Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

FACE AUX RISQUES D’UNE DISPERSION DE SES COLLECTIONS PHOTOGRAPHIQUES, DES SOLUTIONS URGENTES S’IMPOSENT

Christophe LEGUEVAQUES — Thu, 18 Feb 2021 14:46:00 +0100

Communiqué de presse de PACE la PHOTOGRAPHIE AU CHATEAU D’EAU

L’association historique PACE, fondée en 1981, et qui a été gestionnaire de la galerie du Château d’Eau jusqu’en 2020, lance un cri d’alerte : si rien n’est fait d’ici avril 2021, l’avenir des collections photographiques et documentaires sera définitivement compromis. Placée en redressement judiciaire en février 2020, après que la municipalité ait décidé de lui retirer son soutien, l’association est dans le rouge. A très court terme, ses actifs risquent d’être liquidés, ce qui signifie nécessairement qu’une partie des œuvres du fonds photographique ou des livres de la bibliothèque, exceptionnelle, devront être vendus aux enchères …

Jusqu’ici, les seules solutions proposées afin d’éviter, une première fois, une liquidation, sont venues de la ville de Mazamet et du département du Tarn. L’association leur en est vivement reconnaissante. PACE, pourtant liée à Toulouse et au nom de son fondateur Jean Dieuzaide, également à l’origine de la création du lieu d’exposition en 1974, se heurte à un mur. Seule la recherche de solutions concertées, à la fois avec la municipalité toulousaine et en région, sera susceptible d’être à la hauteur des enjeux : prolonger l’histoire prestigieuse de l’association Photographie Au Château d’Eau (PACE) et valoriser les collections qui s’y sont constituées et dont l’association est propriétaire.

Récemment, de nombreuses voix, parmi les photographes et acteurs majeurs de la photographie à Toulouse, se sont faites entendre pour réclamer un sursaut en faveur du maintien des fonds dans leur intégrité au Château d’Eau et/ou dans des conditions d’accès favorables aux publics. Cependant l’association responsable de ses fonds, n’ayant plus la charge des expositions dans la galerie, a dû se réinventer et présenter des projets destinés à garantir son rayonnement, à une échelle élargie, sans quoi elle risque une liquidation imminente.

Un appel à un examen urgent des solutions possibles à court et moyen termes s’impose, à commencer par Toulouse, où le dialogue commence à peine : un refus de dialogue en décembre dernier et une rencontre récente sans proposition ni assurance d’une réponse aux nôtres dans les délais acceptables.

PACE doit soumettre très prochainement à ses adhérents un vote : sans sursaut de la ville, du département 31 ou de la région et à défaut de solutions meilleures, seul le choix du départ de toutes ses richesses et ses missions en dehors de Toulouse s’imposera à la fois pour le lieu historique et pour un rayonnement effectif dans le Tarn et au-delà.

Denis Rouillard
Président PACE

SEMOP NARBONNE PORT LA NOUVELLE, la privatisation c’est NON !

Christophe LEGUEVAQUES — Thu, 04 Feb 2021 11:32:00 +0100

Retrouvez l'intégralité de la conférence de presse du 4 février 2021 à 10h00

Le 11 décembre 2020, la Commission permanente du Conseil régional Occitanie a approuvé une délibération en faveur d’une privatisation de port de Port-La-Nouvelle. Contre ce projet insensé, plusieurs particuliers, élus et associations ont décidé de saisir la justice.

ont participé à cette conférence de presse :

Albert Cormary et Laurence Carretero, membres du collectif des riverains
Pascal Pavie, Confédération paysanne
Guilhem Serieys et Myriam Martin, conseillers régionaux d'Occitanie La France Insoumise
Daniel Roussee, Les amis de la terre
Justine Torrecilla, EELV
Chloé Gerbier, "L'affaire du siècle"
et d’autres participants …

Ils ont confié à Christophe Lèguevaques, Avocat au barreau de Paris (METIS AVOCATS) et Laurie Castanet, Avocate au barreau de Toulouse (METIS AVOCATS) le soin de porter ce recours.

Le 11 décembre dernier, la commission permanente de la Région Occitanie a conclu la concession de l'exploitation et de la gestion du port de commerce de Port-La-Nouvelle à une société commerciale au statut de « SEMOP ».

Des travaux gigantesques ont par ailleurs été entrepris par la Région pour un montant de plus de 350 millions d'euros supportés par les seules collectivités régionale et locales

« Encore une fois, on privatise les bénéfices et on socialise les pertes »
Guilhem SERIEYS, conseiller régional LFI

La participation de la Région au capital de la SEMOP se situe au minimum légal, c'est à dire à 34% alors que l'opérateur économique privé retenu dispose de 51% des parts et donc de la majorité absolue des voix au conseil d'administration.

Dans les faits, aucune décision stratégique et financière ne peut être prise sans l'accord de l'opérateur économique. Celui-ci dispose donc dans les faits de l'essentiel du pouvoir décisionnel.

"C’est un projet du siècle dernier,
celui des énergies fossiles, des travaux pharaoniques
en contradiction avec les accords internationaux
signés depuis quinze ans
et notamment l’accord de Paris du 12 décembre 2015"

Albert Cormary membre du Collectif des riverains

Le plan stratégique est fondé sur un modèle de développement contradictoire avec l'information donnée aux élus et à la population d'un « port de la transition écologique ».

Les objectifs commerciaux du port validés par la commission permanente reposent sur une vision totalement débridée du développement économique et des échanges internationaux qui ne sont à aucun moment évalués à l’aune d'une étude d'impact écologique.

La stratégie « énergétique » relative à l'importation d'hydrogène depuis l’Afrique du Nord et le Maghreb repose sur un intérêt écologique non démontré et sur des hypothèses technologiques mal assurées.

"Ce projet favorise la concurrence dramatique
entre les paysanneries du monde entier
profitant des accords de libre-échange
et du CETA en particulier pour les céréales.

Les importations d'éthanol et de bois participent à la déforestation
et sont contraires aux injonctions de l 'Accord de Paris
et à celles mêmes exprimées par la région Occitanie .

En contradiction complète avec la politique de relocalisation
des productions exprimée par la Région et le département de l 'Aude."

Pascal Pavie, confédération paysanne

Le plan stratégique fixe l'objectif de « Monter un hub d’import de céréales, en provenance du continent américain », en opposition à agricultrice menaçant la production locale et en contradiction avec la déclaration de la Région Occitanie « Hors Ceta ».

Le projet repose également sur le soutien à des activités non écologiques et non durables en développant l'importation de bio-éthanol et de bois sud-américains qui participent au déboisement de l'Amazonie.

Enfin, les risques d'impacts environnementaux sont majeurs, notamment en lien avec la Réserve Naturelle de Sainte-Lucie et les étangs de Bages-Sigean.

« AZF 2001 et BEYROUTH 2020
ne leur a pas servi de leçon
pour une poignée d’euros,
ils n’hésitent pas à mettre la vie des riverains en danger. »
Laurence Carretero

Le plan stratégique voté par les élus est également fondé sur un risque industriel qui n'est pas évalué avec des inconnues liées au stockage d'engrais azotés et de nitrate d'ammonium.

La construction d'un nouveau magasin de 1 ha est prévue, sans étude de danger, en particulier effet domino avec plusieurs sites Seveso, des dépôts d'alcool et de carburant. Ce développement est contraire à la nécessité de changer de modèle agricole afin de préserver la qualité des sols et à l'avenir d'une agriculture moins émettrice de GES.

ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS

Christophe LEGUEVAQUES — Sat, 24 Jan 2015 18:58:00 +0100

La desserte maritime des îles constitue le cordon ombilical sans lequel la vie de ces territoires fragiles et de leurs habitants est immédiatement remise en question.

La dégradation continue du service depuis quelques années (nombre de rotations, horaires, nombre de bateaux en service, tarification) a pour effet de nous asphyxier peu à peu, en réduisant considérablement nos capacités de développement économique, social, sanitaire, culturel …, en limitant drastiquement nos échanges avec le continent.

L’augmentation exponentielle des tarifs marchandises, la limitation de nos besoins aux produits de 1ère nécessité, dont la liste est elle-même réduite à sa plus simple expression, constitue une atteinte directe au droit de vivre sur les îles.

Elles nous ont été imposées avec un mépris complet de nos efforts pour faire entendre et prendre en compte nos attentes en matière de service public et de continuité territoriale. Un peu comme si les intérêts pécuniaires de certains groupes économiques puissants étaient supérieurs à l’intérêt général que nous défendons pour le bien et l’avenir de notre territoire.

En contradiction avec ses engagements pris par ailleurs (développement touristiques, respect du Grenelle de l’Environnement, etc.) la décision prise par le Conseil Général du Morbihan le soir du 18 Novembre 2014, engage l’avenir des îles sans aucune considération pour les populations qui y vivent et les font vivre.

Nous avons décidé de saisir la justice pour faire annuler cette décision qui brade notre présent et nos possibilités d’avenir, afin de permettre aux acteurs économiques, sociaux, associatifs, ainsi qu’à l’ensemble des personnes concernées, de faire valoir leur droit à vivre sur les îles du Morbihan.

RECOURS EN JUSTICE
contre la délibération relative au renouvellement de la DSP de la desserte maritime des îles du large, adoptée par le Conseil Général du Morbihan en faveur de la Compagnie Océane pour la période 2015-2020

Pour en savoir plus, consulter le site du Comité Citoyen de l'Ile de Groix (COCIG) .

CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES

Christophe LEGUEVAQUES — Fri, 02 Apr 2010 04:36:00 +0200

Quelques considérations pratiques dans le cadre des services publics de distribution et d’assainissement de l’eau

Dans une interview au journal « Le Monde », le médiateur de la République lançait un cri
d’alarme fort de son diagnostic de la société française : « je perçois, disait-il, une société qui se fragmente, où le chacun pour soi remplace l’envie de vivre ensemble où l’on devient de plus en plus un consommateur de République plutôt que citoyen ».

Cette analyse trouve à s’appliquer avec une particulière acuité lorsque l’on étudie les services
publics locaux délégués et les relations ambiguës qu’ils peuvent entretenir avec les « utilisateurs ».

J’utilise à dessein ce terme neutre d’utilisateur car nous allons le voir, il existe un conflit sémantique
entre, au moins, trois notions voisines, correspondantes à des périodes historiques datées et reflétant la
pensée dominante du moment.

En effet, lorsqu’on regarde les services publics de l’autre coté du guichet, du coté des
utilisateurs, trois situations peuvent se rencontrer :

l'utilisateur est un citoyen,
l'utilisateur est un usager,
l'utilisateur devient un consommateur.

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