En 2016 et 2019, le groupe Volkswagen (Audi, Seat, Skoda, etc) est le premier constructeur mondial devant Toyota et General Motors.

A partir de 2020, il est rétrogradé à la 2e place mondiale.

Entre 2009 et 2025, le groupe affiche les résultats cumulés suivants 

• Chiffre d'affaires cumulé : ≈ 3 850 Md€

 

• Résultat net cumulé : ≈ 185 Md€

 

• Dividendes cumulés versés par Volkswagen AG : 47,3 milliards d'euros, dont :

  37,8 Md€ de dividendes ordinaires + environ 9,6 Md€ de dividende exceptionnel Porsche.

Et pourtant il a dû payer plus de 30 Md€ de pénalités et autres dommages et intérêts dans différents pays (USA, Canada, UK, Australie, Allemagne ...)

sans compter qu'il a dépensé au moins 3 milliards d'euros de frais d'avocats et d'expertises.


 

Trois millions de véhicules. C'est, au bas mot, ce que représentent les dossiers DIESELGATE qui vont occuper l'actualité judiciaire française au moins jusqu'en 2030 : 946 087 véhicules pour Volkswagen, 2 062 796 pour Renault, et un chiffre encore inconnu pour Fiat Chrysler, dont le renvoi vient d'être prononcé.
 

Volkswagen : première audience le vendredi 18 décembre 2026

À tout seigneur, tout honneur. Le premier dossier examiné sera celui du groupe Volkswagen (marques Volkswagen, Audi, Seat, Škoda notamment), renvoyé par ordonnance du 30 janvier 2026 pour 946 087 véhicules diesel équipés du moteur EA189, commercialisés en France entre septembre 2009 et février 2016.

L'audience de fixation se tiendra le vendredi 18 décembre 2026 à 13h30, devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris (2e section). Elle déterminera le calendrier du procès au fond, attendu en 2027.

Combien de consommateurs se mobiliseront ?
Le temps, cet allié qui efface les preuves et émousse le scandale, aura-t-il fait son office  ou une forte mobilisation viendra-t-elle rappeler au numéro deux mondial de l'automobile son manque de respect pour la réglementation, les consommateurs et l'environnement ?

Nous serons prochainement fixés. 
 

Renault : audience de fixation le 1er avril 2027

Après VW, le groupe RENAULT sera sous le feu des projecteurs.
L'ordonnance de renvoi, notifiée le 27 juillet 2026, vise 1 768 006 véhicules Renault Diesel Euro 5 et 294 790 véhicules Diesel Euro 6 commercialisés en France, soit un total de 2 062 796 véhicules, le contingent le plus important des trois dossiers (pour le moment).

L'audience de fixation est prévue le 1er avril 2027. Nous avons donc le temps de nous préparer.
 

Fiat Chrysler (FCA / Stellantis) : le petit dernier, renvoyé ce 7 septembre 2026

Le renvoi de Fiat Chrysler, conforme aux réquisitions du parquet de Paris du 30 juin 2025, vient d'être annoncé. Il concerne les véhicules Fiat, Alfa Romeo et Jeep commercialisés entre 2014 et 2017, équipés de moteurs diesel Multijet II présentant un dépassement fréquent et conséquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote (NOx) — la Fiat 500X notamment. Aucun chiffre officiel de véhicules concernés en France n'a été publié à ce stade.

La première audience de fixation est prévue le 16 novembre 2027 ; le procès pourrait se tenir entre le 2 et le 30 novembre 2028, selon des dates envisagées qui restent à confirmer.

Reste Peugeot-Citroën : le parquet a requis son renvoi en juin 2025, mais l'ordonnance des juges d'instruction n'est pas encore rendue. Le "quatuor des pollueurs" sera peut-être bientôt complet.
 

Une qualification lourde de conséquences : la tromperie aggravée

Les trois constructeurs sont poursuivis pour tromperie aggravée : une tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation « dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal ».

Les textes : l'interdiction de tromper est posée par l'article L. 441-1 du code de la consommation ; la circonstance aggravante tenant au danger pour la santé est prévue par l'article L. 454-3, qui porte les peines à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende.

Cette amende peut être élevée, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 454-4) . Nous verrons bien si les juges ont le courage d'aller chercher la faute lucrative là où elle se trouve : dans la poche des industriels...

Nous étudierons prochainement les conséquences de cette qualification : elle ouvre l'action en indemnisation non seulement aux consommateurs, mais également aux associations environnementales, voire de santé.

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Questions fréquentes

Un propriétaire de véhicule concerné peut-il demander une indemnisation ? Oui. La constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel est ouverte aux acquéreurs de véhicules concernés.

Une action collective est en préparation via la plateforme MyLeo.legal. Rendez-vous prochainement

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Me Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit

 Le 24 avril 2026, un complément de plainte regroupant plusieurs dizaines de plaignants concernant les problèmes affectant les moteurs diesel 1.5 BlueHDi a été transmis par notre cabinet au Procureur de la République de Nanterre visant plusieurs sociétés du Groupe STELLANTIS.
 
Ce complément de plainte fait suite à une première plainte déposée le 02 février 2026 pour 38 propriétaires ou anciens propriétaires de véhicules de marques PEUGEOT, CITROËN et OPEL auprès des services du Parquet de VERSAILLES, territorialement compétent.
 
Le 05 février 2026, le Parquet de Versailles nous a informés de la transmission des plaintes concernant les moteurs BlueHDi (dépôt en février 2026) et les moteurs PureTech (dépôt en février 2025) au Parquet de Nanterre en sa qualité de Pôle régional économique (PRE) conformément aux dispositions de l’article 704 du Code de procédure pénale.
 
Ces plaintes visent les chefs d’infraction suivants :
 

tromperie aggravée	pratiques commerciales trompeuses
non information des acquéreurs d’un produit de sa non-conformité portant sur une qualité substantielle	escroquerie
mise en danger de la vie d’autrui.

 
À ce stade, près d’un millier de consommateurs sont déjà plaignants. Ils seront rejoints prochainement par plus d’un millier de nouveaux plaignants.
 
Nous remercions les plus de 2.000 clients qui nous ont accordé leur confiance pour assurer la défense de leurs intérêts.
 
Nous invitons les propriétaires et anciens propriétaires des véhicules équipés desdits moteurs concernés à rejoindre le collectif via la plateforme d’actions collectives MyLEO :
 

• Pour les moteurs diesel 1.5 BlueHDi : https://myleo.legal/fr/products/bluehdi (inscriptions toujours ouvertes)

 

• Pour les moteurs essence 1.0 et 1.2 PureTech : https://myleo.legal/fr/products/stellantis-puretech-penal (inscriptions toujours ouvertes)

 
L’objectif de ces dépôts de plaintes et de leurs compléments était d’initier une enquête pénale, portée par une mobilisation appelée à se renforcer encore dans les prochains mois, afin d’engager la responsabilité du Groupe STELLANTIS au regard des faits dénoncés.
 
Conscient de la charge importante de travail que ce type de dossier représente pour les juridictions, le cabinet espère que l’enquête ouverte pourra rapidement avancer et se tient à la disposition de la justice pour apporter son assistance.