Paris, le 5 octobre 2026. Annie Genevard, ministre de l’agriculture, contresigne la loi n° 2026-491 par laquelle « l'État reconnaît sa part de responsabilité » dans la contamination de la Guadeloupe et de la Martinique au chlordécone, le 12 juin 2026.

 

Le 29 septembre 2026, la même ministre de l'Agriculture confirme par écrit que son ministère maintient devant le Conseil d'État le pourvoi formé contre l'arrêt qui a condamné l'État.

 

La lettre répond à la demande adressée le 15 juin par Me Christophe Lèguevaques (CLE), avocat au barreau de Paris, conseil de près de 1 300 victimes, au Premier ministre et à la ministre : tirer la conséquence de la loi et se désister du pourvoi. Le désistement n'est pas accordé.

 

Ce que l'État avoue, ce qu'il conteste

La ministre écrit que son ministère « ne conteste nullement » la faute commise en autorisant le chlordécone entre 1976 et 1993. 

 

Le pourvoi attaque en revanche deux autres fautes retenues par la cour administrative d'appel de Paris le 11 mars 2025 : 

- n'avoir pas organisé, après l'interdiction de 1993, la collecte des stocks restés dans les exploitations ; 

- n'avoir pas suffisamment informé et protégé la population. 

 

Sur ce dernier point, le ministère soutient que l'État a agi « à proportion de la prise de conscience progressive des risques ». Pour rappel à Hopewell (USA), en 1976, il a fallu 1 mois pour agir vite et fort. Aux Antilles, après l’interdiction, il a fallu attendre 10 ans.

 

L'État reconnaît avoir autorisé le poison. Il soutient avoir correctement protégé ceux qui l'ont absorbé.

 

La contradiction est inscrite dans la loi elle-même.

L'article 1er ne contient qu'un engagement ferme ; le reste du texte « s'assigne pour objectif ». Cet engagement porte sur l'exposition : l'État « s'engage à conduire des actions visant à supprimer le risque d'exposition au chlordécone, en priorité pour protéger la santé des populations ». 

 

C'est exactement le terrain sur lequel le ministère conteste aujourd'hui sa faute. La première collecte d'ampleur des stocks n'a eu lieu qu'en 2002, neuf ans après l'interdiction.

 

Selon l'étude Kannari, plus de neuf Antillais sur dix ont du chlordécone dans le sang.

 

« Le 12 juin 2026, la ministre a signé l'aveu de responsabilité mais le 29 septembre 2026, elle refuse d’en tirer les conséquences et laisse les victimes dans le doute. La lettre est ambigüe. Elle ne dit rien de l'indemnisation et les laisse les victimes dans une situation d'attente depuis ... 1993 ! Que vaut la parole de l’Etat qui dit oui à la prise en charge ou non, suivant l’enceinte parlementaire ou judiciaire dans laquelle il parle. » s’interroge Christophe Lèguevaques (CLE), avocat au barreau de Paris, docteur en droit

 

La suite

Me Christophe Lèguevaques (CLE) demande à la ministre de préciser l'étendue exacte du pourvoi, en particulier sur le préjudice d'anxiété, et saisit à nouveau le Premier ministre. La lettre du 29 septembre sera versée aux débats devant le Conseil d'État : elle fixe par écrit ce que l'État ne conteste plus.

 

Pourquoi les victimes ont-elles, elles aussi, formé un pourvoi ? 

Elles contestent les critères retenus par la cour pour indemniser le préjudice d'anxiété, qu'elles jugent trop étroits : analyses de sang exigées, liste limitée de pathologies. L'État, lui, conteste ses propres fautes. Les victimes demandent une réparation plus juste ; l'État cherche à réduire le champ de sa responsabilité. 

Vous pouvez télécharger le texte de l'intervention ici.

J'ai apporté un verre d'eau.

Regardez-le.

Il est transparent, il est banal, il est rassurant.

C'est le verre qu'on pose devant chaque orateur, devant chaque ministre, devant chaque juge.

Personne ne s'en méfie. Et pourtant, ce soir, je voudrais vous convaincre que ce verre contient trois histoires.
 
Trois histoires invisibles, comme tout ce qui se dissout.
 

Pendant plus de vingt ans, jusqu'en 1993, on a épandu dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe une molécule nommée chlordécone.

C’est un pesticide extrêmement puissant qui protégeait les bananiers du charançon. Pour vous donner une idée de sa puissance : jusqu’en 2005, il ne fallait pas dépasser 0,1µg/litre d’eau.

0,1 µg/litre ? cela équivaut à 1 g dans une piscine de 1 m de haut, 1 m de large et 10 km de long !

Les ouvrières et les ouvriers étaient exposés sans protection alors que le danger était connu.

Ce perturbateur endocrinien est classé cancérigène par l’OMS en 1979.

Il est interdit aux USA depuis 1976, en Allemagne et en Suède en 1980. Et en France, sous la pression des grands propriétaires de bananeraies, il a été utilisé jusqu’en 1993.

Dès 1977, les premières alertes remontent au ministère. Le chlordécone a quitté les champs, gagné les rivières, les nappes, les captages et même la mer.

Puisqu’il existe des zones interdites de pêches comme si les poissons respectaient les lignes tracées sur des cartes…

Aujourd'hui, le CHLORDECONE est dans les sols pour des décennies, peut-être des siècles. (on hésite entre 7 et 12 siècles !)

D’après une étude publiée par Santé publique France, plus de neuf Antillais sur dix présentent du chlordecone dans le sang.

L’eau dite potable continue à diffuser du chlordecone. Mais attention en respectant les normes qu’il a fallu modifier pour rendre possible ce respect qui ne protège pas et qui donne bonne conscience aux autorités.
 

Le 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé que l'État était fautif

• non seulement pour avoir autorisé la diffusion de ce poison jusqu’en 1993 ;
• mais également pour avoir tardé à protéger les populations.

En effet, il s’est passé 10 ans avant que l’interdiction soit suivie d’un accompagnement sanitaire voire d’une information adéquate des populations.
 
Je rappelle qu’aux USA en 1976, lorsque la pollution de l’usine d’Hopewell a été découverte, le gouverneur de Virginie occidentale a mis … un mois pour interdire la consommation de produits de la mer. Les propriétaires de l’usine ont été condamnés à dépolluer en moins de 3 ans.

En France, après un long combat parlementaire mené par le député guadeloupéen Califer, une loi de compromis a reconnu la « part de responsabilité » de l’Etat.

Pourtant, dix jours plus tard, le 22 juin 2026, la justice pénale confirmait un non-lieu général.

Car le temps était passé, effaçant les traces et donc les responsabilités.

Pour la chambre de l’instruction de Paris, il n’était plus possible de commencer une enquête qui n’avait jamais vraiment commencé.

Pour l’heure, cinq cents parties civiles se sont pourvues en cassation.
 
Retenez cette chronologie :

le poison a mis trois jours à atteindre la rivière, et le droit, cinquante ans à atteindre le poison.

La deuxième histoire est plus proche de vous. Elle concerne la pollution au plomb qui peut prendre plusieurs formes.

• Je ne vous parle pas d’immeubles insalubres dont les peintures datent d’avant 1946 et qui sont une source récurrente de saturnisme infantile.

 

• Je ne vous parle de l’instruction ministérielle du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, qui impose un contrôle renforcée notamment pour les écoles et les crèches. C’est dire si la question est d’une troublante actualité. L’instruction rappelle que

 

« La présence de plomb dans l’eau fait l’objet depuis de nombreuses années d’une attention particulière compte tenu des risques sanitaires encourus pour les populations exposées au plomb dans leur environnement, et notamment les populations les plus vulnérables.
 
Dans le domaine des eaux destinées à la consommation humaine desservies par un réseau public de distribution, le renforcement de la règlementation s’est traduit ces dernières années, par notamment l’abaissement de la limite de qualité autorisée pour le plomb dans l’eau de 25 à 10 µg/L fin décembre 2013 et l’interdiction d’utilisation du plomb dans les branchements, ayant également entrainé de larges programmes de remplacement des canalisations publiques au plomb. »

  
Entre 1950 et 2020, une usine de retraitement de batteries a recraché dans l’atmosphère plus 1.000 tonnes de plomb (sans oublier d’autres métaux lourds comme le cadmium).
 
Cette usine était en périphérie mais a très vite était rattrapée par l’urbanisation.
Depuis les années 60, cette usine est entourée de charmantes maisons agrémentées d’un jardin et, souvent d’un potager.
 
1000 tonnes de plomb c’est l’équivalent d’un cube de plomb de 4 mètres de côté.
 
Ce plomb s’est répandu dans la terre et dans la nappe phréatique.
 
Le site de l’usine a fait l’objet d’une dépollution partielle, en surface.
 
Surtout ne pas aller voir ce que contiennent les nappes phréatiques.
 
Surtout ne pas aller inspecter les terrains sous le vent qui ont récolté, concentré, stocké le plomb ainsi diffusé.
 

La troisième histoire, on l'appelle ‘polluants éternels’. Les PFAS forment une famille de près de douze mille molécules de synthèse, utilisées depuis les années cinquante, dans vos poêles, vos textiles, vos emballages.

Éternels, parce qu'ils ne se dégradent pratiquement pas.
 
Polluants car pour la plupart, ce sont des perturbateurs endocriniens ou des cancérigènes probables.
 
Depuis le 12 janvier 2026, la France doit contrôler dans l'eau potable la somme de vingt de ces substances, avec une limite de 0,10 microgramme par litre. Vingt sur douze mille.
 

Nous éclairons la caverne avec une bougie et nous appelons cela la lumière.

En 2016 et 2019, le groupe Volkswagen (Audi, Seat, Skoda, etc) est le premier constructeur mondial devant Toyota et General Motors.

A partir de 2020, il est rétrogradé à la 2e place mondiale.

Entre 2009 et 2025, le groupe affiche les résultats cumulés suivants 

• Chiffre d'affaires cumulé : ≈ 3 850 Md€

 

• Résultat net cumulé : ≈ 185 Md€

 

• Dividendes cumulés versés par Volkswagen AG : 47,3 milliards d'euros, dont :

  37,8 Md€ de dividendes ordinaires + environ 9,6 Md€ de dividende exceptionnel Porsche.

Et pourtant il a dû payer plus de 30 Md€ de pénalités et autres dommages et intérêts dans différents pays (USA, Canada, UK, Australie, Allemagne ...)

sans compter qu'il a dépensé au moins 3 milliards d'euros de frais d'avocats et d'expertises.