualité autorisée pour le plomb dans l’eau de 25 à 10 µg/L fin décembre 2013 et l’interdiction d’utilisation du plomb dans les branchements, ayant également entrainé de larges programmes de remplacement des canalisations publiques au plomb. »

Entre 1950 et 2020, une usine de retraitement de batteries a recraché dans l’atmosphère plus 1.000 tonnes de plomb (sans oublier d’autres métaux lourds comme le cadmium).

Cette usine était en périphérie mais a très vite était rattrapée par l’urbanisation.
Depuis les années 60, cette usine est entourée de charmantes maisons agrémentées d’un jardin et, souvent d’un potager.

1000 tonnes de plomb c’est l’équivalent d’un cube de plomb de 4 mètres de côté.

Ce plomb s’est répandu dans la terre et dans la nappe phréatique.

Le site de l’usine a fait l’objet d’une dépollution partielle, en surface.

Surtout ne pas aller voir ce que contiennent les nappes phréatiques.

Surtout ne pas aller inspecter les terrains sous le vent qui ont récolté, concentré, stocké le plomb ainsi diffusé.

La troisième histoire, on l'appelle ‘polluants éternels’. Les PFAS forment une famille de près de douze mille molécules de synthèse, utilisées depuis les années cinquante, dans vos poêles, vos textiles, vos emballages.

Éternels, parce qu'ils ne se dégradent pratiquement pas.

Polluants car pour la plupart, ce sont des perturbateurs endocriniens ou des cancérigènes probables.

Depuis le 12 janvier 2026, la France doit contrôler dans l'eau potable la somme de vingt de ces substances, avec une limite de 0,10 microgramme par litre. Vingt sur douze mille.

Nous éclairons la caverne avec une bougie et nous appelons cela la lumière.

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FACE AUX RISQUES D’UNE DISPERSION DE SES COLLECTIONS PHOTOGRAPHIQUES, DES SOLUTIONS URGENTES S’IMPOSENT

L’association historique PACE, fondée en 1981, et qui a été gestionnaire de la galerie du Château d’Eau jusqu’en 2020, lance un cri d’alerte : si rien n’est fait d’ici avril 2021, l’avenir des collections photographiques et documentaires sera définitivement compromis. Placée en redressement judiciaire en février 2020, après que la municipalité ait décidé de lui retirer son soutien, l’association est dans le rouge. A très court terme, ses actifs risquent d’être liquidés, ce qui signifie nécessairement qu’une partie des œuvres du fonds photographique ou des livres de la bibliothèque, exceptionnelle, devront être vendus aux enchères …

Jusqu’ici, les seules solutions proposées afin d’éviter, une première fois, une liquidation, sont venues de la ville de Mazamet et du département du Tarn. L’association leur en est vivement reconnaissante. PACE, pourtant liée à Toulouse et au nom de son fondateur Jean Dieuzaide, également à l’origine de la création du lieu d’exposition en 1974, se heurte à un mur. Seule la recherche de solutions concertées, à la fois avec la municipalité toulousaine et en région, sera susceptible d’être à la hauteur des enjeux : prolonger l’histoire prestigieuse de l’association Photographie Au Château d’Eau (PACE) et valoriser les collections qui s’y sont constituées et dont l’association est propriétaire.

Récemment, de nombreuses voix, parmi les photographes et acteurs majeurs de la photographie à Toulouse, se sont faites entendre pour réclamer un sursaut en faveur du maintien des fonds dans leur intégrité au Château d’Eau et/ou dans des conditions d’accès favorables aux publics. Cependant l’association responsable de ses fonds, n’ayant plus la charge des expositions dans la galerie, a dû se réinventer et présenter des projets destinés à garantir son rayonnement, à une échelle élargie, sans quoi elle risque une liquidation imminente.

Un appel à un examen urgent des solutions possibles à court et moyen termes s’impose, à commencer par Toulouse, où le dialogue commence à peine : un refus de dialogue en décembre dernier et une rencontre récente sans proposition ni assurance d’une réponse aux nôtres dans les délais acceptables.

PACE doit soumettre très prochainement à ses adhérents un vote : sans sursaut de la ville, du département 31 ou de la région et à défaut de solutions meilleures, seul le choix du départ de toutes ses richesses et ses missions en dehors de Toulouse s’imposera à la fois pour le lieu historique et pour un rayonnement effectif dans le Tarn et au-delà.

Denis Rouillard
Président PACE

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