Pour présenter l'action collective STOP la LOMBARDE (@Annee_lombarde), Me Christophe Lèguevaques était en Martinique.

Il était l'invité du JT de Martinique Première.

Les journalistes ne manquent pas d'humour ! ;-)

Pour le WALL STREET JOURNAL, c’est le plus beau métier du monde. Il faut dire que les actuaires sont au cœur de la machinerie financière mondiale et les textes, notamment européens, imposent de plus en plus de recourir à leurs services.
 
Les actuaires sont des généralistes de la gestion du risque. Ils utilisent des techniques mathématiques (probabilités, statistiques) afin d'identifier, de modéliser et de gérer les conséquences financières découlant d'évènements incertains (les risques). Leurs domaines d'activité sont vastes, allant de l'assurance (prévoyance, épargne, retraite, gestion actif-passif), à la finance, en passant par le conseil.
 
Ses compétences vont des mathématiques à la gestion, du droit à l'économie, la comptabilité, l'anglais et l'informatique.  Il existe un Institut des Actuaires qui régit, en France, la profession et s'assure du respect des exigences en compétences requises et de la déontologie de l'actuaire. C’est donc une profession « organisée ». N’est pas actuaire qui veut. Outre une grande compétence en mathématiques, il faut savoir décortiquer les bilans et lire les tables de mortalité.

Les actuaires sont formés pour recueillir une masse importante d'informations, ce  qui implique un bon sens de l'organisation

 

Pour croiser des données très diverses et donner un sens aux chiffres, l'actuaire sait prendre du recul, avoir une vision globale du marché. Il a l'esprit de synthèse.
 
« En tant que profession organisée, la profession actuarielle adopte et diffuse régulièrement des normes de pratique actuarielle, qui fournissent à ses membres un cadre de référence pour l’exercice de leur pratique professionnelle. Ces normes peuvent être nationales, européennes ou internationales.  Les normes professionnelles visent à protéger l’intérêt du public grâce à un actuariat de qualité. Elles ont fait l’objet d’une large concertation pendant leur élaboration. » (http://www.institutdesactuaires.com/gene/main.php?base=230)
 
C’est donc un professionnel du chiffre qui peut craquer le secret des nombres.
 
Sa démonstration mathématique est vérifiable et indiscutable.
 
Son attestation est une pièce maîtresse dans le dispositif mySMARTcab  : elle permet de démontrer incontestablement à la banque et au juge que le crédit immobilier est calculé sur la base d’une année lombarde.

"Très intéressé par votre plateforme "mysmartcab", je me permets de vous contacter afin de vous poser quelques questions. Tout d'abord, mon crédit immobilier (signé en 2013) est éligible à l'année lombarde: je l'ai fait expertisé. Mais avant de m'engager trois questions me viennent en tête.
 
Question :     Quid des frais si appel de la banque ? (Car il me semble qu'ils font automatiquement appel)
Réponse :       En cas d’appel de la banque, il conviendra de prévoir des frais comme

1. Timbre fiscal de 225 €
2. Frais de postulation forfaitisé à 480 € TTC
3. D’autres frais tels que précisés dans la convention d’honoraires

En revanche, il n’est pas prévu de payer un 2^e tirage de l’honoraire de base, les honoraires de résultat étant destinés, notamment, à couvrir ce risque
 
Question :     En cas d’insuccès de l'action, peut-on être condamné à payer des dommages et intérêts à la banque et, si oui, dans quel ordre de grandeur ?
Réponse :        A ce jour, lorsque l’année lombarde est démontrée, il est peu probable que vous soyez condamné à payer des dommages et intérêts. En effet, vous n’avez pas abusé de votre droit d’ester en justice. Tout au plus, vous risquez que la juridiction alloue une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile (c’est-à-dire de prendre en charge une partie des frais d’avocats de la banque). Le plus souvent cette somme est alors comprise entre 1500 et 3000 € TTC.
Mais il serait illogique de reconnaitre que la banque a violé la loi en appliquant l’année lombarde et de condamner un emprunteur qui est obligé de saisir le juge pour respecter de la loi.
 
Question :     Une action collective veut dire que les moyens de recherches sont mutualisés mais qu'en est-il de l'action en justice ? Chaque dossier est traité au cas par cas ou tous les dossiers sont plaidés en même temps ?
Derrière la plateforme, il a été investi dans un logiciel très puissant qui permet d’interconnecter notre outil de gestion avec les PC des huissiers chargés de la délivrance et le RPVA (réseau privé entre les avocats et les tribunaux permettant d’authentifier la signature électronique de l’avocat). Ce passage à l’ère numérique permet de faire des économies de cout de traitement (papier, timbres, personnel pour gérer les envois, etc.). C’est ce qui explique que nous arrivons à un coût de production pour l’honoraire de base si bas.
 
Grâce l’espace privatif, confidentiel et sécurisé, vous entretenez une relation directe avec votre avocat. Vous pourrez par exemple accepter une proposition transactionnelle présentée par la Banque alors que votre voisin préfère continuer la procédure contentieuse (ou le contraire).
 
Il y a autant de procédures que de demandeurs. Elles sont conjointes.
 
Mais, les procédures reposent sur la même argumentation juridique et seuls les dossiers déclarés éligibles après vérification par notre actuaire sont présentés au juge.
 
Pour la plaidoirie, nous apprécierons en fonction des demandes de la juridiction.
 
Mais ces dossiers techniques, froids et mathématiques ne demandent pas forcément une plaidoirie émouvante.
 
Au contraire, en fonction du nombre de participants, nous nous rapprocherons des présidents de juridictions concernées ainsi que des greffes afin de faciliter le traitement.
 
D’ailleurs, en raison du caractère récurrent de la question juridique posée, le juge prendra une position de principe et la dupliquera dans chaque cas particulier.
 
 
 
 

Lille : sur Mysmartcab.fr, des avocats pour des recours collectifs à prix « Groupon »

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Un réseau d’avocats de toute la France lance Mysmartcab.fr, pour défendre les plaignants d’un même litige, sur le principe des « class actions » américaines. Première cible, les victimes de crédits immobiliers trop chers. À l’origine de Mysmartcab.fr, Me Christophe Leguevaques, avocat toulousain également inscrit au barreau de Paris : « Nous ne sommes pas des marchands mais des juristes. Cet outil va nous permettre de tenir tête à des adversaires qui ont parfois des moyens colossaux et des bataillons d’experts. En mutualisant les moyens et les recherches, nous pourrons offrir au plus grand nombre les meilleurs spécialistes. L’idée est celle d’un cabinet d’excellence accessible par internet. Avec un pool de spécialistes dans divers domaines et des avocats collaborateurs dans tous les barreaux de France. »

 

Tarif dégressif selon le nombre de plaignants
Pour que le coût des honoraires ne soit plus un frein pour les particuliers dans des procédures longues, le tarif sera dégressif selon le nombre de plaignants. « C’est l’effet Groupon » explique Me Christophe Leguevaques qui veut réinvestir une partie des bénéfices dans des actions citoyennes de longue haleine comme l’opacité du marché des pesticides. Lui-même est rompu à la bataille contre des mastodontes. Il a été l’avocat de la ville de Toulouse dans le procès AZF, a défendu les patients irradiés au CHU de Toulouse, a croisé le fer contre les prêts toxiques Dexia.
La première action sur Mysmartcab.fr s’appelle « Stop la Lombarde » en référence aux banquiers lombards du Moyen Age qui calculaient le coût de leurs prêts sur 360 jours au lieu de 365. Même si c’est interdit, des banques calculent encore le taux d’intérêt de leurs prêts immobiliers sur ce système qui, sou par sou, génère de gros profits. « On estime à un million, le nombre de dossiers de prêts viciés », indique Christophe Leguevaques. S’il est démontré qu’une banque a utilisé l’année lombarde, elle est obligée de remplacer son taux de crédit contractuel par le taux d’intérêt légal avec effet rétroactif. Et là, le calcul peut être très intéressant pour l’emprunteur, sachant que le taux légal est bas: 1 % en 2016 voire 0,044 en 2014. N’importe qui peut soumettre son dossier de prêt à Mysmartcab.fr. Si le prêt est régulier, l’examen est gratuit. Si un litige est décelé, on a le choix de poursuivre (grille d’honoraires) ou de renoncer (il faudra néanmoins payer 600 euros). Une fois la procédure lancée par le biais du site internet, chaque plaignant aura son avocat de référence avec lequel il peut converser par messagerie, par téléphone ou en rendez-vous. Comme dans n’importe quel cabinet.

PAR CHANTAL DAVID

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• mysmartcab.fr