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 <title>Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse </title>
 <subtitle><![CDATA[Christophe Leguevaques, avocat et docteur en droit, il a créé Mysmartcab devenu MyLeo, plateforme d'actions collectives conjointes ,  juriste conseil d'entreprise, procès litiges, droit des affaires et responsabilité Inde investissement, action de groupe, class action]]></subtitle>
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 <updated>2026-10-24T07:58:09+02:00</updated>
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   <title>Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?</title>
   <updated>2026-10-05T20:22:00+02:00</updated>
   <id>https://www.leguevaques.com/Le-droit-de-la-sante-est-il-soluble-dans-le-droit-de-l-eau_a966.html</id>
   <category term="Actualités" />
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   <published>2026-10-05T17:06:00+02:00</published>
   <author><name>Christophe LEGUEVAQUES</name></author>
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    <![CDATA[
Je partage le texte de mon intervention lors de la #nuitdudroit 2026     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498172.jpg?v=1791212849" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
     </div>
     <div>
      Vous pouvez télécharger le texte de l'intervention ici.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498199.jpg?v=1791213145" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
     </div>
     <div>
      J'ai apporté un verre d'eau. <br />   <br />  Regardez-le. <br />   <br />  Il est transparent, il est banal, il est rassurant. <br />   <br />  C'est le verre qu'on pose devant chaque orateur, devant chaque ministre, devant chaque juge. <br />   <br />  Personne ne s'en méfie. Et pourtant, ce soir, je voudrais vous convaincre que ce verre contient trois histoires. <br />  &nbsp; <br />  Trois histoires invisibles, comme tout ce qui se dissout. <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>LA PREMIERE HISTOIRE VIENT DES ANTILLES. </b></div>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498209.jpg?v=1791213145" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
     </div>
     <div>
      Pendant plus de vingt ans, jusqu'en 1993, on a épandu dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe une molécule nommée chlordécone. <br />   <br />  C’est un pesticide extrêmement puissant qui protégeait les bananiers du charançon. Pour vous donner une idée de sa puissance&nbsp;: jusqu’en 2005, il ne fallait pas dépasser 0,1µg/litre d’eau. <br />   <br />  0,1 µg/litre&nbsp;? cela équivaut à 1 g dans une piscine de 1 m de haut, 1 m de large et 10 km de long&nbsp;! <br />   <br />  Les ouvrières et les ouvriers étaient exposés sans protection alors que le danger était connu. <br />   <br />  Ce perturbateur endocrinien est classé cancérigène par l’OMS en 1979. <br />   <br />   <br />  <!--cke_bookmark_161S--><!--cke_bookmark_161E-->
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498228.jpg?v=1791213046" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
     </div>
     <div>
      Il est interdit aux USA depuis 1976, en Allemagne et en Suède en 1980. Et en France, sous la pression des grands propriétaires de bananeraies, il a été utilisé jusqu’en 1993. <br />   <br />  Dès 1977, les premières alertes remontent au ministère. Le chlordécone a quitté les champs, gagné les rivières, les nappes, les captages et même la mer. <br />   <br />  Puisqu’il existe des zones interdites de pêches comme si les poissons respectaient les lignes tracées sur des cartes… <br />   <br />  Aujourd'hui, le CHLORDECONE est dans les sols pour des décennies, peut-être des siècles. (on hésite entre 7 et 12 siècles&nbsp;!) <br />   <br />  D’après une étude publiée par Santé publique France, plus de neuf Antillais sur dix présentent du chlordecone dans le sang. <br />   <br />  L’eau dite potable continue à diffuser du chlordecone. Mais attention en respectant les normes qu’il a fallu modifier pour rendre possible ce respect qui ne protège pas et qui donne bonne conscience aux autorités. <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>LE TEMPS, VOILA L'ENNEMI</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498233.jpg?v=1791213078" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
     </div>
     <div>
      Le 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé que l'État était fautif  <ul>  	<li class="list">non seulement <strong>pour avoir autorisé</strong> la diffusion de ce poison jusqu’en 1993&nbsp;;</li>  	<li class="list">mais également <strong>pour avoir tardé à protéger les populations</strong>.</li>  </ul>  En effet, il s’est passé <strong>10 ans</strong> avant que l’interdiction soit suivie d’un accompagnement sanitaire voire d’une information adéquate des populations. <br />  &nbsp; <br />  Je rappelle qu’aux USA en 1976, lorsque la pollution de l’usine d’Hopewell a été découverte, le gouverneur de Virginie occidentale a mis …<strong> un mois </strong>pour interdire la consommation de produits de la mer. Les propriétaires de l’usine ont été condamnés à dépolluer en moins de 3 ans. <br />   <br />  En France, après un long combat parlementaire mené par le député guadeloupéen Califer, une loi de compromis a reconnu la <strong>«&nbsp;part de responsabilité&nbsp;»</strong> de l’Etat. <br />   <br />  Pourtant, dix jours plus tard, le 22 juin 2026, la justice pénale confirmait un non-lieu général. <br />   <br />  Car le temps était passé, effaçant les traces et donc les responsabilités. <br />   <br />  Pour la chambre de l’instruction de Paris, il n’était plus possible de commencer une enquête qui n’avait jamais vraiment commencé. <br />   <br />  Pour l’heure, cinq cents parties civiles se sont pourvues en cassation. <br />  &nbsp; <br />  Retenez cette <strong>chronologie</strong> :    <blockquote><strong>le poison a mis trois jours à atteindre la rivière, et le droit, cinquante ans à atteindre le poison.</strong></blockquote>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; float:right; padding-left: 1ex;">
      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498297.jpg?v=1791213513" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
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     <div>
      <strong>La deuxième histoire</strong> est plus proche de vous. Elle concerne la pollution au <strong>plomb</strong> qui peut prendre plusieurs formes.  <ul>  	<li class="list">Je ne vous parle pas d’immeubles insalubres dont les peintures datent d’avant 1946 et qui sont une source récurrente de <strong>saturnisme infantile.</strong></li>  </ul>  &nbsp;    <ul>  	<li class="list">Je ne vous parle de l’instruction ministérielle du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, qui impose un contrôle renforcée notamment pour les écoles et les crèches. C’est dire si la question est d’une troublante actualité. L’instruction rappelle que</li>  </ul>  &nbsp;    <blockquote><em>«&nbsp;La présence de plomb dans l’eau fait l’objet depuis de nombreuses années d’une attention particulière compte tenu des risques sanitaires encourus pour les populations exposées au plomb dans leur environnement, et notamment les populations les plus vulnérables. </em> <br />  &nbsp; <br />  <em>Dans le domaine des eaux destinées à la consommation humaine desservies par un réseau public de distribution, le renforcement de la règlementation s’est traduit ces dernières années, par notamment l’abaissement de la limite de qualité autorisée pour le plomb dans l’eau de 25 à 10 µg/L fin décembre 2013 et l’interdiction d’utilisation du plomb dans les branchements, ayant également entrainé de larges programmes de remplacement des canalisations publiques au plomb.&nbsp;»</em></blockquote>  
     </div>
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     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498308.jpg?v=1791213398" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
     </div>
     <div>
       <br />  &nbsp;&nbsp; <br />  Entre 1950 et 2020, une usine de retraitement de batteries a recraché dans l’atmosphère plus 1.000 tonnes de plomb (sans oublier d’autres métaux lourds comme le cadmium). <br />  &nbsp; <br />  Cette usine était en périphérie mais a très vite était rattrapée par l’urbanisation. <br />  Depuis les années 60, cette usine est entourée de charmantes maisons agrémentées d’un jardin et, souvent d’un potager. <br />  &nbsp; <br />  1000 tonnes de plomb c’est l’équivalent d’un cube de plomb de 4 mètres de côté. <br />  &nbsp; <br />  Ce plomb s’est répandu dans la terre et dans la nappe phréatique. <br />  &nbsp; <br />  Le site de l’usine a fait l’objet d’une dépollution partielle, en surface. <br />  &nbsp; <br />  Surtout ne pas aller voir ce que contiennent les nappes phréatiques. <br />  &nbsp; <br />  Surtout ne pas aller inspecter les terrains sous le vent qui ont récolté, concentré, stocké le plomb ainsi diffusé. <br />  &nbsp; <br />  <!--cke_bookmark_397S--><!--cke_bookmark_397E-->
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498318.jpg?v=1791213457" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
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      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498326.jpg?v=1791213513" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
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      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498344.jpg?v=1791213559" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
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     <div>
       <br />  <!--cke_bookmark_575S--><!--cke_bookmark_575E-->La <strong>troisième histoire</strong>, on l'appelle <strong>‘polluants éternels’. </strong>Les <strong>PFAS </strong>forment une famille de près de <u>douze mille molécules </u>de synthèse, utilisées depuis les années cinquante, dans vos poêles, vos textiles, vos emballages. <br />   <br />  Éternels, parce qu'ils ne se dégradent pratiquement pas. <br />  &nbsp; <br />  Polluants car pour la plupart, ce sont des perturbateurs endocriniens ou des cancérigènes probables. <br />  &nbsp; <br />  Depuis le 12 janvier 2026, la France doit contrôler dans l'eau potable la somme de vingt de ces substances, avec une limite de 0,10 microgramme par litre. <strong>Vingt sur douze mille.</strong> <br />  &nbsp;  <blockquote><strong>Nous éclairons la caverne avec une bougie et nous appelons cela la lumière.</strong></blockquote>  
     </div>
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      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498352.jpg?v=1791213604" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
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      <img src="https://www.leguevaques.com/photo/art/default/98273346-68498381.jpg?v=1791213794" alt="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" title="Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?" />
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   <title>Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris</title>
   <updated>2024-11-14T01:29:00+01:00</updated>
   <id>https://www.leguevaques.com/Chrlordecone-commentaire-a-chaud-de-la-decision-de-la-Cour-d-appel-de-Paris_a903.html</id>
   <category term="Actualités" />
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   <published>2024-11-14T01:18:00+01:00</published>
   <author><name>Christophe LEGUEVAQUES</name></author>
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    <![CDATA[
CHLORDECONE – La chambre de l’instruction décide de transmettre la QPC à la Cour de cassation En décidant de renvoyer la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) relative au crime d’empoisonnement, la Chambre de l’instruction vient de prendre une décision salutaire. Les parties civiles mobilisées viennent d’emporter une victoire décisive wqui peut servir dans d’autres dossiers de pollutions industrielles (eau, PFAS, pesticides, etc.). C’est la deuxième fois que la justice entend nos arguments dans ce dossier. La première fois, le 24 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris avait reconnu les « négligences fautives » de l’Etat dans la gestion du dossier Chlordécone. La deuxième fois, aujourd’hui par cette transmission de la QPC qui peut aboutir à inverser la décision inique de non-lieu qui sera critiquée – au fond – en 2025 devant la chambre de l’instruction. Mais attention ce n’est qu’une victoire d’étape. Le chemin de la vérité comme celui des réparations reste encore long et semé d’embûches. Mais notre détermination reste entière. Car nous savons que nous pouvons compter sur la mobilisation des populations, sur l’unité du mouvement social et sur le travail collectif des avocats et juristes engagés contre le pire crime commis par la France depuis la colonisation, la traite négrière et l’esclavage.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
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     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <span style="color:#FF0000;"><strong>CHLORDECONE - The examining magistrate's chamber agrees to transmit a priority issue of constitutionality (QPC) to the French Supreme Court (Cour de cassation)</strong></span> <br />   <br />  In deciding to transmit the QPC relating to the crime of poisoning, the Investigating Chamber has just taken a salutary decision. Civil parties have just won a decisive victory which may be useful in other industrial pollution cases (water, PFAS, pesticides, etc.). <br />   <br />  This is the second time that the courts have heard our arguments in this case. The first time, on June 24 2022, the Paris Administrative Court recognized the State's failures in managing the Chlordecone case. <br />   <br />  The second time, today, with the transmission of the QPC, could lead to the reversal of the iniquitous decision to dismiss the case – a decision which will be challenged - on the merits - in 2025 before the investigating court. <br />   <br />  Now, this is only a stage victory; the road to truth and reparation is still long and full of pitfalls. <br />   <br />  But our determination remains unshaken because we know we can count on the <span style="color:#FF0000;"><strong>mobilization </strong></span>of the people, on the <strong><span style="color:#FF0000;">unity </span></strong>of the social movement and on the <span style="color:#FF0000;"><strong>collective work</strong></span> of lawyers and jurists committed to fighting the worst crime committed by France since colonization, the slave trade and slavery. <br />   <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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