Le SNCTA (Syndicat National du Contrôle Technique Automobile) dont je suis le conseil alerte sur les graves dysfonctionnements rencontrés dans le cadre des opérations de contrôle technique des véhicules équipés d’airbags Takata, faisant l’objet d’une procédure de rappel « stop drive ».

En effet, malgré le remplacement effectif des airbags défectueux par des garagistes ou concessionnaires agréés, de nombreux contrôleurs techniques se trouvent dans l’impossibilité de délivrer un procès-verbal de contrôle favorable.

En cause : l’absence ou la transmission tardive, par certains constructeurs, des informations attestant du remplacement auprès de l’Organisme technique central (OTC), organisme chargé de centraliser ces données et de les rendre accessibles aux centres de contrôle technique.

Conformément au décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025, les véhicules classés « stop drive » doivent être immobilisés tant que l’airbag défectueux n’a pas été remplacé.  

Toutefois, faute de mise à jour des bases de données officielles, des automobilistes ayant respecté leurs obligations se retrouvent injustement empêchés d’obtenir leur contrôle technique et, de ce fait, dans l’impossibilité légale d’utiliser leur véhicule.

Le SNCTA - dont je me fais ici l’écho - qualifie cette situation d’« ubuesque » et souligne qu’elle pénalise directement des conducteurs diligents, placés en infraction non par leur propre fait, mais en raison de défaillances administratives imputables aux constructeurs.

Pour mémoire, dès janvier 2026, le SNCTA avait officiellement signalé cette situation au Ministère des Transports et appelé à une réaction rapide afin de garantir la fiabilité et la transmission systématique des informations de remplacement des airbags.

Par le biais de ses conseils (dont je fais partie), le SNCTA a par ailleurs adressé une mise en demeure aux constructeurs automobiles afin d’obtenir des mesures correctives immédiates.

Comme les constructeurs ne comprennent que les questions monétaires, il est demandé des dommages et intérêts en fonction des jours de retard entre le changement des airbags et le constat du défaut de communication à l'OTC.

Le cas échéant, cela peut constituer un nouveau chef de préjudice dans le cadre de l'action collective ouverte sur www.MyLeo.legal.  
 

Annonce ministèrielle
Le ministère des transports annonce qu’à partir du 1^er janvier 2026, lors des contrôle technique de routine, les véhicules équipés d’AIRBAG TAKATA devront faire l’objet d’une contre-visite obligatoire si le véhicule fait l’objet d’un « STOP DRIVE ».
Pour mémoire, l’article R. 323-1 du Code de la Route prévoit tous les véhicules de plus de 4 ans doivent passer un contrôle technique tous les deux ans pour assurer leur conformité et leur sécurité. Si le véhicule ne passe pas le contrôle technique, une contre-visite doit être effectuée après les réparations nécessaires. Conduire un véhicule sans contrôle technique valide peut entraîner une amende voire une immobilisation immédiate du véhicule.
L’idée est d’obliger les conducteurs à changer les airbags sans attendre.
Pour le ministère, ce dispositif complète celui mis en place par l’arrêté du 29 juillet 2025 et faisant peser des obligations « renforcées » sur les constructeurs. Ainsi, les constructeurs sont obligés

• de mettre à jour la page « rappels » de leurs sites internet,
• de constituer et de maintenir un stock minimal d’airbags de remplacement pour éviter les ruptures de stocks et les délais d’intervention,
• mettre à disposition un véhicule de remplacement si le délai d’attente entre la lettre « stop drive » et le changement effectif des airbags dépasse 15 jours.
• En cas de manquement, des astreintes financières très lourdes : l’arrêté mentionne jusqu’à 1 000 000 € par jour de retard au bénéfice, non des consommateurs, mais de l’Etat.

 

ACTION COLLECTIVE plus que jamais d’actualité
L’action collective portée par MYLEO.LEGAL rassemble déjà près de 3.000 demandeurs. La plainte, déposée en juillet 2024, contre CITROEN a permis la réunion de tous les dossiers (hexagone et outremer) auprès des juges d’instruction du pole « accident collectifs » du Tribunal judiciaire de Paris.

En novembre 2025, Me Christophe Lèguevaques (CLE) a annoncé que l’instruction avait été étendue à OPEL (Stellantis), BMW, TOYOTA et AUDI, SEAT, SKODA, VOLSKWAGEN.

2 nouveaux décès sont à déplorer (Nouvelle Calédonie et La Réunion) portant à plus de 20 décès (contre 27 pour les USA qui comprenait 10 fois plus de véhicules équipés de TAKATA.
« Il est dommage que le ministère attende de nouveaux décès pour prendre des mesures correctives », déclare Me Christophe Lèguevaques (CLE), « Il est abominable que les constructeurs attendent les mises en demeure du ministère pour réagir »

DES QUESTIONS TOUJOURS SANS REPONSE
Depuis mars 2025, le nombre de véhicules concernés est passé de 2 millions à plus de 3 millions. Espérons que ce chiffre est définitif.
Le ministère annonce que certains constructeurs se sont vus notifiés des astreintes pour ne pas avoir respecté l’arrêté du 29 juillet 2025. Mais, il refuse de révéler l’identité des constructeurs concernés qui ont fait preuve d’une mauvaise gestion du risque TAKATA.
Combien les constructeurs ont-ils provisionné pour faire face ? STELLANTIS affichait 960 millions d’€ dans ses comptes 2024 et les autres constructeurs ?

Comment se fait-il que les constructeurs qui proposent des offres commerciales à leurs clients puissent prétendre ne pas identifier ces derniers pour les informer ?

« Plutôt que baser sur la peur, les campagnes d’informations devraient intéresser les consommateurs. Pourquoi ne pas proposer une ristourne importante (au moins 30 %) sur les véhicules neufs ou des crédits à 0 % pour permettre le renouvellement de la gamme ?», interroge Me Christophe Lèguevaques (CLE)
 
PAS d’immunité pour les constructeurs

Me Christophe Lèguevaques (CLE) ajoute encore « si le changement des airbags vous protège, cela ne protège pas les constructeurs qui connaissaient les risques depuis 2014 et qui ont tardé à agir pour éviter des accidents mortels. J’ai bon espoir que l’action collective portée par MYLEO.LEGAL nous permette d’obtenir toute à la condamnation pénale des coupables (sociétés et/ou dirigeants) et une indemnisation de tous les préjudices subis (moral, trouble de jouissance, financiers ou corporels) ».

Alors que les scandales automobiles s'enchainent ces dernières années ; Dieselgate, Motorgate (Renault-Dacia-Nissan) 1.2 TCe, problèmes dispositif AdBlue, moteurs 1.2 Puretech et 1.5 BlueHDI (Stellantis), airbags Takata, Ford EcoBlue 2.0…

Avec à chaque fois des défauts d'origine constructeur connus de tous mais assumés par personne.

L'actualité récente vient une nouvelle fois d'endeuiller les victimes (accident de Reims / airbag Takata en cause le 11 juin dernier),
rappelant ainsi que l'inertie des autorités ne reste pas sans conséquences.

Les constructeurs ont jusque-là bénéficié d'un rapport de force totalement déséquilibré du point de vue des consommateurs, et d'une mansuétude inquiétante des autorités de surveillance (SSMVM, DGEC, DGCCRF), qui détournent consciencieusement le regard face à tous ces scandales.

Si la loi du 30 avril 2025 (pour rappel, la directive Européenne adoptée le 25 novembre 2020, aurait dû être transposée avant le 25 décembre 2022) va permettre à l'avenir des améliorations sensibles concernant les actions de groupes en France, à l'heure actuelle il faut malheureusement toujours attendre des drames humains pour parvenir à faire réagir –trop tard- ceux qui sont pourtant censés nous protéger !

Ainsi, à la veille des vacances d'été et de tous les grands déplacements que cela va engendrer, avec les risques exponentiels d'accidents que cela implique, nous dénonçons des années d'inertie coupable des autorités face à ces catastrophes industrielles.

Portant la voix des centaines de milliers de victimes de :

- Stellantis 1.2 Puretech Citroën-Peugeot
- Motorgate 1.2 TCe Renault-Dacia-Nissan
- Stellantis 1.5 BlueHDI
- Cristallisation réservoirs AdBlue
- Rappel Airbags Takata
- Ford Ecoblue 2.0

L'UMIA s'indigne ce jour de voir que les victimes continuent à être méprisées par les autorités malgré les innombrables alertes et signaux reçus.

Les réponses apportées sont systématiquement trop tardives et ne répondent qu'aux intérêts financiers des industriels qui jouissent jusque-là d'une impunité totale.

Assurer la sécurité des biens et des personnes est pourtant de la responsabilité directe de l'état, aussi les associations de victimes se voient elles contraintes de leur rappeler leur devoir !

Aussi, par la présente lettre ouverte l'UMIA réclame sans délais l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur les scandales automobiles découlant de ces défauts d'origine constructeur.

Les représentants de l'Union des Méprisés de l'Industrie Automobile.

La legaltech MyLeo vous invite
 

SECURITE ROUTIERE
Quelle responsabilité pour les constructeurs automobiles ?
 
Comprendre les défaillances des airbags Takata et
des moteurs PureTech, TCE, DIG-T, HDI Blue, Ingenium et les autres

   
En direct Live et sans décodeur sur Youtube Direct
depuis la chaîne Youtube MyLeo https://www.youtube.com/channel/UC4ltFxRSGtAzsiyVF2WUj0Q
 
Les invités :
- Karine LEBON, député de la 2^e circonscription de la Réunion
- Olivier BLANCHET, Président de l'association Victimes du Motorgate
- Sébastien CZERNIAK, Président de l'association Victimes du PureTech
- Charles-Henri COPPET, Avocat au barreau de Paris
- Smael SEBILE, Président de l'association Victimes Chaîne 1.5 BlueHDI
- Maryse-Hélène MALROUX, Collectif « Scandale Airbag Takata »
- Christophe Lèguevaques, Avocat au barreau de Paris et fondateur de la plateforme d'actions collectives MyLeo


Débats animés par Me Vincent Fillola, avocat au barreau de Paris
 
 

Depuis l’affaire du DIESELGATE, il est clair que les constructeurs automobiles n’hésitent pas à mentir, manipuler les consommateurs et dissimuler les caractéristiques réelles de leurs véhicules. 
 
Mus par une recherche éperdue de profits, menés par des « capitaines d’industrie », comme Carlos Goshn et Carlos Tavares, obsédés de rentabilité à court terme, les constructeurs automobiles semblent avoir sacrifié la sécurité des usagers de la route sur l’autel du « shareholder value », la valeur pour l’actionnaire. 
 
C’est ainsi que l’on a vu se multiplier les affaires concernant les airbags, les moteurs ou d’autres éléments assurant la sécurité des automobiles. 
 
Face à cette situation, les consommateurs se sont mobilisés : d’abord sur les réseaux sociaux, ensuite en créant des associations de défense et enfin en confiant à des avocats le soin de les défendre en justice. 
 
La réunion publique organisée par Myleo le 24 juin 2025 réunira les principaux lanceurs d’alerte, les avocats concernés et tentera de répondre aux questions suivantes : 
 

• Pourquoi cette série de problèmes sur les moteurs depuis 2012 (TCE 1.2, DIG T, PURETECH, HDMI BLUE, …) ? 

• Pourquoi les constructeurs n’ont-ils pas réagi lors que les premiers signaux faibles sont apparus ? 

• Existe-t-il une politique secrète d’obsolescence programmée des moteurs ? 

 
Et toutes les questions que vous pourrez poser. 
 
Ce sera l’occasion de faire le point sur les différentes procédures en cours, de critiquer leur durée, et de démontrer, encore une fois, que L’UNION FAIT LA FORCE.