Trois millions de véhicules. C'est, au bas mot, ce que représentent les dossiers DIESELGATE qui vont occuper l'actualité judiciaire française au moins jusqu'en 2030 : 946 087 véhicules pour Volkswagen, 2 062 796 pour Renault, et un chiffre encore inconnu pour Fiat Chrysler, dont le renvoi vient d'être prononcé.
Volkswagen : première audience le vendredi 18 décembre 2026
À tout seigneur, tout honneur. Le premier dossier examiné sera celui du groupe Volkswagen (marques Volkswagen, Audi, Seat, Škoda notamment), renvoyé par ordonnance du 30 janvier 2026 pour 946 087 véhicules diesel équipés du moteur EA189, commercialisés en France entre septembre 2009 et février 2016.
L'audience de fixation se tiendra le vendredi 18 décembre 2026 à 13h30, devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris (2e section). Elle déterminera le calendrier du procès au fond, attendu en 2027.
Combien de consommateurs se mobiliseront ?
Le temps, cet allié qui efface les preuves et émousse le scandale, aura-t-il fait son office ou une forte mobilisation viendra-t-elle rappeler au numéro deux mondial de l'automobile son manque de respect pour la réglementation, les consommateurs et l'environnement ?
Nous serons prochainement fixés.
Renault : audience de fixation le 1er avril 2027
Après VW, le groupe RENAULT sera sous le feu des projecteurs.
L'ordonnance de renvoi, notifiée le 27 juillet 2026, vise 1 768 006 véhicules Renault Diesel Euro 5 et 294 790 véhicules Diesel Euro 6 commercialisés en France, soit un total de 2 062 796 véhicules, le contingent le plus important des trois dossiers (pour le moment).
L'audience de fixation est prévue le 1er avril 2027. Nous avons donc le temps de nous préparer.
Fiat Chrysler (FCA / Stellantis) : le petit dernier, renvoyé ce 7 septembre 2026
Le renvoi de Fiat Chrysler, conforme aux réquisitions du parquet de Paris du 30 juin 2025, vient d'être annoncé. Il concerne les véhicules Fiat, Alfa Romeo et Jeep commercialisés entre 2014 et 2017, équipés de moteurs diesel Multijet II présentant un dépassement fréquent et conséquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote (NOx) — la Fiat 500X notamment. Aucun chiffre officiel de véhicules concernés en France n'a été publié à ce stade.
La première audience de fixation est prévue le 16 novembre 2027 ; le procès pourrait se tenir entre le 2 et le 30 novembre 2028, selon des dates envisagées qui restent à confirmer.
Reste Peugeot-Citroën : le parquet a requis son renvoi en juin 2025, mais l'ordonnance des juges d'instruction n'est pas encore rendue. Le "quatuor des pollueurs" sera peut-être bientôt complet.
Une qualification lourde de conséquences : la tromperie aggravée
Les trois constructeurs sont poursuivis pour tromperie aggravée : une tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation « dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal ».
Les textes : l'interdiction de tromper est posée par l'article L. 441-1 du code de la consommation ; la circonstance aggravante tenant au danger pour la santé est prévue par l'article L. 454-3, qui porte les peines à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende.
Cette amende peut être élevée, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 454-4) . Nous verrons bien si les juges ont le courage d'aller chercher la faute lucrative là où elle se trouve : dans la poche des industriels...
Nous étudierons prochainement les conséquences de cette qualification : elle ouvre l'action en indemnisation non seulement aux consommateurs, mais également aux associations environnementales, voire de santé.
Questions fréquentes
Un propriétaire de véhicule concerné peut-il demander une indemnisation ? Oui. La constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel est ouverte aux acquéreurs de véhicules concernés.
Une action collective est en préparation via la plateforme MyLeo.legal. Rendez-vous prochainement
Me Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit
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